Chère Madame Toudemrink,J'accuse bonne réception de votre courriel d.d. 16/12/2020 qui a retenu ma meilleure attention.Après examen de tous les éléments dans votre dossier, je constate ce qui suit:30/11/2020 vous déclarez un sinistre sur un SAMSUNG GALAXY FLIP Z avec IMEI 352438111270043. Après l'exécution d'une vérification IMAI, votre dossier est refusé. Vous répondez par courriel le jour meme «Comment ça mais moi j'ai assuré mon téléphone pas ma carte sim je peu utiliser ma carte sim ou je veux mais je vais pas lâcher l affaire sa de l,arnaque je vais porte une plainte contre vous aparament vous avez arnaque bcq des gens avant moi j'ai vu sur le site ca !!! »01/12/2020 vous nous contactez et votre gestionnaire de dossier vous explique le refus.14/12/2020 vous déclarez un nouveau sinistre sur le meme appareil en changeant la date de survenance dudit sinistre. Suite à un problème informatique, nous vous communiquons un refus sur base d'une vérification IMEI. Vous nous répondez par courriel: «ma cart. sim est dans le téléphone c qoi cette arnaque ? ». Le gestionnaire de dossier revérifie l'IMEI et conclut que votre carte SIM était bien dans l'appareil. Le refus est annulé, mais nous vous demandons une preuve de réparation par rapport au sinistre refusé auparavant en date du 17/12/2020.Ceci afin d'éviter que de nouvelles déclarations ne soient faites après le refus d'un sinistre, en modifiant certains éléments essentiels sur lesquels le refus initial était fondé, afin de pouvoir bénéficier encore de la couverture.Par contre, si vous nous fournissez une preuve de réparation relative au sinistre initialement déclaré, nous accepterons volontiers le dossier.En ce qui concerne le processus de la vérification IMEI, je me réfère à l'article 9.2 des conditions générales applicables: «9.2. Contrôle IMEI Afin de permettre à SPB de vérifier que l'appareil au titre duquel l'Assuré déclare le Sinistre est bien l'Appareil assuré, l'Assuré est considéré comme ayant donné son accord exprès pour que SPB demande à Orange Belgium de contrôler que â– cet appareil a bienété utilisé, pour au moins un appel ou une donnée (texte ou image) ou une connexion, avec la Carte SIM Orange Belgium, pendant la période de validité des garanties (définies à l'Article 8) et au cours des 30 jours précédant la survenance du Sinistreâ– et que la Carte SIM Orange Belgiumétait bien présente dans l'Appareil assuré le jour du Sinistre. »L'assurance Orange Mobile Insurance est bien une assurance de ligne, cfr. les articles 1.1 et 1.2 des conditions générales: «1.1. Assuré Client d'Orange Belgium avec une carte SIM d'Orange Belgium, qui paie la prime d'assurance et qui est enregistré comme Assuré sur la base du numéro d'abonnement du client appartenant à cette carte SIM Orange.1.2. Appareil assuré â– tout GSM/modem Internet Everywhere, propriété de l'Assuré, acheté neuf - au maximum 7 (sept) jours avant la date d'adhésion au contrat d'assurance pour toute adhésion au contrat d'assurance Orange Insurance for Mobile dans un point de vente Orange Belgium. - au maximum 2 (deux) mois avant la date d'adhésion au contrat d'assurance pour toute adhésion au contrat d'assurance Orange Insurance for Mobile auprès du Service Clientèle Orange Belgium ou sur le site Internetwww.orange.be (via la Customer Zone) ouâ– tout Appareil de substitution ouâ– tout Appareil de remplacement fourni à l'Assuré dans le cadre de l'indemnisation d'un Sinistre. A condition que l'Appareil assuré soit utilisé pour au moins un appel ou une donnée (texte ou image) ou une connexion, avec la Carte SIM Orange Belgium, pendant la période de validité des garanties (définies à l'Article 8) et au cours des 30 jours précédant la date de survenance du Sinistre et que la Carte SIM Orange Belgium se trouve le jour du Sinistre dans l'Appareil assuré. En outre, à condition que l'Appareil assuré n'ait subi aucune modification de ses caractéristiques d'origine, hors Service Après-Vente constructeur ou Service Après-Vente Orange Belgium ou garantie de l'Assureur. »Avec ceci, j'espère vous avoir suffisamment informé.Met vriendelijke groet,Cordialement,Lien WoutersLegal AdvisorSPB Benelux BV - SPB Services BVRoderveldlaan 3 - 2600 Berchemwww.spb.beFSMA 102042A
