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Pertes droits certificat verts

Closed Publique

Plainte

G. D.

A l'encontre de: SPW Fiscalité

01-12-2020

Bonjour,Mes parents m'ont contactés concernant une anomalie au niveau de l'octroi de leurs certificats vert ( Panneau photovoltaïque) .Du coup je me suis également connecter à mon compte pour voir ce qu'il en était car nous avons fait l'installation en même temps (Fin 2015).Et en effet j'ai également constaté que mon 'Facteur K' était à zéro en appelant la région Wallonne pour avoir des précision ils m'ont indiqué que je n'avais pas demandé la révision K en 2019 .Nous n'avons jamais été informé par courrier, téléphone ou email concernant le fait que nous devions faire cette demande par nous même et encore moins une explication concernant ce fameux facteur K ?Et les conséquences sont immédiate puisque nous perdons la totalité de nos certificats vert alors que nous devrions encore pouvoir les revendre au prix fixé par notre contrat pendant encore 5 ans normalement.Il me semble qu'il y a là un manque total de clarté et de communication car ils m'ont répondu qu'il y avait un bandeau rouge sur l'intranet de la cwape et que j'aurais dû avoir l'attention attiré .... Et bien non :/ Du coup j'aimerais connaître votre position par rapport à cela et voir si vous avez d'autres personnes dans cette situation.Bàv

Messages (2)

SPW Fiscalité

A l'encontre de: G. D.

02-12-2020

Bonjour,Cette matière n'est pas de la compétence de la Direction générale de la Fiscalité du SPW (taxe voiture).Afin d'obtenir le service de contact, nous vous invitons à composer le numéro 1718.Cordialement,Service Public de WallonieFiscalitéDirection de la Communication et des Relations avec les usagersAv. Gouverneur Bovesse, 29 - 5100 Jambeswww.wallonie.beN° vert: 1718- 1719 (pour les germanophones)Ce message n'engage aucunement la DGOFiscalité et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement etre confirmé par lettre et revetu de la signature d'un agent da»ment mandaté «Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Elles sont uniquement utilisées pour l'établissement, la perception, le recouvrement, la contestation et le contrôle relatifs aux taxes wallonnes dans le respect du décret du 6 mai 1999. Pour de plus amples informations, référez-vousaux pages Fiscalité du Portail Wallonie (www.wallonie.be) »De: plaintes@test-achats.be plaintes@test-achats.beEnvoyé: mardi 1 décembre 2020 14:00À: fiscalite.wallonie fiscalite.wallonie@spw.wallonie.beObjet: Plainte - Pertes droits certificat verts - (CPTBE01116844-83)

SPW Fiscalité

A l'encontre de: G. D.

02-12-2020

Bonjour,Cette matière n'est pas de la compétence de la Direction générale de la Fiscalité du SPW (taxe voiture).Afin d'obtenir le service de contact, nous vous invitons à composer le numéro 1718.Cordialement,Service Public de WallonieFiscalitéDirection de la Communication et des Relations avec les usagersAv. Gouverneur Bovesse, 29 - 5100 Jambeswww.wallonie.beN° vert: 1718- 1719 (pour les germanophones)Ce message n'engage aucunement la DGOFiscalité et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement etre confirmé par lettre et revetu de la signature d'un agent da»ment mandaté «Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Elles sont uniquement utilisées pour l'établissement, la perception, le recouvrement, la contestation et le contrôle relatifs aux taxes wallonnes dans le respect du décret du 6 mai 1999. Pour de plus amples informations, référez-vousaux pages Fiscalité du Portail Wallonie (www.wallonie.be) »De: plaintes@test-achats.be plaintes@test-achats.beEnvoyé: mardi 1 décembre 2020 13:29À: fiscalite.wallonie fiscalite.wallonie@spw.wallonie.beObjet: Plainte - Pertes droits certificat verts - (CPTBE01116844-83)


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