Bonjour,
Suite à un vol de l'ordinateur de bord et de la console centrale de ma voiture, l'expert mandaté par mon assurance Belfius Direct Assurance a déclaré la voiture en perte totale économique avec une indemnité de remboursement hors TVA de 15702,47 EUR et une indemnité de remboursement TVA comprise de 18999,99 EUR.
J'ai été remboursé dans un premier temps par l'assurance du montant hors TVA de 15702,47 EUR moins 500 EUR de franchise injustement prélevé. L'assurance m'a contacté récemment pour m'annoncer que les 500 EUR de franchise ont été injustement prélevés et les ont remboursés.
J'essaie tant bien que mal de me faire rembourser le montant TVA comprise, vu que comme particulier, j'ai payé une TVA sur mon véhicule. Mais la compagnie d'assurance se refuse de me rembourser ce montant prétextant que je dois présenter une facture d'achat qui prouve l'acquisition d'un nouveau véhicule, clause qui me semble farfelue dans les conditions générales.
Cependant, j'ai fait l'acquisition d'un nouveau véhicule par le biais d'un leasing pour lequel je paie également une TVA. J'ai présenté les papiers de leasing ainsi que le bon de commande de chez BMW à l'assurance, mais celle-ci refuse de me rembourser prétextant que je dois fournir une facture, que je ne suis pas dans la possibilité de fournir, vu que celle-ci est en possession de la société de leasing qui se refuse de me la fournir.
Je suis client en omnium chez cet assureur depuis 2004, c'est-à-dire depuis plus de 20 ans, et je suis vraiment consterné par leur refus de me rembourser la totalité de l'indemnité.
Ci-joint le rapport de l'expert, le bon de commande de BMW de la nouvelle voiture et la confirmation de l'acquisition d'un nouveau véhicule via leasing.
Je demande donc le remboursement intégral de l'indemnité TVA comprise par la société d'assurance, c'est-à-dire un montant encore à rembourser de 3297,52 EUR.