Madame,Monsieur,Je vous adresse la présente en ma qualité de conseil de la SA IMPORTEX, qui me fait suivre le mail ci-dessous, contenant une plainte, rendue publique, par M. René BERTEAU.Cette plainte, que vous diffusez sur votre site, est, à mon avis, calomnieuse.L'intéressé fait référence à un litige commercial, concernant une SPRL «BECAFORM », et qui a fait l'objet d'un jugement prononcé le 26 février 2018 par le Tribunal de commerce de Liège division Verviers.En annexe, copie de ce jugement.Vous noterez tout d'abord que l'intéressé n'est donc nullement à qualifier de «consommateur » au sens du Code de droit économique, s'agissant d'une société à finalité commerciale.Le jugement rendu est par ailleurs particulièrement clair et pertinent quant à l'existence d'une convention.Bref, l'intéressé a soumis son litige à la justice, et un jugement, aujourd'hui définitif, a été rendu.Dans ce cadre, je vois mal la pertinence des affirmations gratuites de l'intéressé, et contraires au jugement rendu.Merci d'en informer le plaignant, et le cas échéant, de supprimer la publicité donnée à cette plainte abusive.Salutations distinguées,Nicolas PETIT, avocattel 32(0)87 221551 fax 32(0)87 269570n.petit@dbplaw.bewww.dbplaw.be Rue du Palais 60, B4800 VerviersTVA BE0645 919 139Leading network of law firms in EuropeLes règles déontologiques applicables sont consulsici.De: plaintes@test-achats.be plaintes@test-achats.beEnvoyé: lundi 12 mars 2018 16:05À: Importex SA info@importex.beObjet: Plainte: PROBLEME DE FAUX CONTRAT ENTRETIEN (CPTBE00375770-89)
