Le 31 décembre 2024, j'ai adressé le courrier suivant à Cambio:
"Madame, Monsieur,
Concerne : Demande de remboursement d’une redevance indue ; client 34637
Le 19 janvier 2024, vous m’avez communiqué par courriel qu’un procès-verbal avait été émis pour une infraction commise le 20 décembre 2023 avec une voiture que j’avais loué.
Le jour même je contestais ce PV en vous exposant ceci : « c’est parce une autre voiture (visible sur la photo derrière la voiture louée ! ) était garée en double file devant le parking Cambio, m’empêchant ainsi de garer correctement la voiture que j’avais loué, que je me suis garé là, juste devant, en attendant que l’autre libère la place et que je puisse manœuvrer pour me garer définitivement. Je suis également sorti de la voiture pour voir s’il n’y avait pas moyen de bouger l’autre voiture moi-même. La propriétaire est arrivée après quelques minutes : il s’agissait d’une maman qui conduisait son enfant À l’école voisine. Ce n’est donc évidemment pas moi qui en ai menacé l’accès. »
Je vous ai ensuite téléphoné en vous demandant si une démarche de ma part, complémentaire à cette contestation, était nécessaire. Mon interlocuteur m’a fait savoir qu’il n’était pas compétant pour me répondre et qu’on me rappellerait à ce propos.
Le 30 janvier 2024, en l’absence de réaction de votre part, je vous ai adressé un nouveau courriel en rappel, vous indiquant que l’administration Saint-Gilloise, autrice du PV, impose un délai pour les contestations.
Vous m’avez immédiatement répondu par courriel en m’invitant à communiquer les arguments que je vous avais exposé à l’administration de Saint-Gilles, soumettant la correction de votre facture à l’éventuelle annulation de la redevance.
Le lendemain 1er février 2024, j’ai donc adressé par courrier mes arguments au fonctionnaire sanctionnateur de Saint-Gilles.
Sans réaction de sa part, je lui ai téléphoné le 22 mars 2024. Il m’a répondu que les délais de réclamation étaient dépassés et que de toute façon c’eut été à vous de réagir auprès de lui en application « d’une procédure SAC », selon laquelle, lorsqu’une voiture Cambio est verbalisée, votre société doit leur communiquer endéans un mois l’identité du conducteur, afin qu’il l’en informe en sorte qu’il puisse le cas échéant contester l’amende dans les délais prévus.
A ma demande, le fonctionnaire sanctionnateur m’a communiqué la référence de cette procédure (art 33 d’une loi du 4 juin 2023).
Je tiens tous les documents cités ci-dessus à votre disposition.
A leur lecture, vous conviendrez
- que d’une part Cambio a été en défaut d’informer comme prévu le fonctionnaire sanctionnateur de mon identité ce qui m’aurait permis d’éviter de devoir payer la redevance
- et d’autre part que votre réaction tardive a empêché que mes arguments puissent être pris en compte.
C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir me rembourser 68€ indument facturés le 31/01/2024, facture 1531 768, soit 58€ d’amende et 10€ de frais administratifs.".
malgré mes rappels par courriel, Cambio ne me répond plus.
