Madame, Monsieur,
Je conteste formellement la créance que vous me réclamez actuellement via l’étude Contentia.
Celle-ci corresponde à un autre numéro de facture que celle déjà visée par une saisie sur salaire en cours via Ronny Robert.
Je tiens à rappeler qu’à l’époque concernée, j’étais équipé d’un compteur d’électricité à budget, c’est-à-dire un système prépayé qui empêche toute consommation au-delà du crédit chargé. Par définition, ce système garantit que la consommation est réglée à l’avance, ce qui rend hautement contestable toute réclamation de solde ou régularisation ultérieure de plusieurs centaines ou milliers d’euros.
Les frais qui me sont aujourd’hui réclamés sont donc, à mes yeux :
excessifs,
non justifiés par la nature du contrat,
et incompatibles avec le fonctionnement d’un compteur à budget.
Je vous demande de :
Fournir une explication claire et détaillée de toutes les factures (période de consommation, adresse concernée, index de relevé, justification du montant),
Suspendre toute démarche de recouvrement jusqu’à ce que la situation soit légalement clarifiée,
Et transmettre, si nécessaire, ce litige au Service de Médiation pour l’Énergie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je vous informe qu’une fois la saisie en cours intégralement exécutée, j’intenterai une procédure judiciaire contre Luminus afin d’obtenir :
1. Le remboursement total des montants perçus indûment,
2. Le dédommagement pour préjudice moral, causé par une saisie sur salaire abusive, qui a un impact direct et grave sur ma vie quotidienne.
Cette démarche s’appuiera notamment sur l’article VI.82 du Code de droit économique, qui interdit toute pratique commerciale abusive, ainsi que sur les règles spécifiques aux compteurs à budget.
Dans l’attente d’une réponse complète et motivée, je vous demande de geler toute procédure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
