Je fais suite à votre courrier daté du 4 octobre, oblitéré le 10 octobre et réceptionné le 11 octobre faisant suite à mon courrier de résiliation unilatérale du 27 septembre.Par ce courrier, vous me réclamez un montant de 2.500 EUR, supplémentaire à l'indemnité de rupture, pour le développement d’un site internet et 299 EUR pour la rédaction de textes. Je n’ai jamais commandé de site internet à AFE. Je n’ai jamais validé aucun contenu rédactionnel de AFE.Vous justifiez cette demande en me renvoyant à l’article 13 du contrat, le tout dernier article traitant de droits d’auteur et de copyrighting. Dans cet article dédié aux droits d’auteur, je découvre pour la première fois la mention à laquelle vous faites référence, à la fin de l’article. Il ne figure pas dans l’article dédié à la rupture anticipée du contrat. Aucune mention n’a été faite à ce sujet lors de la présentation du contrat. Cette clause est abusive puisqu’elle n’est pas transparente : elle n’a pas été mentionnée oralement, elle ne figure pas dans l’article dédié à la résiliation du contrat et elle est noyée dans un article dédié à un tout autre sujet. De plus, cette clause ne mentionne pas le coût demandé. Il est tout au plus renvoyé à un hyperlien vers votre site, sur lequel le prix pourrait être trouvé. En tant que vendeur professionnel je vous rappelle votre obligation d’informer le client de manière claire et transparente. Toute clause sujette à discussion ou manquant de clarté doit être interprétée en faveur de la partie qui s’oblige c’est-à-dire en faveur du client à savoir moi (Voir CDE, Code Droit Economique VI.91/2 et suivants. Après avoir procédé à une recherche internet, je m’aperçois qu’il est impossible de trouver vos tarifs sans avoir l’URL. Or les tarifs doivent être mentionnés clairement avant l’engagement, ce qui n’a pas été le cas ici.L’article 13 constitue dès lors dans votre chef une clause abusive en vertu de l’article VI.91/5. Comme le prévoit le CDE, tout clause abusive est interdite et nulle. L’article 13 est donc réputé non écrit et ne peut donc pas s’appliquer.Je n’ai jamais validé aucun contenu rédactionnel de AFE.Je n’ai jamais commandé de site internet à AFE.En conséquence, je vous demande de me rembourser 440,29 EUR puisque vous m’indiquez que l’indemnité de rupture de 40% s’élève à 2,092 EUR et pas 2.532,29 EUR qui est la somme que j’ai payée.Je vous demande de me faire parvenir la facture correspondant au montant de 2,092 EUR.Je souhaite également préciser que, ce qui a été soumis à ma signature sont les pages 1 et 4 du contrat. Je n’ai pu matériellement découvrir les pages internes qu’à mon retour à la maison.A ce jour, étant particulièrement patiente ces jours-ci, je reste ouverte à une proposition transactionnelle raisonnable.
