Vice caché

Résumé de la plainte – Vente non conforme d’un véhicule hybride avec défaut grave non signalé Le 16 novembre 2024, j’ai acheté auprès du garage Classic & Sportscars Automobile Consulting un véhicule Mini Countryman Cooper SE hybride rechargeable (châssis WMWYU710403E31857 – 89 000 km à l’achat), avec une garantie commerciale d’un an. Peu après l’achat, un défaut grave s’est manifesté au niveau de la batterie haute tension (cellule défectueuse), rendant le véhicule progressivement inutilisable jusqu’à une immobilisation complète. Malgré mes multiples signalements, le vendeur n’a réagi qu’après plus de six mois d’inaction. La batterie n’a été partiellement réparée (remplacement d’un seul module sur cinq), alors que l’autonomie reste fortement réduite (10 km). Le diagnostic complet n’a jamais été réalisé avant la vente, et le test OBD post-vente est négatif, ce qui laisse supposer une dissimulation des défauts. Pire encore, le vendeur a transféré le véhicule vers un garage tiers sans m’en informer, effaçant les codes défauts. De plus, un câble de recharge officiel MINI m’a été présenté avant l’achat, mais non remis à la livraison, remplacé tardivement par un câble de sous-marque. Je dénonce : Une vente non conforme (article 1649bis et suivants du Code civil), Des pratiques trompeuses, Un manquement grave à l’obligation d’information (Code de droit économique), Une violation de la loi du 22 décembre 2022 sur la transparence dans la vente de véhicules d’occasion (notamment le diagnostic batterie obligatoire pour les hybrides), Un préjudice moral, professionnel et financier (perte de jouissance, frais de transport, stress). Je souhaite l’intervention de Test-Achats pour obtenir : La réparation complète de la batterie (remplacement de tous les modules défectueux), Le remboursement des frais engagés, Une prolongation de garantie, Une reconnaissance écrite des fautes du vendeur. Merci d’avance pour votre soutien.

Objet : Réaction à la réponse de Classic & Sportscars – Litige sur vice caché non résolu Madame, Monsieur, Suite à ma mise en demeure du 6 août 2025, la concession Classic & Sportscars Automobile Consulting m’a adressé une réponse que je vous joins en pièce jointe. Cette réponse n’aborde pas le fond du litige, à savoir : L’existence probable d’un vice caché sur la batterie haute tension, non révélé au moment de la vente, et dont les symptômes sont apparus peu de temps après ; La non-conformité du véhicule, dès la livraison, au regard des attentes légitimes d’un acheteur de véhicule hybride rechargeable ; Le caractère partiel et insuffisant de la réparation (remplacement d’un seul module sur cinq), laissant la batterie à 50 % de sa capacité, soit une perte d’autonomie non conforme aux normes attendues (≥ 70 % après 8 ans) ; Le remorquage et transfert non autorisé du véhicule dans un garage tiers, avec effacement des codes défauts sans information préalable, ce qui renforce la suspicion de dissimulation ; L’absence du câble officiel MINI présenté avant la vente, remplacé par un câble de sous-marque. La concession prétend également que mon propre expert aurait validé leurs démarches, ce que je vous demande de vérifier très précisément : a-t-il eu accès à un diagnostic batterie complet ? A-t-il pu confirmer que le véhicule était conforme à la vente initiale ? Je vous sollicite donc pour : Poursuivre la procédure au titre de la garantie protection juridique (notamment action pour vice caché et non-conformité) ; Si nécessaire, mandater un expert indépendant pour confirmer l’état réel de la batterie ; Envisager une action en justice si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable. Je reste à disposition pour tout document complémentaire. Bien cordialement, Etanda Mayoni Mambole Avelle Pièce jointe : Bonjour Madame, Monsieur, 1) Le véhicule a été réparé conformément à la garantie légale de 12 MOIS, vous trouverez ci-joint une copie de la facture de réparation qui je vous le rappelle a été faites en concession BMW OFFICIEL ! 2) Le pourcentage de la batterie est de 50%ce qui représente une vétusté certaine d’un véhicule de 8 ANS et de plus de 100.000 KM parcouru. La voiture est totalement roulante et fonctionnelle. 3) En ce qui concerne le cable de recharge, celui reçu initialement était un cable de recharge FONCTIONNEL qui était opérationnel jusqu’au début des réparations en Juillet 2025. 4) Votre propre expert mandaté par la compagnie a envoyé un mail pour INDIQUER que tout a été fait dans les règles de l’art par nos soins. Nous ne pouvons donc pas répondre favorablement à la demande de la cliente Madame Mambole et nous envoyons ce dossier à notre conseil Maitre David Ramet Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop

