Cher Monsieur Laureys,Votre demande m'est bien parvenue et je vous en remercie. Nous comprenons tout à fait votre réaction suite à notre retrait de la région de Bruxelles en tant que fournisseur d'énergie électricité et gaz.Cependant dans la mesure où c'est contre son gré qu'OCTA+ ENERGIE a été contrainte de quitter le marché bruxellois, entrainant, ce faisant, la résiliation de votre contrat, nous ne pouvons donner suite à votre demande.La force majeure suppose la survenance d'un évènement rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles.En vertu de l'article de 1148 du Code civil, la partie cocontractant n'est pas tenue, dans pareil cas, de payer des dommages et intérets quelconques.En l'espèce, depuis l'année passée, et plus drastiquement depuis septembre 2021, le marché de l'énergie a connu une explosion sans précédent de ses prix (+ 508 % pour l'électricité et + 558% pour le gaz) dont aucun n'aurait pu prédire la survenance.Cet évènement, associé à la très contraignante réglementation bruxelloise, encore davantage exacerbée par les récentes modifications législatives, a mis OCTA+ ENERGIE dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations dès lors qu'il mettait en danger la survie de l'entreprise.Nous avons finalement prévenu SIBELGA de cette situation qui, considérant que celle-ci justifiait le recours à la procédure du fournisseur de substitution, nous a retiré les accès aux marchés bruxellois.Pour autant que de besoin, nous rappelons d'ailleurs que nos conditions contractuelles nous permettent de résilier tout contrat avec effet immédiat et sans indemnité, notamment si:• une interruption ou un arret de la fourniture est imposé par le gestionnaire de réseau ou une autorité compétente• un cas de force majeure, un arret ou une interruption du fait du gestionnaire de réseau perdure plus d'un mois.Ici, SIBELGA nous a confirmé le 30 décembre qu'il nous retireraient les accès aux réseaux le 31 décembre 2021 à minuit pour l'électricité et le 1er janvier à 6h00 pour le gaz.Suite à cette confirmation nous avons donc envoyé la communication d'arret de fourniture à nos clients concernés le 30 décembre 2021.Pour toute éventuelle question, n'hésitez pas à réagir à ce message. Nous serons heureux de vous aider. Energiquement vôtre,Ludivine H. Pour toutes nos modalités de contact, des questions-réponses et votre espace client personnalisé, cliquezici.
