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Rupture abusive de contrat de prêt à tempérament voiture

Closed Publique

Plainte

M. E.

A l'encontre de: D’Ieteren

21-03-2024

EMAGNA c/D’Ietren S.A. (Prêt ) tempéramment - Contrat : 001/0402/71850)Bonjour,Je reviens vers vous pour poursuivre lé démarche à l’amiable que nous avons toujours privilégiée, et souhaite récupérer notre voiture VW Tiguan, et continuer de rembourser notre prêt signé Faits:Nous avons conclu un contrat avec la Société D’Ieteren Finance SA pour l’achat à crédit d’une voiture Tiguan en octobre 2016 pour un montant total de 32.508,10 EUR montant total du crédit, un acompte de 4.876,22€TVAC ayant été avancé par nos soins, permettant de diminuer nos mensualités de 489,93 €/mois à 361,93 /mois, il nous a été accordé un prêt à tempérament par Volkswagen D’Iteren Finance SA de 27.631,88 EUR en date du 28/12/2018, remboursable sur 59 mois par mensualité de 361,93€ /mois. La première échéance prenant effet à compter du 28/01/2017, et la dernière prévue pour le 28/12/2021 donc, 59 mensualités au total.Nous n’avons jamais reçu le montant de mensualité initiale de 361,93 /mois du fait de notre avance! Par la suite, nous avons décidé de payer 500 EUR par mois afin de solder rapidement le contrat.A ce jour, nous avons déjà payé 26 mensualités : du mois de Janvier 2017 au mois de mars 2019, pour un total d’EUR 12 602,39 : soit 6102,39 (janvier 2017-février 2018: période contractuelle) + 6500 EUR (mars 2018-mars 2019: période litigieuse). Rupture du contrat:Par une lettre recommandée (LR) datée du 23 avril 2018, la société D’Ieteren Finance SA nous informe de la rupture du contrat qui nous lie en évoquant les raisons suivantes :« Malgré nos rappels et notre LR contenant une mise en demeure de nous payer les échéances impayées, nous n’avez pas respecté vos obligations contractuelles …. Votre contrat est résilié de plein droit et notre créance devient entièrement exigible au terme conformément à l’article 29,1° de la Loi du 12 juin 1991 (…) Votre compte reste débiteur dans nos livres d’un montant d’EUR 24020,89, à majorer des intérêts de retard contractuels (…) Nous vous mettons également en demeure de nous restituer le véhicule contrat 000-0402718-50 endéans les 24h…».Suite à nos contestations durant plus de trois mois, d’avril à juillet 2018, et en particulier l’email du 13 juin 2018 à 23h11 et notre LR du 12 juillet 2018, également envoyée par email le même jour, nous recevons un email de la société D’Ieteren Finance SA le 20 juillet 2018 à 15h28, dans laquelle elle nous explique ce qui suit : « qu’en date du 19 avril 2018, nous vous avons envoyé une mise en demeure mentionnant qu’un délai de 30 jours vous était octroyé pour payer votre arriéré. Le 19 avril 2018, nous n’avions pas encore reçu de paiement, ce qui a conduit à la résiliation du contrat avec demande de restitution de la voiture ». Observations 1 : on notera que durant trois mois, la société d’Ieteren Finance SA n’a pas été en mesure de fournir les preuves des arriérés de retard supposé de trois mois. Pas plus qu’elle ne précise le montant desdits arriérés.Erreur de comptabilité:Auparavant, un email du 20 janvier 2018 à 01h33, supposé être « la deuxième LR » fait état d’une somme de 499,61 EUR qui est réclamée et qui devait être payés dès réception du courrierLe mois précédent, une lettre du 4 décembre 2017 réclamait la somme EUR 909,91 et une autre lettre du 2 janvier 2018, réclamait la somme de 1002,94 pour les mois d’octobre et de novembre ! tout en notant avoir reçu le paiement effectué le 28 décembre 2017.Entre temps nous avons effectué les paiements suivants qui n’ont pas été comptabilisés (cf nos explications dans l’email du 13 juin 2018):- 4 janvier 2018, paiement de 503 EUR de notre compte de La Poste (somme non comptabilisée au moment de la rupture du contrat en janvier 2018).- 2 février 2019, paiement de 500 EUR.La société ne peut donc prétendre que notre dernier paiement date de 27 décembre 2017 comme indiqué dans la lettre du 2 janvier 2018.Tentative à l’amiable infructueuse:Nous avons toujours estimé qu’a cause d’une erreur de comptabilité, et de la non prise en copte du total payés par nous mensuellement (EUR 500) au lieu du montant contractuellement du (361,93 /mois), à la date de la rupture, nous étions à jour du montant total de remboursement normalement dû à cette date (FEVRIER 2018). En effet, au 2 février 2018 nous avons payés un total de 6102,39 EUR sur un dû total à rembourser (frais de retard et autres frais compris) de 6057,58 EUR (selon la comptabilité de la société VW).Nos négociations avec les huissiers et services de recouvrement sont restés vains! Comme notre volonté s’intenter une action contre VW, qui n’a pas prospéré, dans l’espoir d’être convoqué par la Justice dans la plainte de VW contre nous...Saisie brutale de la voiture et inscription au registre des risques de la BNB:En mars 2019, mon épouse et ma fille ont été brutalement interpellés, menottées et la voiture saisie à l’aéroport de Charleroi, devant un public.Nous avons été auditionné par la Police et depuis nous n’avons pas reçu de suite de la procédure intentée contre nous par la société VW, et sur laquelle nous comptons pour faire valoir nos droits.Nous avons décidé de ne plus payer nos mensualités après l’incident brutal de mars 2019!Notre demande: Nous voulons récupérer notre voiture et continuer de payer le solde requis, ou a défaut le remboursement de notre argent!

