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Frais de stationnement injustifié

Closed Publique

Plainte

D. C.

A l'encontre de: Ville de Bruxelles- Cellule Stationnement

17-10-2023

Depuis 4 ans, je stationne ma voiture dans une rue pour déposer ou récupérer mes enfants à l'école. Il s'agit d'une rue où le stationnement est autorisé moyennant l'utilisation d'un disque de stationnement.Cependant, fin 2022, cette rue est devenue payante. Le problème, c'est qu'aucun horodateur n'a été installé dans les environs. J'ai cherché l'horodateur le plus proche de l'endroit où je me gare. Le plus proche se trouve à plus de 200 mètres de marche, ce qui signifie qu'il me faudrait au moins 3 minutes pour atteindre la machine en marchant à un bon rythme (4 km/h). Il est donc logiquement impossible d'être en règle à temps si la tolérance pour le délai est de 2 à 3 minutes.En attendant l'installation d'une nouvelle machine, j'ai continué à me stationner en utilisant mon disque, en respectant la durée maximale de 2 heures.Le 28 mars 2023, j'ai reçu une contravention avec, pour motif, que je ne respectais pas les règles de stationnement en zone payante/zone bleue (avec disque). J'ai contesté cette contravention en expliquant que j'avais bien apposé mon disque.Après 6 mois, j'ai reçu un courrier expliquant que la contravention était maintenue. En effet, depuis novembre 2022, la zone en question est devenue une zone verte, et non plus une zone bleue. Par conséquent, le stationnement est désormais payant, mais sans l'utilisation du disque de stationnement.Pourtant, sur la contravention initiale qui m'a été envoyée, il était spécifié que je ne respectais pas les règles de la zone bleue. J'ai constaté une désynchronisation entre les différents services de la commune.Je compte naturellement contester à nouveau sur deux points : l'incohérence entre ces deux discours et l'installation éloignée de l'horodateur.


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