Retour

Frais de dédouanement Bpost injustifiés

Closed Publique

Plainte

J. M.

A l'encontre de: bpost

12-09-2023

Le 21 août 2023, au départ d'une plateforme de vente de disques (CDandLP.com), j'ai commandé à un vendeur canadien un 45 tours usagé. J'ai payé le prix de l'objet (5 €), les frais d'expédition (8,82 €) et la TVA de 21 % sur le tout (2,90 €). Le vendeur a collé toutes les informations nécessaires sur l'enveloppe en indiquant bien le code IOSS (TVA payée) : IM2500018053. Or, le 25 août, Bpost m'a fait savoir qu'un paiement supplémentaire de 23,81 € était requis pour dédouaner le disque. Comme tout avait été fait dans les règles par le vendeur et moi-même, j'ai émis une contestation mais, le 5 septembre, Bpost a maintenu l'exigence de paiement sous peine que mon envoi retourne chez l'expéditeur. A contrecœur (car je m'estime parfaitement en droit), j'ai dû payer les 23,81 € exigés par Bpost et son service douanier. Toutefois, je souhaiterais dénoncer ce type de procédure arbitraire (qui ne donne pas d'autre choix que de se soumettre et de payer) et je voudrais déposer une plainte. A présent, un employé de Bpost me dit (officieusement) que je n'aurais pas dû payer car plus aucune réclamation n'est possible à présent. Mais le site Bpost ne me donnait pas d'autre alternative (sauf si j'avais été diplomate ou si j'avais déclaré mon achat comme un cadeau), sinon mon disque repartait au Canada et j'aurais tout perdu !

Messages (2)

bpost

A l'encontre de: J. M.

13-09-2023

Cher Client,Nous faisons suite à votre courriel relatif au paiement des frais de douane concernant l'envoi UR475267618CA.A cet égard, nous vous informons de ce que les frais d'importation et de TVA sont calculés en fonction des données électroniques que l'expéditeur transmet à bpost via son opérateur postal. Ces traitements sont entièrement automatisés, et ne génèrent pas d'intervention humaine.Dans le cas qui nous occupe, l'expéditeur n'a pas transmis, de manière électronique, le n° IOSS qui aurait permis une exonération de la TVA. Le seul recours est d'adresser une demande à l'expéditeur, avec la preuve que vous vous etes acquitté de la TVA à 2 reprises, afin d'obten ir de sa part le remboursement.Nous précisons qu'il ne s'agit pas de décision arbitraire, mais d'une mise en conformité avec les nouvelles lois européennes et que le montant des frais est versé non à bpost mais au Ministère des Finances.Espérant que ces informations seront de nature à répondre à vos interrogations, nous vous prions de croire, Cher Client, en l'expression de notre considération distinguée.bpost - Boulevard Anspach 1/1, 1000 Bruxelles.[THREAD ID:1-N8NB9OD]

J. M.

A l'encontre de: bpost

13-09-2023

Bonjour. Vous m'apprenez que le traitement par la douane des colis se fait de manière automatisée et sans intervention humaine. Toutefois, lorsque - comme moi - on émet une contestation, on s'attend alors à ce qu'un contrôle personnalisé ait lieu et qu'une vérification plus précise se fasse manuellement. Sinon, la machine donnera la même réponse automatique (négative) à l'infini... et donc à quoi bon contester ?Concernant le n° IOSS qui n'aurait pas été fourni par l'expéditeur de manière automatique, je suis très perplexe dans la mesure où il figure sur les informations de facturation au dos du colis : IM2500018053. Dois-je comprendre que l'expéditeur a mis un n° IOSS fantaisiste pour tromper les douanes ? Jusqu'à preuve du contraire, je ne le pense pas. Et si ce n° IOSS est correct, alors la vérification que j'avais demandée lors de ma contestation aurait entraîner le déblocage de mon colis sans frais.Je suis tout à fait d'accord pour que les pays hors Union Européenne paie des taxes (et donc que j'aie dû payer la TVA à l'avance). Là où je ne suis pas d'accord, c'est quand Bpost ne prend pas la peine de vérifier consciencieusement lorsqu'il y a contestation et que les formulaires sur le site ne donnent pas d'autre choix que de payer si on ne veut pas que le colis retourne à l'expéditeur. Savez-vous que ce que m'a dit confidentiellement l'employé de Bpost que j'ai contacté hier pour savoir comment déposer une plainte ? Que je n'aurais pas dû payer après le refus de ma contestation et que j'aurais dû dire que c'était un cadeau ! Comme j'ignorais cette astuce, et que je suis honnête (ou naïf, me diront certains), je me suis résolu à payer... Si les informations que je vous ai données (notamment le n° IOSS) vont dans le sens qu'il y a eu erreur de traitement de mon colis, pensez-vous que je puisse réclamer les 23,81 € au SPF Finances et, si oui, pourrez-vous me faire une attestation allant dans ce sens SVP ? Merci de votre bon suivi et bonne journée.


Besoin d'aide ?

Les entreprises répondent en moyenne dans les 3 jours. Au-delà de ce délai, veuillez prendre contact avec nous.

Appelez-nous

Nos avocats sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (vendredi jusqu'à 16h)

Informations pour les entreprises

En savoir plus sur ce service

Informations pour les consommateurs

En savoir plus sur cette plateforme