Bonjour, Ma sœur, kiné en Suisse, a envoyé 1 colis pour une jeune fille de la famille ayant eu le covid il y a plus d'1 mois, et souffrant de forte détresse respiratoire, le matériel qu'elle a acheté en suisse a une valeur de 10€, et elle a déjà payé 18CHF pour l'envoie de ce colis.La personne chez qui le colis est arrivé aurait du payer 38€ pour les frais de douane... C'est insensé... (De plus, c'est la goutte qui fait déborder le vase, avec un grand nombre de courrier envoyé de Suisse et qui n'est jamais arrivé en Belgique...) Vu la situation actuelle due au covid, et durant laquelle nous ne pouvons plus nous déplacer, c'est révoltant.Les conséquences : vu le prix demandé pour réceptionner ce colis ( 4x le prix de l'objet acheter, sans compter les frais d’envoi...), il a été refusé, et la jeune fille ne pourra pas profité de cette aide respiratoire.Les démarches déjà effectuées : ma sœur a contacté la poste et la douane (suisse et belge) et voici la réponse reçue par la poste belge, c'est renversant...-------- Message transféré --------Sujet : MBR//LA008803326CHDate : Mon, 16 Nov 2020 07:33:20 +0000De : Backoffice Customs [SMB_BPI_Backoffice_Customs@bpost.be]Pour : Véronique Duvoisin [veroduvoisin@bluewin.ch]Bonjour Madame , Chaque achat en dehors de la Communauté Européenne avec une valeur de plus de 22,00€ doit payer de la TVA.. Veuillez trouver ci-après le détail de la déclaration en Douane de votre envoi LA008803326CH . Déclaration en respectant les règles du Code des Douanes Communautaires et TVA.Les droits à l’importation sont des droits perçus pour l’Union européenne. Le taux dépend du produit et est déterminé dans une nomenclature de marchandises établie par l’UE.Détail de la déclaration :• Marchandise : divers (déclaration globale)• Valeur : 30,00 CHF suivant CN22• Droits à l’importation: franchise douanière• Coûts d’envoi : 18,00 CHF• TVA : 21,00%• Frais de formalités douanières: 24,00 € Calcul des droits à l’importation :Valeur en douane = La valeur de marchandises et coût d’envoi suivante la fiche postal • Valeur en douane : 30,00 CHF+18,00CHF=48,00CHF 44,80€ • Droits à l’importation: 0,00 € Calcul de la TVA à l’importation:Base d’imposition à la TVA (art. 34, §2,2 du Code TVA) = la valeur en douane + les droits à l’importation + les frais de formalités douanières ( 24,00 € pour l’accomplissement des formalités douanières pour des envois non admissibles en franchise dont la valeur est inférieure à 150,00 €/32,00 € pour l’accomplissement des formalités douanières pour des envois non admissibles en franchise dont la valeur est supérieure ou égale à 150,00 €)• Base d’imposition à la TVA = la valeur en douane 44,80 € + les droits à l’importation 0,00 € + les frais de formalités douanières 24,00 € = 68,80€ • TVA : 68,80€x21,00%=14,45€Total à payer à b post :• Droits à l’importation 0,00 € + TVA 14,45 € + frais de formalités douanières 24,00 € = 38,45 € Met de meeste Hoogachting, Sincères salutations, Best regards Marc Bruynbroeck Landmark Globala bpost company T. +3222762024Marc.bruynbroeck@bpost.bewww.landmarkglobal.com | www.bpostinternational.com Van: Véronique Duvoisin [veroduvoisin@bluewin.ch]Verzonden: zaterdag 14 november 2020 18:33Aan: Backoffice Customs [SMB_BPI_Backoffice_Customs@bpost.be]Onderwerp: dossier 1-31650142894 Envoie LA 008803326CH Bonjour,Je vous envoie les preuves (photos) d'achat du matériel, dont je n'ai pris que quelques pièces pour cet envoie. Je n'ai pas les factures mais je ne pense pas que la somme dépasse les 10 Euros. Ce matériel est destiné à la rééducation respiratoire après une pneumonie.J’espère que ce dossier sera traité dans les plus bref délais.D'avance je vous remercie et vous adresse mes meilleures salutations.Véronique DuvoisinZone contenant les pièces jointes.J'espère que cette situation pourra changer, et se faire savoir.Je reste à votre entière disposition, et vous remercie d'avance de l'intérêt que vous y porterez.Bien à vous,Evelyne Verhaeghe.
