rachat assurance-vie et épargne-pension

Vs Réf. : 1410797-29 (Numéro membre Test-Achats) Objet : arrêt contrat épargne-pension et assurance-vie chez Ergo assurance Messieurs, J’ai signé deux contrats chez ERGO assurance, le même jour mais qui ont apparemment été « activés » différemment : Epargne-pension en 06/2009, numéro : 10.389.644 - 39 Assurance-vie en 07/2009, numéro : 10.389.645 – 40 Ces deux contrats sont censés courir jusqu’à /prendre fin à l’âge de la pension. Les deux contrats ensemble représentent un versement annuel de 1100-1200 euros en 2009 et ont augmenté continuellement, chaque année, de 50 à 60 euros pour arriver à 1906 euros annuel en 2025. Par exemple : en 2024, j’ai dû verser, les deux contrats pris ensemble, environ 1850 euros annuel et en 2023, environ 1780-1800 euros annuel, et ainsi de suite. Que se passe-t-il si je veux arrêter ces deux contrats avant la date stipulée dans le contrat ? Le 28/11/2025 (info@ergo.be) J’ai envoyé un courriel demandant la date de signature de ces deux contrats. Réponse reçue après environ 1h voire moins. J’ai ensuite renvoyé un autre courriel leur expliquant ma situation (problèmes de santé et plus d’emploi, plus de rentrée d’argent après décembre 2025, etc.) et que je désirais mettre fin à ces deux contrats, et donc à la domiciliation, car bientôt le compte sera tari. Je leur précisais également que j’avais dû verser en 16 ans environ 25000 euros, auxquels devraient s’ajouter les rendements (=abscons) annuels de 2 % à 4% en fonction des branches 21 et 23. A la date d’aujourd’hui, après plus de deux semaines, jamais reçu de réponse ?! J’ai réitéré ma demande sur leur site via un formulaire 5 à 7 jours après le 28/11/2025 ?! Même si le calcul et la gestion de mon dossier requiert du temps, je devrais recevoir si ce n’est par politesse ou respect mais au moins par professionnalisme, un accusé de réception ?! : « …bien reçu votre demande, on reprendra contact avec vous dans les plus brefs délais, et cætera. » Ce silence assourdissant m’amène à me poser des questions auxquelles j’espère vivement que vous allez répondre ? Ai-je le droit de mettre fin à ces deux contrats ? oui, à condition de… ? Oui, mais les rendements annuels durant 16 ans seront totalement perdus ? partiellement perdus à 25%, 50%,… ? non ? même si les versements cessent, le rachat ne pourra se faire qu’à la date stipulée sur le contrat ? et le montant rachat avec ses rendements sera calculé jusqu’à la date du dernier versement ;et les dizaines d’années qui suivront, sans plus de versements, ne changeront rien à ce montant, pas d’intérêts qui viendront s’ajouter au montant de rachat à la date stipulée dans le contrat ? En bref, Soit , idéalement, ERGO m’accorde le rachat de mes deux contrats avec 100 % du rendement calculé sur les 16 ans, c’est plutôt mal parti… Soit, rachat refusé, je devrais attendre la date stipulée dans le contrat= âge de la pension, qui change chaque année ? Soit…à vous de me le dire Le but de ce dossier est que vous m’expliquiez par le menu la procédure de rachats, ses tenants et aboutissants, mes devoirs et obligations; et que vous preniez les choses en main, et demandiez le rachat en mon nom. Un autre but est que Ergo ne m’envoie pas un document à remplir pour le rachat qui, serait un piège, en tout petits caractères, impliquerait que je renonce à mes rendements ou tout autre chose subterfuge juridique visant à me léser financièrement. Bien à vous, Sergio Requérant : BUONVIVERE SERGIO Route de Namur , 26 4260 Ciplet (Braives) Défendeur : ERGO Insurance SA Rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles Tél. : 02 535 57 11 www.ergo.be P.-S. : en annexe, j’ai pris les premiers papiers qui traînaient sur Ergo Insurance, pour que vous vous fassiez une idée du type de contrats. J’ai bien évidemment des extraits de banques sur les versements et fiches fiscales mais qui ont cessé depuis pas mal d’années ? Votre système refuse mes annexes parce qu’ils dépassent les 3 mb, je n’ai pourtant mis que quelques feuilles.