Chère Madame Mambole, Avant de faire toute conclusion attive, nous attendons comme Monsieur l’expert nous a dit le retour du service juridique de votre compagnie. Nous serons en congé annuelle dans quelques jours Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop Classic and Sportscars SRL Avenue de la forêt de Soignes 155, B-1640 Rhode-Saint-Genèse Zoniënwoudlaan 155 B-1640 Sint-Genesius-Rode Tél: +32(0)2 374.50.15 Fax: +32(0)2 374.18.81 www.classic-sportscars.be info@classic-sportscars.be Le 6 août 2025 à 16:54, Avelle Mambole mambole.avelle@outlook.com a écrit : Objet : Réaction à la réponse de Classic Sportscars – Litige sur vice caché non résolu Madame, Monsieur, Suite à ma mise en demeure du 6 août 2025, la concession Classic Sportscars Automobile Consulting m’a adressé une réponse que je vous joins en pièce jointe. Cette réponse n’aborde pas le fond du litige, à savoir : L’existence probable d’un vice caché sur la batterie haute tension, non révélé au moment de la vente, et dont les symptômes sont apparus peu de temps après ; La non-conformité du véhicule, dès la livraison, au regard des attentes légitimes d’un acheteur de véhicule hybride rechargeable ; Le caractère partiel et insuffisant de la réparation (remplacement d’un seul module sur cinq), laissant la batterie à 50 % de sa capacité, soit une perte d’autonomie non conforme aux normes attendues (≥ 70 % après 8 ans) ; Le remorquage et transfert non autorisé du véhicule dans un garage tiers, avec effacement des codes défauts sans information préalable, ce qui renforce la suspicion de dissimulation ; L’absence du câble officiel MINI présenté avant la vente, remplacé par un câble de sous-marque. La concession prétend également que mon propre expert aurait validé leurs démarches, ce que je vous demande de vérifier très précisément : a-t-il eu accès à un diagnostic batterie complet ? A-t-il pu confirmer que le véhicule était conforme à la vente initiale ? Je vous sollicite donc pour : Poursuivre la procédure au titre de la garantie protection juridique (notamment action pour vice caché et non-conformité) ; Si nécessaire, mandater un expert indépendant pour confirmer l’état réel de la batterie ; Envisager une action en justice si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable. Je reste à disposition pour tout document complémentaire. Bien cordialement, Etanda Mayoni Mambole Avelle Envoyé à partir de Outlook pour iOS

Chère Madame, Nous attendons le retour de l’expert Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop Classic and Sportscars SRL Avenue de la forêt de Soignes 155, B-1640 Rhode-Saint-Genèse Zoniënwoudlaan 155 B-1640 Sint-Genesius-Rode Tél: +32(0)2 374.50.15 Fax: +32(0)2 374.18.81 www.classic-sportscars.be info@classic-sportscars.be Le 6 août 2025 à 16:54, Avelle Mambole mambole.avelle@outlook.com a écrit : Objet : Réaction à la réponse de Classic Sportscars – Litige sur vice caché non résolu Madame, Monsieur, Suite à ma mise en demeure du 6 août 2025, la concession Classic Sportscars Automobile Consulting m’a adressé une réponse que je vous joins en pièce jointe. Cette réponse n’aborde pas le fond du litige, à savoir : L’existence probable d’un vice caché sur la batterie haute tension, non révélé au moment de la vente, et dont les symptômes sont apparus peu de temps après ; La non-conformité du véhicule, dès la livraison, au regard des attentes légitimes d’un acheteur de véhicule hybride rechargeable ; Le caractère partiel et insuffisant de la réparation (remplacement d’un seul module sur cinq), laissant la batterie à 50 % de sa capacité, soit une perte d’autonomie non conforme aux normes attendues (≥ 70 % après 8 ans) ; Le remorquage et transfert non autorisé du véhicule dans un garage tiers, avec effacement des codes défauts sans information préalable, ce qui renforce la suspicion de dissimulation ; L’absence du câble officiel MINI présenté avant la vente, remplacé par un câble de sous-marque. La concession prétend également que mon propre expert aurait validé leurs démarches, ce que je vous demande de vérifier très précisément : a-t-il eu accès à un diagnostic batterie complet ? A-t-il pu confirmer que le véhicule était conforme à la vente initiale ? Je vous sollicite donc pour : Poursuivre la procédure au titre de la garantie protection juridique (notamment action pour vice caché et non-conformité) ; Si nécessaire, mandater un expert indépendant pour confirmer l’état réel de la batterie ; Envisager une action en justice si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable. Je reste à disposition pour tout document complémentaire. Bien cordialement, Etanda Mayoni Mambole Avelle Envoyé à partir de Outlook pour iOS

