Madame, Monsieur,
Nous avons tardivement pris connaissance de votre courriel ci-dessous nous informant de la plainte déposée sur votre plateforme par Monsieur Feze, laquelle a toutefois retenu toute notre attention.
Vérifications faites, notre Etude a été mandatée, en cette affaire, par l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles Capitale, aux fins de recouvrer, dans le chef de Monsieur Feze, une redevance de stationnement impayée, les deux rappels de notre cliente restés sans suite.
Les 3 mises en demeures adressées ensuite à Monsieur Feze par notre Etude n’ayant suscité davantage de réaction dans le chef de Monsieur Feze, nous n’avons eu d’autre choix que de le citer à comparaître à l’audience fixée le 28/11/24 devant la Justice de Paix du 1er Canton d’Anderlecht.
Le 09/11/2023, soit 3 jours après la signification de l’exploit de citation, Monsieur Feze a effectué un paiement en nos livres d’un montant de 124,86 EUR; ce paiement ne soldait toutefois pas sa dette, ne couvrant que le coût de l’exploit de citation tel que détaillé dans l’encadré repris en page 5 de celui-ci.
Une somme de 103 EUR correspondant au principal de la créance majorée des frais administratifs (selon le décompte repris en page 2 du même exploit) demeurait ainsi encore à acquitter aux fins de régler le dossier, ce dont a été dûment informé Monsieur Feze par un courrier du 14/11/23 intégrant un décompte détaillé.
Aucune suite réservée à ce courrier ni quelque nouveau paiement effectué par Monsieur Feze, lequel ne s’est du reste pas présenté à l’audience susvisée, un jugement par défaut y a été prononcé, le condamnant au paiement du principal de la créance, outre les frais et dépens de l’instance.
Monsieur Feze persistant dans son attitude défaillante malgré les condamnations intervenues, le jugement lui a été signifié le 27/02/2024, cette signification suivie d’un commandement de payer le 10/06/2024, lequel est également demeuré lettre morte.
Le 31/07/2024, il a dès lors été pratiqué à une saisie mobilière au domicile de Monsieur Feze, lequel a pris contact, le jour même, avec notre Etude, s’étonnant de cette saisie, considérant avoir soldé sa dette le 09/11/23 et ne comprenant pas que la procédure n’ait pas été stoppée; Monsieur Feze nous invitait ainsi à lui transmettre, le cas échéant, la copie d’une autre facture qui lui aurait été adressée qui expliquerait un solde ouvert, précision faite de l’adresse.
Le 05/08/24, Monsieur Feze a déposé une plainte sur votre plateforme.
Il ressort toutefois à suffisance de ce qui précède que le paiement du solde sollicité à Monsieur Feze suite à la saisie est régulier, la procédure de recouvrement diligentée par notre Etude à son égard, conformément au prescrit légal, dûment fondée, les frais supplémentaires occasionnés à chaque étape de la procédure résultant de son défaut persistant de s’exécuter volontairement.
Aussi, nous ne pouvons qu’inviter et au besoin, mettre une ultime fois en demeure Monsieur Feze, qui nous lit en copie, d’acquitter le solde restant dû, sous quinzaine, soit une somme de 817,90 EUR, conformément au décompte ci-joint. A défaut, nous n’aurons d’autre choix que de poursuivre la procédure, conformément aux instructions de notre cliente, ce qui occasionnera de nouveaux frais portés en compte de Monsieur Feze.
Je tenais à vous le préciser.
Cordialement,
Caroline Geulette
Responsable service juridique
Huissiers de Justice - Gerechtsdeurwaarders
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De: plaintes@notify.test-achats.be plaintes@notify.test-achats.be De la part de plaintes@test-achats.be
Envoyé: lundi 5 août 2024 08:15
À: Leroy Partners (Direction) Direction@leroy-partners.be
Objet: Facture payée mais toujours réclamée.
