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Pv pour diffusion de musique alors qu’on a ps de système sonore

Résolue Publique

Plainte

F. O.

A l'encontre de: SABAM

06-03-2023

En date du 19/09/2022, les agents de la Sabam/Unisono sont venu dans notre établissement afin d'effectuer un contrôle au motif qu'ils auraient entendu de la musique. Lors de l’interpellation, aucune musique n'est diffusée. Nous prenons cela à la rigolade car nous n’avons même pas de système sonore pour diffuser de la musique donc il nous est impossible de le faire!Les agents d'Unisono nous montrent un titre de musique sur l’application Shazam, un titre de musique pour enfant, en prétendant avoir entendu cette musique dans l'établissement. Nous pensons alors par la suite qu'il s'agit en réalité d'une cliente qui a enclenché cette musique de son téléphone mobile afin de divertir ou d'endormir son enfant. Il s'agissait en plus d'une musique pour enfant, aucun intérêt pour nous de diffuser cela dans notre magasin...Lors de l’interpellation des agents, nous avons fait le tour du magasin pour leur montrer que nous n’avons aucun système sonore. Ils nous disent avoir entendu de la musique de l’avant du magasin, dans un coin spécifique qu’ils nous indiquent. Nous nous dirigeons alors vers cet endroit et constatons encore une fois qu’il n’y a aucun haut parleur ou autre système permettant de diffuser de la musique!Dépités totalement après n'ayant pas pu constater la présence de système sonore et prouver la diffusion de musique, les agents arrêtent de discuter et partent du magasin. De notre coté, on pense que l’affaire semble être clôturé car ils ont du comprendre que la musique ne provient pas de notre établissement. Mais voilà que nous recevons une facture nous obligeant à nous abonner a la Sabam pour diffuser de la musique et payer un service que nous n'utilisons pas. Apres plusieurs contestations par mail et par téléphone, ils ne répondent même pas à nos arguments et se cachent juste derrière le fait que leurs agents sont assermentés et qu'ils ont dressé un PV. Ils ne veulent rien savoir d'autre.De bonne foi, nous leur expliquons encore une fois que nous n’avons pas de systèmes sonore même si on voulait diffuser de la musique mais ils s'obstinent à en envoyer des courriers de rappel sans répondre à nos contestations, ils sont totalement de mauvaise foi.Leur seul argument est que leurs agents sont assermentés, sans même apporter des preuves concrètes.Nous n’avons pas payé leur facture et refusons de payer un service que nous n’utilisons pas. Nous irons jusqu’en justice s'il le faut mais nous avons toujours essayé de régler le problème en discutant avec eux à l'amiable.Mais vu leur mauvaise foi, nous pensons qu'il est temps de rendre cette affaire publique, via une association comme la vôtre (Test achat), et de leur faire prendre conscience qu'ils n'ont pas à abuser de leur pouvoir de la sorte. Ce n'est pas parce que leurs agents sont assermentés qu'ils peuvent dresser des PV sans preuve concrète et tangible.

Messages (1)

SABAM

A l'encontre de: F. O.

07-03-2023

Bonjour M. Ozavci,Nous vous remercions de votre description de la visite de nos délégués dans votre établissement.Après avoir consulté les personnes concernées, nous sommes d'avis que * de la musique était effectivement audible dans votre établissement au moment de leur visite * l'origine de cette musique n'a pas pu être déterminée avec une certitude absolue.Par conséquent, nous annulons la licence annuelle pour votre établissement dans son intégralité et vous recevrez prochainement une note de crédit pour la facture 3220210366.Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre établissement à l'avenir, demandez rapidement et facilement une licence via notre plateforme en ligne MyUnisono.Nous vous remercions d'avance pour votre collaboration.Bien à vous,L’équipe Unisono[s:eservices.sabam.be/i511/unisono-logo-pos-rgb.png]P/A Sabam CV SCTweekerkenstraat 41-43 – 1000 BrusselRue des Deux Eglises 41-43 – 1000 BruxellesBTW TVA: BE 0402 989 270 – RPR Brussel RPM Bruxellesunisono.beUnisono is een samenwerking van Sabam, PlayRight en SIMIMUnisono est une collaboration entre la Sabam, PlayRight et la SIMIM----------------------------ar 06 2023 09:11::23 GMT+0100 (Central European Standard Time)diffusion de musique alors qu’on a ps de système sonore - (CPTBE01742866-67)


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