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Pratiques abusives Leroy & Partners

Résolue Publique

Plainte

A. N.

A l'encontre de: LEROY & PARTNERS (huissier de justice)

07-03-2021

Le 10/04/2020 Madame WG s’était stationnée devant un squat situé à côté de son bar, le temps de relever le courrier/factures de son commerce et débrancher ses frigos à l’intérieur, vu la fermeture imposée à l’horeca suite aux mesures corona.Le temps de faire ceci, un policier est venu frapper à la porte de son bar pour lui demander si la voiture était bien à elle, lui mettre une amende, lui demander de déplacer son véhicule et lui demander ensuite d’attendre l’arrivée de la dépanneuse qu’il venait d’appeler inutilement.Madame a donc dû attendre environ 40 minutes sur place l’arrivée de la dépanneuse. Elle a ensuite été obligée par le dépanneur A.R.W et un policier intimidant, sans masque, et qui ne respectait pas les distances de sécurité en pleine pandémie covid, de remplir des documents de ARW, debout dehors, à la va-vite, sans avoir le temps de lire correctement le contenu. Elle a tenté de dialoguer avec le conducteur de la dépanneuse mais celui-ci ne parlait pas français.Une fois la facture de 135€ reçue par la poste, Madame a immédiatement renvoyé la facture à ARW, endéans les 10 jours, pour la contester et avec un mot pour expliquer les raisons. Suite à cela, elle n'a pas reçu de réponses ni même de rappel. Madame WG avait donc considéré que le dossier était clos en sa faveur.En juillet 2020, elle reçoit une lettre de mise en demeure du huissier Leroy et Partners, avec des frais de recouvrement exorbitants (91,87 €, représentant une augmentation de 68% de la facture initiale !!!), à payer en plus du montant principal.Après avoir essayé en vain de joindre L&P pour en discuter (elle est tombée à chaque fois sur un répondeur automatique), elle m’a demandé de l’aider.J’ai alors envoyé un email à Leroy et Partners le 5/07/2020, en tant que conseillère de Madame. Dans le courrier j’ai indiqué que :Le motif repris dans la lettre de mise en demeure est erroné : Facture 2020/0397 du 10/04/2020 pour le dépannage du 10/04/2020 (1APL987). En effet, il ne s'agit pas d'un dépannage mais d’un déplacement inutile.Et j’ai demandé à Leroy et Partners de nous envoyer une copie de la facture qui lui avait été envoyée et du document qu’elle avait dû remplir dehors à la va-vite, étant donné que ces documents ne sont plus en notre possession et que je souhaitais les analyser.J’avais ajouté dans mon mail que Madame W.G était disposée à payer les frais de déplacements inutiles mais non des frais de dépannage, et que les frais de cette mise en demeure (et les intérêts, majoration forfaitaires, droits d’encaissements,...), au total 91,87 €, me semblent abusifs sachant que Madame WG n’avait reçu ni réponse à sa lettre ni rappel de A.R.W avant cette mise en demeure.J’ai reçu une réponse de Leroy et Partners par mail le 6/07/2020, avec selon eux « les copies de la facture, de la fiche d’intervention et du bon à facturer ».Sauf que sur la prétendue facture qu’ils joignent il n’est nulle part indiqué « FACTURE » et que pour le bon à facturer qu’ils ont joint, ils ont soigneusement omis de joindre le verso, qui contient les conditions générales. De plus, la signature du client et celle du dépanneur sont absentes.Le 7/07/2020 j’ai donc répondu par mail à L&P pour demander d’envoyer la copie des conditions générales puisque c’est précisément ce document que je souhaitais analyser étant donné que la mise en demeure mentionne une « majoration forfaitaire » faisant explicitement référence aux « conditions générales » et que les autres frais (intérêts, droits d’encaissement,…) ne trouvent aucune justification.Je leur ai envoyé le même jour un second mail pour leur demander si ARW avait reçu la contestation de facture de Madame WG en avril 2020 et si ARW avait envoyé un rappel/ une relance à madame WG avant d’immédiatement transférer le dossier auprès des huissiers L&P.N’ayant reçu aucune réponse à mes 2 mails, j’ai renvoyé une demande de réponse et réitéré ma demande de recevoir les conditions générales le 20/07/2020 par mail à L&P. A ce jour, aucune réponse de leur part à ce sujet.Le 8/07/2020, en espérant mettre fin à la situation anxiogène, Madame WG a versé les 135 €, c-à-d le principal, sur le compte de L&P.En octobre 2020, une dame agressive de chez L&P a appelé Madame WG par téléphone et l’a menacée de l’assigner au tribunal. Madame WG a tenter de dialoguer et lui a précisé que nous n’avions jamais reçu les copies des documents demandés ni de réponse à nos questions légitimes. Elle a refusé le dialogue et a conclu en disant qu’elle envoyait le dossier vers le tribunal.Le 21/10/2020 Madame WG a reçu par simple courrier postal une « 2ème MISE EN DEMEURE ET DERNIER AVERTISSEMENT !!! » avec un dernier délai de 5 jours pour effectuer le paiement de 136,45 €. Le montant des frais de huissiers dépassent ainsi le montant du principal pourtant déjà payé depuis le 8/07/2020 ! Alors que Madame WG n’a jamais reçu, rappelons-le, de 1er rappel (gratuit ou d’un montant raisonnable de maximum 15 €).Le 25/02/2021, Madame WG a reçu par simple courrier une « MISE EN DEMEURE AVANT CITATION EN JUSTICE » mentionnant que « Cette situation demeure inacceptable pour ma cliente ARW SA…. ». Motif étonnant sachant que la facture de ARW a été payée par Madame WG depuis le 8/07/2020. Les seuls montants non payés sont les frais du huissier pour lesquels nous sommes toujours en attente des « conditions générales » et des réponses à nos questions.Nous constatons entre autres les infractions suivantes dans le chef des huissiers Leroy & Partners :- La 1e mise en demeure adressée par l’huissier ne mentionne pas le numéro de téléphone du créancier, ce qui est pourtant obligatoire- En plus d'être exorbitants, les montants réclamés ne sont pas justifiés, non prévus et non légalement autorisés.-L’huissier est obligé de répondre dans un délai raisonnable aux questions relevantes du débiteur mais a refusé de nous envoyer une copie des conditions générales malgré nos nombreux rappels.- l'huissier menace et harcèle.

Messages (2)

A. N.

A l'encontre de: LEROY & PARTNERS (huissier de justice)

08-03-2021

Bonjour, L&P me répond que Madame WG n'avait qu'à pas signer le bon de commande et m'envoie en pièce jointe un bon de commande NON SIGNÉ !! Et des conditions générales de ARW clairement abusives et donc nulles.

LEROY & PARTNERS (huissier de justice)

A l'encontre de: A. N.

19-03-2021

Transmis avec ma considération ditinguée,Caroline GeuletteResponsable service juridiqueHuissiers de Justice - GerechtsdeurwaardersAvenue de la Couronne - Kroonlaan 358B - 1050 Ixelles - ElseneTel: +32 (0) 6/268.33.9 - GSM: +32 (0) 478/70.80.84www.assocleroy.beDe:plaintes@test-achats.be [mailto:plaintes@test-achats.be]Envoyé: jeudi 18 mars 2021 19:48À: Leroy Partners (Direction) Direction@leroy-partners.beObjet: RAPPEL - Plainte Pratiques abusives Leroy Partners - (CPTBE01218249-26)


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