Pli judiciaire non reçu

En Dec 23 je devais recevoir un pli judiciaire que je n'ai jamais reçu, même pas d'avis de passage. J'ai été jugé par défaut (pas présent par méconnaissance de la date du jugement) ? conséquence: perdu mon logement.J'ai fait appel du jugement le 08 mars 24. Nous sommes le 18 mars, j'attends toujours le pli judiciaire. Selon le greffe du Tribunal le pli judiciaire est envoyé, le greffe ne sait pas me fournir le numéro du pli judiciaire.BPOSTne fournit pas le pli judiciaire, j'ai contacté le service clientèle ? réponse: pas de numéro, donc pas de possibilité de retrouver le pli judiciaire. En d'autres termes, nous sommes des numéros pour BPOST, qui ne peut pas retrouver vos plis judiciaires ou recommandés sans références numériques. On ne cherchera même pas de solutions, vous devez avoir un numéro... difficile quand vous êtes le destinataire, que vous n'avez pas conscience que vous devez recevoir un recommandé, ni reçu de récepissé de passage, surtant quand des délais juridiques courent ? Ce qui engendre des frais à charge du destinataire sans parler que la justice considère le destinataire de mauvaise foi.... à cause du personnel de BPOST...Je peux comprendre l'erreur, mais deux fois de suite, ce n'est pas une coicidence!

REF 1-53794985105Cher Client,La réponse apportée par le Service Clientèle étant bien conforme à nos Conditions Générales et à nos procédures, nous ne pouvons que vous confirmer ce qui vous a été expliqué. En effet, la vérification du statut des deux plis judiciaires se fait uniquement sur base du numéro de suivi des envois. Sans ces numéros, nous ne sommes, malheureusement, pas en mesure de mener des recherches. En espérant vous avoir informé suffisamment, nous clôturons votre dossier et vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.bpostBoulevard Anspach 1, boa®te 11000 Bruxelles[THREAD ID:1-OPO33B5]

C'est bien ce que je disais, nous ne sommes qu'un numéro, avec une société BPOST incapable de tracer et de vérifier le travail de son personnale se cachant derrière les conditions générales et ne s'inquiétant pas des conséquences en matières de recommandés.BPOST n'est pas capable de faire une enquête interne, sans un numéro.... le client n'est plus qu'un numéro parmis d'autres. Malheureusement, celui qui paie est le destinataire, qui ne recoit ni le numéro, ni le pli... causant un préjudice à celui-ci par manquement de prévoyance de BPOST.

Etant donné que vous faites appel aux Conditions générales , je vais y faire appel aussi. En effet, dans vos conditions générales (6.2), il a obligation de distribuer le courrier, à savoir remettre celui-ci dans les condtions prescritres. Comme je n'ai pas reçu d'avis de passage pour le 1ere et le second, ni reçu d'alternative pour chercher ou obtenir le dit courrier, à savoir pli judiciaire, BPSOT à failli au niveau de ses propres conditions générales. Il est donc normal que BPOST pour assurer la condition principale "distribuer le courrier " doit faire le necessaire, ce qui n'est pas le cas ici.A moins que BPOST prouve que le greffe du Tribunal (de paix et de 1ere instance) ont commis une faute, celle-ci revient à BPOST.BPOST ne peut se dédouaner de son incompétence, et ne peut se cacher derrière les procédures internes, le client n'a pas à fournir la référence interne à BPOST, ce dernier n'ayant pas connaissance ou conscience qu'un courrier lui est adressé, il ne peut le savoir lorsque les effets de ce courrier recommandé sont dépassés, ce qui cause d'office un préjudice, BPOST n'ayant pas délivré le dit courrier ? n'a pas effectué sa tâche indiquée dans ses conditions générales / ni fait le necessaire pour atteindre son but / raison sociale.