Bonjour,
Nous avons reçu votre email et vous en remercions.
Commençons donc de manière claire et rassurante par l’essentiel : Notre client a droit au remboursement intégral de son voyage à forfait.
Ce droit est garanti par le droit belge (la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait) ainsi que par le droit européen.
Conformément à cette législation, le voyagiste – en l’occurrence FTI VOYAGES – est tenu de rembourser les sommes versées par notre client. S’il en est empêché en raison de son insolvabilité, son assureur insolvabilité, l’APST, doit obligatoirement prendre le relais.
Or, l’APST refuse actuellement de remplir ses obligations envers les voyageurs belges, ce qui est juridiquement inaccep, puisque la législation européenne vise justement à garantir une protection égale à tous les voyageurs européens, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays de résidence.
La Commission européenne a d’ailleurs déjà officiellement signalé cette défaillance au niveau européen.
Entre-temps, des décisions émanant du tribunal français circulent, dans lesquelles les droits de nos clients en tant que consommateurs belges sont ignorés. Neckermann n’a pas été partie prenante à ces procédures et n’a pas eu la possibilité de faire valoir sa position ou la vôtre, ce que nous regrettons profondément.
Voici ce qu’il est important de retenir :
Notre client a droit à un remboursement intégral.
L’APST est légalement tenue d’assurer ce remboursement.
Neckermann, en tant qu’intermédiaire, n’est pas responsable, ayant correctement transféré à FTI VOYAGES l’intégralité des montants que vous avez versés.
C’est précisément pour protéger les voyageurs contre ce type de situation que le droit belge et le droit européen imposent aux voyagistes de souscrire une assurance contre l’insolvabilité – comme FTI VOYAGES l’a fait auprès de l’APST. Il est donc essentiel que cet organisme respecte aujourd’hui son engagement.
Nous comprenons parfaitement à quel point cette situation peut être frustrante. Bien que Neckermann ne porte aucune responsabilité dans ce dossier, nous collaborons étroitement avec le SPF Économie et sommes en contact avec plusieurs organisations de consommateurs afin de dénoncer cette injustice et de contribuer à l’élaboration de solutions durables.
Cordialement,
Team Neckermann