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Fin de contrat - libération des cautions

Closed Publique

Plainte

D. L.

A l'encontre de: Aqua Vital

01-02-2022

Chère Madame,Cher Monsieur,Client numéro 021-812 de la société Aquavital, je me vois dans l’obligation de faire appel aux bons soins de Test-Achats, dont je suis membre, afin de solliciter d’Aquavital une pratique commerciale respectueuse de ses engagements.Exposé des faitsAvant 202108/01/2016 : Contrat de location triennal d’une fontaine à eau (Annexe 1)08/01/2019 : Reconduction tacite du contratDepuis 202111/01/2021 : Reprise et livraison de 15 bouteilles04/03/2021 : Reprise de 13 bouteilles et livraison de 15 bouteilles05/05/2021 : Reprise de 16 bouteilles et livraison de 15 bouteilles15/06/2021 : Commande effectuée pour 15 bouteilles24/06/2021 : Rappel téléphonique pour cette commande non livrée01/07/2021 : Rappel par mail pour cette commande non livrée (Annexe 2)05/07/2021 : Accusé de réception d’Aquavital m’informant de la livraison pour la date du 07 juillet07/07/2021 : Aucun livreur ne s’est présenté. Ce manquement a pour conséquence de m’obliger à prendre de nouvelles dispositions professionnelles pour me rendre deux fois disponible)08/07/2021 : Notification m’informant de ce que la livraison se déroulera le lendemain (Annexe 3)09/07/2021 : Reprise et livraison de 16 bouteilles04/10/2021 : Envoi d’un recommandé portant l’objet « Non-reconduction du contrat 021-812 » (Annexes 4 et 5), conformément aux conditions générales d’Aquavital imposant un préavis de trois mois, notifié par recommandé.21/10/2021 : Transmission, par mail, du recommandé envoyé 17 jours plus tôt et pour lequel aucune suite n’avait été apportée par Aquavital (Annexe 6)29/10/2021 : Réponse d’Aquavital : « Pouvez-vous nous envoyer une lettre postale recommander (sic) comme mentionner (sic) dans le contrat pour la non-reconduction du contrat ». Cela faisait pourtant 25 jours que le recommandé avait été expédié par voie postale et 8 jours que le courrier électronique auquel Aquavital répond ici contenait copie de ce même recommandé (Annexe 6)02/11/2021 : Je me vois obligé de réitérer le message du 21 octobre qui, lui-même, ne faisait que transmettre copie du recommandé du 4 octobre et pour lequel aucune suite n’a été apportée à cette date (Annexe 7)08/11/2021 : Je reçois un appel téléphonique du 047X-9X.9X.XX (Annexe 8) appartenant à un délégué commercial d’Aquavital, souhaitant connaître les raisons de ma volonté de non-reconduction du contrat et me précisant que tout est en ordre et qu’il lance la procédure liée aux fins de contrat.… et pourtant :31/12/2021 : Alors que je n’ai toujours aucune nouvelle concernant la reprise des 16 bouteilles, de la fontaine à eau et de la restitution des cautions qui y sont liées, je reçois une facture pour la prolongation de la location de la fontaine à eau pour la période du 09/01/2022 au 08/01/2023 et pour un montant de 159,72 € à payer avant le 15 janvier 2022 (Annexe 9)31/12/2021 : Notification m’informant de ce que la reprise de la fontaine à eau s’effectuera moyennant paiement de 50 euros le 08 janvier 2022 (Annexe 10). Cette notification n’évoque pas la reprise des 16 bouteilles.04/01/2022 : Je réponds à cette notification que la demande initiale (depuis le 4 octobre donc) vise à connaître la date de récupération de la fontaine à eau ET des 16 bouteilles, en concluant : « Je vous remercie de bien vouloir diligenter cette opération en même temps. Merci de me confirmer cela ou de convenir d’une date qui vous agréerait mieux » (Annexe 11)08/01/2022 : Pas de passage d’Aquavital pour récupérer le matériel cité infra. Aucune nouvelle non plus à la suite de mon courriel précédent demandant à connaître la faisabilité de cette récupération le 8 janvier ou de fixer une date qui agréerait mieux Aquavital.17/01/2022 : J’adresse un courrier électronique à Aquavital que je prie de bien vouloir considérer comme « un aimable rappel » et qui conclut par « la clôture de ce dossier requiert votre meilleure attention » (Annexe 12)19/01/2022 : Je reçois un courriel de réponse m’informant de ce que la reprise de la fontaine est encodée dans le système d’Aquavital mais, est-il écrit : « Nous n’avons malheureusement pas encore planifier (sic) de date pour la récupération mais nous faisons au plus vite » (Annexe 13)20/01/2022 : Je réponds à cela qu’au vu « du traitement qui m’a été réservé par Aquavital cette dernière année, vous comprendrez aisément que la réponse que vous me formulez ici n’est pas satisfaisante » et de revenir une énième fois sur la question initiale : « Merci de me communiquer une date où vos services récupèrent la fontaine à eau ET les 16 bouteilles qui feront l’objet de la restitution de leurs cautions ? » (Annexe 14)21/01/2022 : Je reçois un courrier électronique d’Aquavital m’informant de ce qu’ils ont pris note des différents courriers et que la société viendra chercher l’appareil le 31 janvier 2022 avec les bouteilles vides.…mais, hélas :31/01/2022 : Aucun délégué d’Aquavital ne s’est présenté pour effectuer cette récupération pour laquelle la société s’était engagée pour cette date et comme demandé depuis près de 4 mois. C’est par ailleurs une nouvelle désorganisation professionnelle à laquelle j’ai dû faire face pour rien, en raison de ce nouveau manquement d’Aquavital.Nous sommes aujourd’hui le 1er février 2022 et je remercie Test-Achats de bien vouloir m’aider à Titre principal :- Me faire rembourser les cautions de 60 euros pour la fontaine à eau + 198,24 euros (16 bouteilles x 12,39 euros de caution), soit un total de 258,24 euros.- Faire exécuter l’engagement d’Aquavital de venir récupérer ses bouteilles vides et la fontaine dans les meilleurs délaisTitre secondaire :- Ne pas me faire facturer la somme de 50 euros pour un service de récupération d’une fontaine à eau et de bouteilles pour lequel j’estime avoir offert toute ma patience.- Observer la situation abusive dans laquelle la fin de contrat se déroule, notamment au regard d’un préavis recommandé, son délai et la réalité.^DL


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