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Portabilité contrat

Résolue Publique

Atlance

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Plainte

A. C.

A l'encontre de: Atlance

09-04-2018

En mars 2017 nous avons déménagé en France. Avant notre départ, j'ai prit contact avec Atlance pour les prévenir afin de changer le contrat et le mettre au nom des nouveaux propriétaires. Ils m'ont répondu que les nouveaux propriétaires devaient avoir un nr de TVA, ou que je devais continuer à payer ou que je devais payer le solde. J'ai donc continuer à payer. J'ai ensuite été plus loin dans ma démarche. J'ai pris contact avec mon notaire qui m'a dit que le contrat devait être reprit par les nouveaux propriétaires. J'ai donc lu les conditions générales de vente et nul part il est stipulé que les nouveaux propriétaires devaient avoir un nr de TVA et Atlance n'a pas su me prouver cette clause dans les conditions générales.

Messages (1)

Atlance

A l'encontre de: A. C.

11-04-2018

Bonjour Monsieur, Madame,Nos contrats de location et la location en générale sont réservés pour usage professionnel (indépendants/sociétés) et pas pour des particuliers.Atlance a conclu un contrat de location avec la personne physique Fabian Reina (activité comme indépendant sous le numéro de TVA BE0889.019.054).Nous avons expliqué à ce client que ce n'est pas possible de transférer le contrat vers un particulier.Selon les conditions du contrat, cette société (affaire un nom personnel BE00889.019.054) est tenue à payer les loyers jusqu'à la fin du contrat.La seul possibilité d'arreter ce contrat est de rompre ce contrat et payer le solde. Ceci n'est pas une obligation, mais une proposition que nous avons avisé le client.Cordialement,Atlance NV/SA

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