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Formalités douanières qui posent question

Résolue Publique

Plainte

M. F.

A l'encontre de: bpost

29-05-2024

Bpost me réclame la tva sur marchandise importée du Japon, TVA pourtant déjà acquittée en amont et dont l'expéditeur a clairement affiché le numero d'iOss de l'entreprise, IM2500014524.Après contestation auprès du service clearance, j'obtiens pour seule réponse que le numero d'ioss est inconnu ou manquant. Or, l'image fournie par BPOST affiche clairement le numéro d'ioss.Par ailleurs Bpost a dédouané courant 2023 cinq colis qui m'étaient adressées avec ce même numéro d'IOSS et ce, sans frais supplémentaires.Comment aujourd’hui ce numéro n’est soi-disant pas reconnu par votre système ?Par ailleurs la valeur commerciale du colis s’élève à 145 € et les frais demandés par BPOST (39 €) ne sont pas en concordance avec les tarifs annoncés chez BPOST.https://www.bpost.be/fr/recevoir-colis/douaneSoit, 18,5 € en lieu et place de 39 €.Quand bien-même il ne s'agirait pas ici de TVA mais de taxe à l'importation, ceux si sont supposés s'appliquer pour tout achat supérieur à 150€, or mon achat s'élève exactement à 24.750 yen, soit 145 €.Merci de me faire savoir ce qu'il y a lieu de faire, car si je paie le montant réclamé de 88,67 € et récupère par réclamation auprès de l'expéditeur la TVA payée en amont, qui me remboursera les 39 € ?Je demande donc une réponse claire et une révision de ce calcul qui me semble erroné.Les problèmes de dédouanement sont plus que récurrents chez BPOST et c'est vraiment très ennuyeux car on se sent toujours un peu piégé....M. FRERE

Messages (1)

bpost

A l'encontre de: M. F.

30-05-2024

Cher Client,Suite à l'examen de votre demande, nous avons constaté que vous aviez fait appel au Service Clientèle de bpost pour le traitement de votre dossier.La réponse apportée par le Service Clientèle étant bien conforme à nos Conditions Générales et à nos procédures, nous ne pouvons que vous confirmer ce qui vous a été expliqué. En effet, après analyse, il apparaa®t que les frais demandés pour le dédouanement du colis EN318993075JP sont bien justifiés.Concernant le n° IOSS, nous vous informons que, pour les marchandises d'une valeur supérieure à 150 Eur, vous devrez toujours payer des coa»ts d'importation, car ils ne sont pas payés via le webshop (expéditeur). Dans le cas présent, le n° IOSS n'est donc pas pris en compte.Enfin, concernant la valeur de l'envoi, nous confirmons également qu'elle est supérieure à 150 Eur. Le taux de change officiel appliqué par le service de dédouanement, pour le mois de mai 2024, est de 164,54000. Cela signifie que la valeur de votre envoi est de 24750 JPY164,54 = 150,42 Eur.Les frais de douane, pour un montant de 88,67 Eur, sont donc bien justifiés dans ce cas.En espérant vous avoir informé suffisamment, nous clôturons votre dossier et vous prions de croire, Cher Client, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.AstridbpostBoulevard Anspach 1, boa®te 11000 Bruxelles[THREAD ID:1-P919HOA]


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