Cher monsieur Buonvivere, Nous vous confirmons la bonne réception de votre courriel. Vous avez le droit de racheter les 2 polices quand vous le voulez. Vu qu’il s’agit de contrats fiscaux il y aura un précompte de 33% ainsi qu’un frais de rachat de 5%. Le précompte n’est plus redevable à vos 60 ans une fois la taxe libératrice prélevée. Je viens de générer 2 simulations qui vous seront envoyé demain à votre adresse. Cordialement, Complaints Advisor Assistant Corporate Secretary Legal Company Secretariat ERGO Belgium NV/SA 25 rue de LoxumLoksumstraat B-1000 BruxellesBrussel. Tel.: + 32 (0) 2 535 57 11 complaints@ergo.be www.ergo.be ________________

Messieurs, Une seule chose m'intéresse, quel sera le montant final ? vous envoyez 2 simulations ? pour quoi faire ? Ce décembre 2025 aura été le dernier prélèvement. Bien à vous, BUONVIVERE

Messieurs, Je ne comprends rien à ce que vous dites ? ! ces 33 % doivent tenir compte des revenus ? oui ou non ? si mes revenus sont de zero euros par an ou moins de 1000 ou 5000 euros par an ? il y aura prélèvement de 33 % ? comment effectuez-vous le calcul ? quel sera le montant de départ : mes versements sur 16 ans soit environ 25000 euros + les rendements annuels de 2% à 4%, ensuite ? vous retirez 5 % du moment restant ? ensuite, vous retirez 33% du nouveau montant restant ? bref, je vous verse pendant 16 ans 25000 avec des rendements ? vous me rendez moins de 25000 euros ? Ce n'est pas un investissemnt ? ! si c'est pour perdre de l'argent, autant garder mes 25000 euros sur mon compte. votre réponse est trop laconique, on ne comprends rien ! bien à vous. BUON

Cher monsieur, Vous comprendrez que je ne partagerai aucune information financière sur une plateforme publique. Le document envoyé par poste est une simulation de rachat qui contient les monants nette que nous vous verserons. Vous pouvez également me contacter directement via complaints@ergo.be si vous souhaitez déjà obtenir un duplicata. Cordialement, Laurent Jason Complaints Advisor Assistant Corporate Secretary Legal Company Secretariat ERGO Belgium NV/SA 25 rue de LoxumLoksumstraat B-1000 BruxellesBrussel. Tel.: + 32 (0) 2 535 57 11 complaints@ergo.be www.ergo.be ________________

