Madame, Monsieur,
Nous avons tardivement accusé réception de votre courriel ci-dessous par lequel vous nous informiez de la plainte déposée sur votre plateforme par Monsieur Mourad laquelle a retenu toute notre attention.
Vérifications faites, nous avons été mandatés en ce dossier par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, le 25/06/24, aux fins de recouvrer dans le chef de Monsieur Chrea une sanction administrative impayée du 02-12-2022 consacrée par un titre exécutoire, les rappels et mise en demeure de paiement à lui directement adressés par la Commune restés sans suite.
Une mise en demeure a ainsi été envoyée à Monsieur Chrea, le même jour, à son domicile tel que dument identifié au Registre National.
Sans réaction ni paiement dans le chef de Monsieur Chrea, un commandement de payer lui a été signifié le 10/09/2024.
Le 11/09/24, soit en suite du passage de l’huissier de justice instrumentant à son domicile, Monsieur Chrea a effectué un paiement d’un montant de 101,09 EUR sur le compte de notre Etude.
Ce paiement ne soldait toutefois pas la dette, contrairement à ce que soutient Monsieur Chrea, les frais de l’exploit de commandement ayant majoré celle-ci et porté le montant total de la dette à une somme de 290,46 EUR.
Le 19/11/24, Monsieur Chrea, persistant toutefois dans son défaut d’acquitter le solde restant dû, il a été procédé à une tentative de saisie à son domicile, laquelle a donné lieu au paiement de la somme susvisée le 27/11/2024.
Ce paiement n’a toutefois pas été dûment imputé dans le dossier de Monsieur Chrea eu égard à un dysfonctionnement informatique et partant, une nouvelle tentative de saisie a été initiée le 02/12/24 à son domicile aux fins d’obtenir le règlement du solde toujours ouvert en nos livres. La sœur de Monsieur Chrea, présente au domicile de celui-ci, a donné accès à l’huissier de justice instrumentant et erronément effectué un double paiement d’une somme de 483,58 EUR, ce montant correspondant au solde restant dû, un procès-verbal de sursis établi par l’huissier de justice instrumentant.
Le 05/12/24, constatant l’erreur de la sœur de Monsieur Chrea, une somme de 483,58 EUR lui a été remboursée. Il a par ailleurs été décidé de rembourser à Monsieur Chrea le coût du procès-verbal de sursis, lequel n’aurait pas dû être établi, la tentative de saisie du 02/12/24 sans objet considérant le règlement du dossier au 27/11/24. Le compte de Monsieur Chrea sera dès lors crédité du montant de 312,28 EUR dans les prochains jours et le dossier définitivement clôturé en notre Etude.
Nous tenions à vous le préciser.
Cordialement,
Caroline Geulette
Responsable service juridique
Huissiers de Justice - Gerechtsdeurwaarders
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Envoyé: lundi 2 décembre 2024 17:01
À: Leroy Partners (Direction) Direction@leroy-partners.be
Objet: Problème avec paiement et abus d huissier
