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Frais de formalités douanières indus

Closed Publique

Plainte

P. D.

A l'encontre de: bpost

09-02-2024

Bonjour,Dans un premier temps, Bpost m'a réclamé des frais de formalités douanières pour le paiement de la TVA (6% puis après réclamation 21%) sur un périodique grand public qui n'est pas entièrement ou d'une manière prédominante consacré à la publicité, envoyé du Royaume-Uni. La loi du 19 avril 2019 stipule toutefois clairement que ce type de périodique bénéficie d'un taux de TVA à 0%. Ce qui a été reconnu par BPost après réclamation. Toutefois, Bpost me demande toujours les frais de formalités douanières qui n'avaient pas lieu d'être (il n'y a d'ailleurs pas de frais quand la TVA est payée à l'avance dans un webshopIOSS). C'est donc la même chose pour un taux à 0%.Cordialement,Philippe Dubois

Messages (3)

bpost

A l'encontre de: P. D.

12-02-2024

Cher Client,Nous faisons suite à votre courriel relatif aux frais d'importation concernant l'envoi UY916401195GB.A cet égard, nous vous informons de ce que le montant de 18,50 Eur correspond aux frais de formalités que bpost facture depuis le 1er janvier 2024 pour la demande d'exonération auprès des services douaniers.L'exonération totale ne s'applique que si bpost dispose du numéro IOSS qui doit etre transmis, par voie électronique, par l'expéditeur lors de l'expédition de l'envoi.Nous vous suggérons, par conséquent, de vous acquitter de ces frais de formalités, afin de prendre possession de votre colis, et d'éviter son retour à l'expéditeur.Veuillez agréer, Cher Client, nos salutations distinguées.bpost - Multi TowerBoulevard Anspach 1/1, 1000 Bruxelles.[THREAD ID:1-OGAHYVJ]

P. D.

A l'encontre de: bpost

15-02-2024

Bonjour,Merci pour votre réponse. Il est assez surréaliste de demander qu'une entreprise dont le produit est soumis à un taux de TVA de 0% ait un numéro IOSS!Cette politique de BPost fait qu'il devient impossible de se faire envoyer un magazine d'en dehors de l'UE. 18,50 EUR par fascicule, 12 fascicules/an, cela fait tripler le prix de l'abonnement!

P. D.

A l'encontre de: bpost

15-02-2024

Bonjour,Merci pour votre réponse. Il est assez surréaliste de demander qu'une entreprise dont le produit est soumis à un taux de TVA de 0% ait un numéro IOSS!Cette politique de BPost fait qu'il devient impossible de se faire envoyer un magazine d'en dehors de l'UE. 18,50 EUR par fascicule, 12 fascicules/an, cela fait tripler le prix de l'abonnement!


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