Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail du 31 janvier 2026 nous transmettant la réaction de notre client Monsieur André NOYON.
Après vérification, nous vous informons que Monsieur NOYON a souscrit, en aout 2023, un contrat d’abonnement incluant une option DATA ainsi qu’un appareil subsidié pour un montant de 16€.
Le plaignant conteste le fait que l’option DATA n’ait pas été désactivée en aout 2025.
Dans le cas de la souscription d’un abonnement avec un appareil subsidié associé à une option DATA, à l’issue de la période d’engagement de 24 mois, l’appareil est généralement « libéré », c’est-à-dire que le client en devient propriétaire sans qu’il reste de valeur à payer. Toutefois, cette libération ne vaut que pour le droit de propriété de l’appareil : l’option DATA continue à produire ses effets tant que le client ne la résilie pas expressément.
En effet, les clients peuvent bénéficier de cette Option Data sans smartphone puisqu’elle permet de profiter de data supplémentaire.
En d’autres termes, le simple achèvement de l’engagement initial (24 mois) ne suffit pas à éteindre l’option DATA. Celle-ci ne prend fin que si le client formule une demande de résiliation de l’option ou du service y afférent.
Toutefois, à titre commercial et exceptionnel, compte tenu de la fidélité de notre client et cette option n’ayant pas été utilisée, nous vous informons avoir émis une note de crédit d’un montant de 80€ correspondant à la facture litigieuse.
Bien à vous,
Alison
De: plaintes@notify.test-achats.be plaintes@notify.test-achats.be De la part de plaintes@test-achats.be
Envoyé: samedi 31 janvier 2026 23:01
À: RC_MEDIATEUR/T.A RC_MEDIATEUR-T.A@wbcc.eu
Objet: remboursement
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