Messages (2)

D’Ieteren

A l'encontre de: M. E.

21-03-2024

Mevrouw, Mijnheer, Wij hebben uw bericht goed ontvangen en zullen uw vraag zo snel mogelijk behandelen. Wij danken u voor uw vertrouwen in onze maatschappij, Volkswagen d’Ieteren Finance. Voor vragen kan u ook onze website www.vdfin.be raadplegen. DIT IS EEN BEVESTIGINGSMAIL. GELIEVE HIER NIET OP TE ANTWOORDEN. ___________________Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre message. Soyez assuré(e) que nous le traiterons dans les plus brefs délais. Merci pour la confiance que vous accordez à Volkswagen d’Ieteren Finance. Pour toute information, vous pouvez également visitez notre site www.vdfin.be . CECI EST UN MAIL DE CONFIRMATION. VEUILLEZ NE PAS Y REPONDRE.At D'Ieteren, we work in a flexible way. Even if I send an e-mail now, I do not expect a response nor action outside your own working hours. Otherwise I will call you or send you a SMS/IM.DISCLAIMER The content of this e-mail message does not constitute a commitment of D'Ieteren Automotive SA/NV (BE 0466.909.993) or its subsidiaries/affiliates. This e-mail and any attachments thereto may contain information which is confidential and/or protected by intellectual property rights and are intended for the intended recipient only. Any use of the information contained herein (including, but not limited to, total or partial reproduction, communication or distribution in any form) by persons other than the designated recipient(s) is prohibited. If an addressing or transmission error has misdirected this e-mail, please notify the author, either by telephone or by e-mail and delete the material from any computer.

D’Ieteren

A l'encontre de: M. E.

10-04-2024

Madame, Monsieur,Nous faisons suite à votre courriel du 08/04/2024, concernant la plainte de M. Emagna Maximin et souhaitons vous apporter un complément d'informations.Le 08/09/2016 M. Emagana Maximin et Mme. Mouko A Biscene Josephine ont contracté un pret à tempérament cher Volkswagen D'ieteren Finance, pour l'achat d'un Volkswagen Tiguan.Ce pret impliquant 60 mensualités de 489,93Eur par mois. Les remboursements ont débuté le 28/01/2017.Depuis le début du financement, M. Emagana Maximin et Mme. Mouko A Biscene Josephine ont eu un retard de paiement qui n'a cessé d'augmenter au fur et à mesure du temps.Nous avons toujours pris les mesures nécessaires afin d'alerter les clients.Le 30/01/2018, le retard de paiement étant de 2 mois, nous avons adressé une mise en demeure à M. Emagana Maximin et Mme. Mouko A Biscene Josephine, à la caution par courrier recommandé.Par ce courrier, nous avons demander et sa caution de régler le montant de 1.011,12Eur sur notre compte.Le 23/04/2018, nous avons constaté qu'aucun paiement n'avait été enregistré sur notre compte et que le retard de paiement était passé à 3moirs.Je vous joins le au d'amortissement avec les versements reçus.La résiliation du contrat a donc été effectuée comme prévu par la législation et cela pour un montant de 24.020,89Eur à majorer des intérets de retard.Le 14/05/2018 nous avons mandater VAB Carsevices pour poursuivre le traitement de ce dossier.Cela signifie qu'ils essaient de contacter le client pour recouvrer le mondant da» ou pour récupérer la voiture.Ils ont eu plusieurs contacts avec les clients, mais sans résultats.Le client ne voulait pas accepter que son contrat soit résilié. Ils n'acceptent pas non plus tous les courriels que nous lui avons envoyés pour prouver son retard.Comme nous disposons d'une réserve de propriété sur la voiture et que le client n'a pas payé 40% de la facture, une plainte à pour abus de confiance a été déposer à la Police et la voiture a été confisquée.La voiture a été saisie en mars par la police en nous a été restituée le 1er avril 2019.Nous avons ensuite vendu la voiture au meilleur prix possible et le éventuels frais (documents manquants, dégâts, intervention lors de la vente, récupération de la TVA) ont été déduits du prix de vente.A ce jour, le client a encore une dette impayée de 3.824,79Eur à majorer de intérets de retard contractuels.Nous espérons que cela vous a donné suffisamment d'informations.Cordialement, CASSE DarlineCollections Litigation AdvisorVolkswagen D'Ieteren Financedarline.casse@vdfin.be23042018


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