Retour

Probleme de taxation lors d'une vente de titres (precompte mobilier)

Closed Publique

Plainte

M. A.

A l'encontre de: Keytrade Bank

07-09-2023

Bonjour - Fin juin 2023, j'ai vendu des titres financiers via keytrade et lorsque j'ai lu bordereau de vente, j'ai constate qu'ils avaient preleve un precompte mobilier incorrect (30% et pour un montant consequent). Ce prelevement incorrect est du au fait qu'ils n'ont pas les informations necessaires de la compagnie emettrice des titres pour etablir le niveau correct de taxation. Je trouve cette situation inacceptable. Comment un courtier peut-il offrir d'acheter et vendre des titres financiers s'il n'a pas l'information necessaire pour appliquer le niveau de taxation correct. Mais ce n'est pas tout. Je suis entre en contact avec eux a maintes reprises, par telephone et emails pour que l'ajustement necessaire soit applique. Il semble qu'un ticket ait ete cree a cet effet: TISA-11393. Le probleme est que l'emetteur des titres financiers ne repond pas leurs emails et appels. Cela fait maintenant 2 mois que nous attendons ces informations. Il semble que keytrade ne prenne aucune responsabilite, et ne se montre pas tres actif a obtenir les informations necessaires. Les seules reponses qu'ils me fournissent est qu'il faut attendre une reaction de l'emetteur des titres, mais que se passera-t-il si ils ne repondent jamais. A qui incombe la responsabilite d'avoir ces informations disponibles? Est-il normal/legal d'offrir des titres et ne pas pouvoir les traiter correctement? Cela a une allure de piege involontaire pour moi. Face a leur impuissance, un employe de keytrade m'a meme suggere de me procurer les documents necessaires moi-meme aupres de l'emetteur des titres. C'est ce que j'ai fait et ai envoye a keytrade les documents contenant les details necessaires, esperant que cela debloquerait la situation. Ca n'a eu aucun effet et en retour, j'ai recu une vague reponse qu'ils attendaient une reaction (de qui? de quoi?).Ils ne repondent pas a tous mes emails, et quand ils le font, leurs reponses sont tres vagues et temoignent d'une passivite et manque de professionalisme. A ce train, j'ai la forte impression que s'ils attendent une reponse de l'emetteur des titres, cela risque de prendre tres longtemps, si pas jamais. Je pense que pour eviter ce genre de situation, ils ne devraient offrir de titres a l'achat et vente seulement s'ils ont les infos necessaires. Je trouve que c'est une faute de leur part et je suis celui qui en souffre.Aujourd'hui, je sens piege, impuissant et ignore. Ils ont pris un montant important par precaution et mon impression est qu'il ne semble pas actifs a resoudre cette situation.Je voudrais obtenir de l'aide de votre part pour faire porter ma voix et les faire reagir et cloturer mon cas. Je trouve honteux qu'un courtier de trading se permette de bloquer des sommes d'argent par un manquement de leur part et montrer une telle nonchalance a reparer la situation.Je peux aussi vous fournir la chaine d'emails echanges entre keytrade et moi.Merci pour votre comprehension, et d'avance pour votre assistance. Je ne voulais pas en arriver la mais au vue de leur manque de consideration, je ne vois pas beaucoup d'autres options. La prochaine sera une requete aupres de la FSMA pour etablir la responsabilite a propos de l'obtention ou communication des informations necessaires pour la taxation et les faire executer.Bien cordialement, Michael


Besoin d'aide ?

Les entreprises répondent en moyenne dans les 3 jours. Au-delà de ce délai, veuillez prendre contact avec nous.

Appelez-nous

Nos avocats sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (vendredi jusqu'à 16h)

Informations pour les entreprises

En savoir plus sur ce service

Informations pour les consommateurs

En savoir plus sur cette plateforme