Facturation sur base d'un décompte incorrect

Bonjour,Vous avez établi le 13 décembre 2023 une facture (n° 709 451 730 857) de clôture suite à mon changement de fournisseur. Cette facture aurait dû être basée sur le relevé de compteur du 12 décembre 2023 et couvrir la période du 27 janvier 2023 au 12 décembre 2023. Toutefois, vous avez choisi de tenir compte d'un autre relevé de compteur, daté du 17 octobre 2023, qui n'avait pas encore fait l'objet d'un décompte et d'une facture. Comme j'ai des panneaux photovoltaïques, le relevé du 17 octobre (pour la période du 27/01 au 17/10) était largement négatif (plus de production que de consommation). Vous avez donc à tort fait un décompte négatif au 17 /10 et remis les compteurs à 0 sur la facture du 13 décembre. Ce faisant, vous m'avez fait perdre toute la production de l'été. Sur la même facture, vous avez ensuite facturé une consommation forcément positive du 17/10 au 12/12. J'ai donc introduit une plainte le 16 décembre 2023 (réf 9265245904) pour contester votre facture. En faisant un premier décompte le 17/10 et un deuxième le 12/12, vous êtes arrivé à un montant en votre faveur de 67,39 euros. Alors que sans ce décompte du 17/10 qui n'a aucune raison d'être et qui me spolie d'une grande partie de ma production entre le 27/01 et le 17/10, on arrive à un montant en ma faveur de 505,08 euros.Vous avez mis plus de 4 mois à analyser la plainte et l'avez rejetée par un mail du 4 avril 2024. Pourtant, dans ce mail, vous écrivez : 'Ce qui explique qu'aucun montant complémentaire n'a été calculé pour la période entre le jour de relevé et le jour de facturation vu que nous disposions de vos index réels de clôture en décembre.' Par 'jour de relevé', vous parlez du relevé du 17/10 et par 'jour de facturation' vous parlez du relevé du 12/12. Votre réponse est donc erronée puisque vous avez effectivement facturé séparément la période du 27/01 au 17/10 et la période du 17/10 au 12/12. Par contre, en écrivant que vous disposiez de l'index réels du 12/12 pour facturer et que vous n'aviez pas besoin d'extrapoler le relevé du 17/10 pour facturer le 12/12, vous reconnaissez implicitement que le relevé du 17/10 n'avait aucune raison d'être puisque vous disposiez du relevé réel.En conséquence, je vous réclame à nouveau la somme de 505,08 euros, basée sur le relevé réel au 12/12. J'ajoute qu'il est bien pratique et peu honnête de choisir le relevé qui vous convient le mieux plutôt que le relevé réel. Il est aussi inadmissible de mettre plus de 4 mois avant de traiter ma plainte. Enfin, il est absolument scandaleux de m'envoyer un huissier deux jours ouvrables après avoir enfin traité ma plainte (votre réponse date du jeudi 4 avril et le courrier de l'huissier date du lundi 8 avril). Sachez que votre manière d'agir et les menaces que vous exprimez en faisant intervenir un huissier ne m'impressionnent pas et que je n'hésiterai pas à faire intervenir ma Défense en justice pour recouvrer la somme de 505,08 euros que vous me devez. Je me réserve également le droit de dénoncer vos agissements par tous les moyens possibles, y compris médiatiques.

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Bonjour,Vos explications ne sont pas correctes et elles sont même contradictoires avec votre première réponse.Tout d'abord, il n'y a aucune raison de parler d'intervention technique du gestionnaire de réseau ni de remplacement de compteur, nous ne sommes pas dans ce cas de figure et ce n'est pas relevant dans le cas qui nous occupe.Ensuite, il n'est pas question de contester le relevé de compteur établi suite au changement de fournisseur. Au contraire, c'est même celui-là que vous devez prendre en compte (établi le 12 décembre) et seulement celui-là puisque celui du 17 octobre qui n'avait pas été facturé n'a plus de raison d'être.D'autre part, peu m'importe que vous ne soyez pas habilité à vérifier, approuver ou réfuter les relevés de compteur puisqu'il n'est pas question de ça. Les relevés sont exacts et non contestés. Ce qui est contesté, c'est l'utilisation abusive du relevé du 17 octobre qui n'a plus de raison d'être.Vous n'utilisez ce relevé que pour remettre les compteurs à zéro à la fin d'une période lumineuse, escamotant ainsi toute ma production de l'été (qui a entraîné une consommation négative) et ensuite vous permettre de facturer totalement la consommation positive pendant une période plus sombre entre le 17 octobre et le 12 décembre. De cette manière, vous gagnez sur deux tableaux. Cela vous permet de facturer ma production du 27 janvier au 17 octobre à un autre utilisateur tout en vous donnant la possibilité de me facturer ma consommation entre le 17 octobre et le 12 décembre sans devoir décompter ma production antérieure.Habituellement, sans changement de fournisseur, vous ne facturez qu'en décembre sur base du relevé d'octobre. Pour ce faire, vous extrapolez la production entre la date du relevé et la date de facturation (ce qui prouve d'ailleurs que vous ne vous en tenez pas strictement au relevé de compteur malgré que vous prétendiez que seul le gestionnaire de réseau puisse intervenir à propos de ce relevé). Dans ce cas-ci, vous ne pratiquez pas cette extrapolation et, dans votre courrier précédent, vous avez indiqué que ce n'était pas nécessaire puisque vous disposiez du relevé réel de décembre. En toute logique, et suivant votre propre affirmation, pour facturer la période du 27 janvier au 12 décembre, seul le relevé de décembre aurait donc pu être pris en compte. Éventuellement, il aurait été acceptable que vous extrapoliez la consommation du 17 octobre au 12 décembre sur base du relevé du 17 octobre et qu'ensuite vous compariez le résultat de cette extrapolation au relevé réel du 12 décembre pour en facturer l'éventuelle surconsommation. Mais cette solution est complexe et illogique puisque vous disposez du relevé réel (ce que vous avez d'ailleurs implicitement reconnu dans votre courrier précédent).En conséquence, je vous réclame à nouveau la somme de 505,08 euros, calculée sur base du relevé du 12 décembre. J'ajoute que j'ai également transmis ce dossier à l'ombudsman. En ce qui concerne votre menace par huissier de justice, j'exige que vous la suspendiez au moins jusqu'à la communication de l'avis de l'ombudsman.