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Sinistre par infiltration Clos du manoir 13/1

Closed Publique

Plainte

Y. C.

A l'encontre de: MODULART

07-11-2017

Le 8 janvier 2015, une infiltration d'eau s'est produite dans la maison de type préfabriqué achetée clefs en main (y compris terrain et les raccordements) par Marguerite L., mon amie, à l'association Modulart/Domania.L'eau s'infiltrait entre le câble de télédistribution et sa gaine d'introduction dans le local technique de la maison, elle a même envahi le living à 50% de sa surface.La maison était neuve elle venait d'être livrée et venait d'être louée le 1er novembre 2014.L'entrepreneur suite à notre insistance a effectué une première réparation le 9 dans l'après-midi.Cette réparation avait consisté à fermer l'espace entre le câble et sa gaine par du silicone, elle n'a pas tenu (surfaces humides) et une semaine après ça a recommencé et de nouveau de l'eau jusqu'au milieu du living, inutile de dire que les locataires n'étaient pas heureux.Après une nouvelle intervention de l'Entreprise par un silicone spécial humidité, la réparation a tenu, mais ce n'est qu'une emplâtre avec promesse de résoudre le problème de façon définitive et diminuant la pression d'eau dans cette gaine, ce qui n'a jamais été réalisé.Les assurances propriétaire et locataire ne sont pas intervenues car il ne s'agit pas d'une infiltration pas bris de canalisation ni par le toit ni mur ni une négligence du locataire, mais comme la maison n'était pas encore réceptionnée définitivement (elle ne l'est pas encore à ce jour), je me suis tourné vers l'Entreprise qui elle s'est adressée à son assurance qui a désigné un expert.Entre-temps un troisième sinistre a eu lieu au mois de février entre les éléments préfabriqués de l'étage et du rez de chaussée, il manquait une bavette d'étanchéité, de l'eau s'était infiltrée dans la chambre sous le papier peint de luxe que les locataires avaient posé et un meuble avait sa porte gonflée par l'eau.Les dégâts des 2 premiers sinistres ont été chiffrés par les locataires à environ 5000 EUR mais ce chiffre n'était pas étayé par les objets incriminés ni par de nouvelles factures, l'expert n'a eu aucune difficulté à démontrer que ce montant n'était pas justifié et après plusieurs tentatives de les justifier et après 3 réunions toujours extrêmement difficile à organiser, cela n'allait pas mieux et l'expert a déclaré que s'il devait attribuer un montant à ce sinistre, ce serait limité à 400 EUR, et il a ajouté que la responsabilité de VOO était engagée. Ce dernier, convoqué par recommandé par l'expert, ne s'est même pas présenté à la réunion. Il a conclu 6 mois après que c'était VOO le responsable et que l'Entreprise était hors de cause.Nous contestons ce rapport en effet, la maison a bien été commandée raccordée y compris aux courants forts et faibles. L'entreprise a toujours répondu mais n'a jamais fait de proposition concrète.Entre-temps, les locataires sont partis dégoûtés et il nous ont attaqués au travers d'un avocat, nous avons contacté l'Entreprise pour avoir un appui de leur juriste, mais ici de nouveau rien de concret, nous avons du nous débrouiller seuls contre cette avocate particulièrement virulente.Pour clôturer l'affaire, nous avons du concéder de payer les 400 EUR avancés par l'expert et 434 EUR qui correspondent à ce que nous aurions du débourser chacun si l'on avait du aller en arbitrage conformément au bail de location.A cela il faut ajouter un manque à gagner pour relouer la maison (maison inoccupée pendant 4 mois)

Messages (2)

MODULART

A l'encontre de: Y. C.

13-11-2017

Messieurs,Suite à la plainte ci-dessous, voici nos observations:1. Comme le précise notre client, nous sommes intervenus dès le lendemain, soit le 9 janvier 2015, pour corriger le problème en urgence. Il s'agissait d'une remontée d'eau à travers la gaine technique VOO qui débouchait dans le local technique.2. Nous avons da» effectivement intervenir une seconde fois pour corriger définitivement le problème et depuis cette date, sauf erreur, plus aucune infiltration n'est apparue à cet endroit.3. Notre intervention avait pour seul but de répondre à la demande urgente de notre client et ceci était parfaitement compréhensible, d'autant plus que cette maison était louée.4. Etant couvert par une compagnie d'assurance pour ce genre de sinistre, nous avons immédiatement déclaré ce sinistre auprès de notre compagnie. Celle-ci a mandaté un expert afin d'évaluer le dommage et établir les responsabilités. Nous avons toujours été en contact avec notre client afin de l'informer de l'évolution du dossier. Plusieurs réunions ont eu lieu sur place. Comme le précise notre client, le rapport de la compagnie a estimé que notre responsabilité n'était pas engagée. De plus et à notre grand étonnement, les locataires n'ont jamais été en mesure de justifier les montants réclamés: Aucune preuve n'a été apportée aux 5.000 Eur réclamés, ce qui a contribué à discréditer les locataires.5. Comme le précise le client, nous avons toujours répondu à ses demandes mais nous n'avions pas à faire de proposition concrète et direct d'indemnisation puisque notre compagnie d'assurance nous couvre pour ce type de risque. 6. A notre avis, nous ne pouvons etre tenu responsable du manque de fermeté de notre client vis-à-vis de ses locataires. En effet, réclamer des montants à ce point non justifiés nous paraa®t plus que douteux et il nous semble que le contrat de bail signé entre les parties ainsi que la garantie locative auraient da» permettre à notre client de faire valoir ses droits. C'est ce que nous lui avions conseillé à l'époque.7. Quant à l'infiltration qui est apparue dans la chambre, nous sommes également intervenu directement et définitivement, ceci dans le cadre des garanties habituelles de nos prestations.Nous restons à votre entière disposition.Très cordialement, Ghislain de Changy - Administrateur DéléguéT 32 (0)2 366 23 03M ghislain.dechangy@modulart.bizW www.modulart.euA Rue de la Déportation 218 B-1480 TubizeDe: plaintes@test-achats.be [mailto:plaintes@test-achats.be] Envoyé: mardi 7 novembre 2017 20:43À: info@modulart.bizObjet: Plainte: Sinistre par infiltration Clos du manoir 13/1 (CPTBE00272720-53)

