SABAM

Bonjour,En date du 10/05/2023, nous avons reçu une facture de Sabam / Unisono. Sans les rencontrer nous avons reçu une facture avec une somme de 303.97 après envoyer plusieurs mail nous avons reçu une deuxième facture avec un frais de rappel de 15€ donc cela fait 318.97 EUR. Nous prenons cela à rigolade car nous n'avons même pas de système sonore pour diffuser de la musique. Les agents d'Unisono / Sabam nous dites que X musique avoir entendu cette musique dans l'établissement. Nous pensons alors par la suite qu'il s'agit en réalité d'une cliente qui a enclenché cette musique de son téléphone mobile afin de divertir ou d'endormir son enfant. De notre coté, on pense que l'affaire semble être clôturé car après avoir envoyer plusieurs mail, on voit que on reçois un RAPPEL de paiement c'est vraiment marrent ce que vous faites. Nous recevons une facture nous obligeant à nous abonner a la Sabam pour diffuser de la musique et payer un service que nous n'utilisons pas. Après plusieurs contestations par mail, ils ne répondent même pas à nos arguments et se cachent juste derrière le fait que leurs agents sont assermentés et qu'ils ont dressé un PV. De bonne foi, nous leur expliquons encore une fois que nous n'avons pas de systèmes sonore même si on voulait diffuser de la musique mais ils s'obstinent a en envoyer des courriers de rappel sans répondre a nos contestations, ils sont totalement mauvaise foi. Leur seul argument est que leurs agents sont assermentés, sans même apporter des preuves concrètes. Nous n'avons pas payé leur facture et refusons de payer un service que nous n'utilisons pas. Nous irons jusqu'en justice s'il faut mais nous avons toujours essayé de régler le problème en discutant avec eux à l'amiable. Mais vu leur mauvaise foi, nous pensons qu'il est temps de rendre cette affaire publique, via une association comme la votre (test achats), et de leur faire prendre conscience qu'ils n'ont pas à abuser de leur pouvoir de la sorte. Ce n'est pas parce que leurs agents sont assermentés qu'ils peuvent dresser des PV sans preuve concrète et tangible.

En date du 19/09/2022, les agents de la Sabam/Unisono sont venu dans notre établissement afin d'effectuer un contrôle au motif qu'ils auraient entendu de la musique. Lors de l’interpellation, aucune musique n'est diffusée. Nous prenons cela à la rigolade car nous n’avons même pas de système sonore pour diffuser de la musique donc il nous est impossible de le faire!Les agents d'Unisono nous montrent un titre de musique sur l’application Shazam, un titre de musique pour enfant, en prétendant avoir entendu cette musique dans l'établissement. Nous pensons alors par la suite qu'il s'agit en réalité d'une cliente qui a enclenché cette musique de son téléphone mobile afin de divertir ou d'endormir son enfant. Il s'agissait en plus d'une musique pour enfant, aucun intérêt pour nous de diffuser cela dans notre magasin...Lors de l’interpellation des agents, nous avons fait le tour du magasin pour leur montrer que nous n’avons aucun système sonore. Ils nous disent avoir entendu de la musique de l’avant du magasin, dans un coin spécifique qu’ils nous indiquent. Nous nous dirigeons alors vers cet endroit et constatons encore une fois qu’il n’y a aucun haut parleur ou autre système permettant de diffuser de la musique!Dépités totalement après n'ayant pas pu constater la présence de système sonore et prouver la diffusion de musique, les agents arrêtent de discuter et partent du magasin. De notre coté, on pense que l’affaire semble être clôturé car ils ont du comprendre que la musique ne provient pas de notre établissement. Mais voilà que nous recevons une facture nous obligeant à nous abonner a la Sabam pour diffuser de la musique et payer un service que nous n'utilisons pas. Apres plusieurs contestations par mail et par téléphone, ils ne répondent même pas à nos arguments et se cachent juste derrière le fait que leurs agents sont assermentés et qu'ils ont dressé un PV. Ils ne veulent rien savoir d'autre.De bonne foi, nous leur expliquons encore une fois que nous n’avons pas de systèmes sonore même si on voulait diffuser de la musique mais ils s'obstinent à en envoyer des courriers de rappel sans répondre à nos contestations, ils sont totalement de mauvaise foi.Leur seul argument est que leurs agents sont assermentés, sans même apporter des preuves concrètes.Nous n’avons pas payé leur facture et refusons de payer un service que nous n’utilisons pas. Nous irons jusqu’en justice s'il le faut mais nous avons toujours essayé de régler le problème en discutant avec eux à l'amiable.Mais vu leur mauvaise foi, nous pensons qu'il est temps de rendre cette affaire publique, via une association comme la vôtre (Test achat), et de leur faire prendre conscience qu'ils n'ont pas à abuser de leur pouvoir de la sorte. Ce n'est pas parce que leurs agents sont assermentés qu'ils peuvent dresser des PV sans preuve concrète et tangible.

bonjour,je suis un petit indépendant tenant une micro brasserie(petit café) suite à la pandémie de 2020,2021 nous,l horeca !!! avons du fermer obligatoirement la réouverture de notre secteur a été approuvé le 8 juin 2021(pour les terrasses)moi je n'en possède pas,ouverture 3 semaines après pour l'intérieur.visiblement la société unisono ne devait etre au courant,j'ai reçu un courrier d'un huissier me demandant de régler le deux premiers trimestres 2021(hallucinant non!!!)étant membre chez le sni j'ai bien sur pris contact avec eux, n'ayant plus de nouvelles pour moi la situation été réglé mais non,voilà que ce 31 mai un autre huissier vient me déposer un plis avec sommation de payer dans les 30 jours,chose que je viens de m'exécuter,mais voilà maintenant je souhaite etre rembourser étant privé de notre droit d exercer notre profession.c'est la première fois que je dois faire appel a test achat depuis que je suis abonné,j espère juste qui'il y aura un suivi car d autre personne ayant la meme profession que moi on le meme problème,et c'est aussi la parole de ce huissier qui me l'a dit et que je ne serait pas le dernier!!!!j espère etre entendu bien à vous.

Bonjour, j'ai reçu un avertissement d'un huissier de justice Lex-EKho provenant de la SABAM.En effet cette dernière me demande de payer des droits d'auteur pour des groupes non-inscrit chez eux, à la SACEM ou autre boite de droit d'auteur.Le huissier de justice et moi-même avons tenté de les joindre concernant le sujet mais après 15 jours, je n'ai ni moi ni le huissier de justice de réponse. Que dois-je faire concrètement.