Indemnités de rupture de contrat abusive

Bonjour,Premièrement il y a lieu de rectifier que cette demande n’est pas une demande d’un consommateur mais bien d’un professionnel assujetti à la TVA. Dans ce contexte les contrat entre parties ne sont en aucun cas assujetti à une règlementation de protection du consommateur.Concernant la demande, celle-ci est non recevable et non fondée.Chaque terminal est géré par un contrat.Si un contrat est annulé, l’autre reste en vigeur.Vu que le client dénonce les deux contrats, il est évident qu’une indemnité est d’application par contrat.La facturation est en parfait accord avec les contrats dénoncés.Bav,StephaneJanuary 2023 at 15:44és de rupture de contrat abusive - (CPTBE01703924-22)