Y. C.

A l'encontre de: MODULART

22-12-2017

Messieurs,Dans sa réponse Modulart élude les problèmes réels de réparation définitive et de responsabilité.Au sujet de la REPARATION, celle qui a été réalisée (en deuxième intervention) n'est qu'un bouchon de silicone qui obture l'espace entre un câble de télédistribution et sa gaine électrique de protection. Mais ce qui est anormal, c'est d'avoir de l'eau sous pression dans une gaine électrique.C'est comme si l'on réparait une tuyauterie d'eau pluviale par du tape pour éviter qu'elle ne coule quand il pleut.Nous attendons de Modulart une réponse plus sérieuse et plus durable, même s'il n'y a plus d'écoulement. Il faut noter que le défaut provient probablement du passage des camions de transport des maisons préfabriquées de Modulart sur la route qui était déjà terrassée mais non revêtue. Le charrois passait sans vergogne sur les câbles qui étaient déjà posées en attente en bordure de la route. L'Entreprise en avait déjà été informée par notre mail du 2 juin 2014 dont nous joignons une copie en annexe y compris les photos. (CCF1108_0001 et 0002.pdf) Au sujet de la RESPONSABILITE, Modulart semble oublier qu'elle est responsable de ce qui s'est produit, en effet la maison a été achetée clefs en main y compris les raccordements et précâblages jusque dans le local technique de la maison. Nous joignons une copie d'un extrait du contrat en annexe (CCF110817.pdf).En conséquence, le précâblage effectué par VOO est sous la responsabilité de Modulart dans la cadre de la fourniture clefs en main. Cela ne peut d'ailleurs être que l'Entreprise qui a commandé ces travaux puisqu'ils étaient prévus dans le contrat et qu'ils ont été réalisés.Ce n'est pas parce que l'expert de la compagnie d'assurance de l'Entreprise avance que c'est VOO qui est responsable que cela dégage l'Entreprise de sa responsabilité.Au sujet des LOCATAIRES, il est un peu facile de dire que nous avons été laxistes.Vis à vis d'eux nous avons respecté le bail dans sa stricte légalité, nous avions en face de nous des locataires soutenus par une avocate tenace, nous étions responsables en tant que propriétaire de leur mettre à disposition une maison sèche en bon état locatif. On peut les comprendre leur décision de quitter le bien après 3 inondations successives, ils étaient écœurés d'autant plus qu'il n'y a jamais eu de contre proposition d'indemnisation de la part de l'Entreprise.En tant que propriétaires responsables, nous avons du "lâcher" 2 choses: -1. Le montant de 400 EUR cité par l'expert et qui n'a jamais été mis en doute par personne. -2. Le montant de 434 EUR que nous aurions dû payer si nous avions été en arbitrage.Nous demandons à l'Entreprise de nous rembourser ces montants.Au sujet du CHÔMAGE LOCATIF nous demandons ce qui est en sus des 2 mois d' indemnités perçues par les locataires. Il nous paraît logique de demander une contribution financière à l'Entreprise pour ce chômage locatif en effet, si les locataires ont quitté le bien ce sont les inondations successives sans proposition d'indemnité qui les ont dégoûtés.Nous demandons à l'Entreprise 1 mois et 17/30ème de mois de location soit 1958 EUR.Au sujet des PRESTATIONS que nous avons dû effectuer, nous demandons 950 EUR, cela représente le temps passé pour la rédaction des 190 mails à 5 EUR par mail ou lettres, sans compter le temps passé dans des réunions ou au téléphone ni les frais divers (tels les copies ou les coups de fil depuis la France où nous étions quand les sinistres ont eu lieu).Nous osons espérer que les arguments développés ci-avant peuvent servir de base à une négociation constructive.


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