Messieurs, Depuis le 18 12 2025, Je n'ai absolument rien reçu ? Comme vous ne m'avez fourni aucune explication concernant les 33 % ?! J'ai trouvé quelqu'un qui m'a expliqué et m'a surtout rassuré... Ces infos restent à vérifier avec le fiscaliste de Test-Achats... Voici donc de mon côté les infos que j'ai pu obtenir, que je vous livre à titre d'information... En Belgique, lors d’un rachat anticipé d’une assurance-vie / pension complémentaire : 👉 Le précompte s’applique uniquement sur la partie “intérêts / rendement”, 👉 PAS sur le capital que tu as versé. Donc tes 25 000 € versés ne sont pas taxés. Le 33 % correspond au précompte mobilier sur les intérêts en cas de rachat anticipé avant l’âge légal / échéance prévue. C’est normal qu’ERGO annonce ce chiffre, mais ils parlent uniquement du rendement, pas du total. • Versements totaux : ≈ 25 000 € • Durée : 16 ans • Revenus annuels < 1 000 € (important, j’y reviens) • Rachat 4 ans avant l’échéance Sur ce type de contrat, après 16 ans : • Le rendement réel est souvent faible, surtout ces dernières années • Il n’est pas rare que le gain total soit de 2 000 à 5 000 € (parfois moins) Exemple réaliste (pour illustrer) : • Capital versé : 25 000 € • Valeur de rachat : 28 000 € • Intérêts = 3 000 € 👉 Précompte de 33 % sur 3 000 € 👉 Impôt = 990 € 💰 Montant net reçu ≈ 27 010 € ERGO prélève automatiquement le précompte, MAIS : 👉 Si ton revenu imposable annuel est très faible, 👉 tu peux récupérer tout ou partie de ce précompte via ta déclaration fiscale. Concrètement : • Le précompte mobilier n’est pas toujours définitif • Avec des revenus < 1 000 €/an, tu es quasi non imposable • Tu peux récupérer une partie, voire la totalité de ce 33 % 👉 C’est le SPF Finances qui tranche, pas ERGO. Ce que tu dois demander ABSOLUMENT à ERGO Avant d’accepter quoi que ce soit, demande-leur : 1. Valeur de rachat brute exacte 2. Montant exact des intérêts (différence entre versé et racheté) 3. Montant du précompte retenu 4. Fiche fiscale (281.xx) qu’ils vont transmettre au fisc Sans ça, impossible de juger correctement. ________________________________________ 6️⃣ Résumé clair (sans jargon) • ❌ 33 % PAS sur 25 000 € • ✅ 33 % seulement sur les intérêts • 💡 Les intérêts sont souvent beaucoup plus faibles qu’on l’imagine • 💸 Avec tes faibles revenus, tu peux récupérer l’impôt • 📄 Tout se joue ensuite via ta déclaration fiscal Branche 21 vs Branche 23 (Belgique) 🟢 Branche 21 = assurance-vie sécurisée • Capital garanti • Rendement faible mais stable • Taux d’intérêt connu à l’avance • Peut inclure une participation bénéficiaire • Fiscalité prévisible 👉 C’est l’équivalent d’une épargne “sécurité” ________________________________________ 🔵 Branche 23 = assurance-vie liée à des fonds • Capital NON garanti • Dépend des marchés (actions, obligations…) • Peut monter… ou baisser • Pas d’intérêt “fixe” : c’est une plus-value • Fiscalité différente 👉 C’est un produit d’investissement, pas une épargne classique ________________________________________ ⚖️ Fiscalité : la différence essentielle ✅ Branche 21 • Le précompte mobilier (33 %) s’applique : o uniquement sur les intérêts o si rachat avant 8 ans 👉 Dans ton cas : 16 ans → OK • MAIS : o Pour une pension complémentaire, il peut y avoir une taxation distincte au rachat anticipé ⚠️ Point clé : le fameux 33 % que ERGO annonce concerne surtout la branche 21 ________________________________________ ✅ Branche 23 👉 AUCUN précompte mobilier sur les plus-values 👉 ZÉRO taxe sur les gains, même en rachat anticipé ⚠️ Exception : • Taxe boursière (TOB) uniquement sur certaines opérations internes • Mais pas d’impôt sur la plus-value ________________________________________ 📌 Donc dans ton cas précis Ton contrat contient : • 🔹 une partie Branche 21 → taxée sur les intérêts • 🔹 une partie Branche 23 → NON taxée 👉 ERGO te parle probablement du pire scénario, en ne citant que la branche 21. ________________________________________ 💰 Ce que ça change sur ce que tu vas recevoir Exemple très réaliste : • Versements totaux : 25 000 € • Valeur rachat : o Branche 21 : 15 000 € (dont 1 500 € d’intérêts) o Branche 23 : 12 000 € (dont 1 500 € de plus-value) Impôt : • Branche 21 → 1 500 € × 33 % = 495 € • Branche 23 → 0 € 💰 Total net ≈ 26 505 € ➡️ On est très loin de 33 % sur 25 000 €. ________________________________________ 🧾 Et encore une bonne nouvelle Avec tes revenus très faibles : • Le précompte n’est pas forcément définitif • Tu peux le récupérer partiellement ou totalement via ta déclaration ________________________________________ 🎯 Ce que je te conseille maintenant Demande à ERGO par écrit : 1. Répartition exacte Branche 21 / Branche 23 2. Intérêts exacts sur la Branche 21 3. Plus-values sur la Branche 23 4. Montant exact du précompte retenu Si tu me donnes ces chiffres, je te fais : 👉 le calcul exact 👉 l’impact fiscal réel 👉 et ce que tu récupéreras probablement du fisc On va éviter toute mauvaise surprise 👍 J'attends toujours vos simulations et différentes informations requises plus haut pour une parfaite transparence. Bien à vous, BUONVIVERE