Objet : Réaction à la réponse de Classic Sportscars – Litige sur vice caché non résolu Madame, Monsieur, Suite à ma mise en demeure du 6 août 2025, la concession Classic Sportscars Automobile Consulting m’a adressé une réponse que je vous joins en pièce jointe. Cette réponse n’aborde pas le fond du litige, à savoir : L’existence probable d’un vice caché sur la batterie haute tension, non révélé au moment de la vente, et dont les symptômes sont apparus peu de temps après ; La non-conformité du véhicule, dès la livraison, au regard des attentes légitimes d’un acheteur de véhicule hybride rechargeable ; Le caractère partiel et insuffisant de la réparation (remplacement d’un seul module sur cinq), laissant la batterie à 50 % de sa capacité, soit une perte d’autonomie non conforme aux normes attendues (≥ 70 % après 8 ans) ; Le remorquage et transfert non autorisé du véhicule dans un garage tiers, avec effacement des codes défauts sans information préalable, ce qui renforce la suspicion de dissimulation ; L’absence du câble officiel MINI présenté avant la vente, remplacé par un câble de sous-marque. La concession prétend également que mon propre expert aurait validé leurs démarches, ce que je vous demande de vérifier très précisément : a-t-il eu accès à un diagnostic batterie complet ? A-t-il pu confirmer que le véhicule était conforme à la vente initiale ? Je vous sollicite donc pour : Poursuivre la procédure au titre de la garantie protection juridique (notamment action pour vice caché et non-conformité) ; Si nécessaire, mandater un expert indépendant pour confirmer l’état réel de la batterie ; Envisager une action en justice si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable. Je reste à disposition pour tout document complémentaire. Bien cordialement, Etanda Mayoni Mambole Avelle Envoyé à partir de Outlook pour iOS

Bonjour Madame, Monsieur, 1) Le véhicule a été réparé conformément à la garantie légale de 12 MOIS, vous trouverez ci-joint une copie de la facture de réparation qui je vous le rappelle a été faites en concession BMW OFFICIEL ! 2) Le pourcentage de la batterie est de 50%ce qui représente une vétusté certaine d’un véhicule de 8 ANS et de plus de 100.000 KM parcouru. La voiture est totalement roulante et fonctionnelle. 3) En ce qui concerne le cable de recharge, celui reçu initialement était un cable de recharge FONCTIONNEL qui était opérationnel jusqu’au début des réparations en Juillet 2025. 4) Votre propre expert mandaté par la compagnie a envoyé un mail pour INDIQUER que tout a été fait dans les règles de l’art par nos soins. Nous ne pouvons donc pas répondre favorablement à la demande de la cliente Madame Mambole et nous envoyons ce dossier à notre conseil Maitre David Ramet Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop Classic and Sportscars SPRL Avenue de la forêt de Soignes 155, B-1640 Rhode-Saint-Genèse Zoniënwoudlaan 155 B-1640 Sint-Genesius-Rode Tél: +32(0)2 374.50.15 Fax: +32(0)2 374.18.81 www.classic-sportscars.be info@classic-sportscars.be Le 6 août 2025 à 14:45, plaintes@test-achats.bea écrit : Vous avez reçu une plainte de AVELLE E AVELLE E a utilisé la plateforme de plaintes de Testachats pour vous interpeller. Notre plateforme de plaintes a pour objectif d'accompagner les consommateurs dans la recherche d'une solution à l'amiable à un litige avec une entreprise.Comment répondre à ce consommateur ? Il vous suffit de répondre directement à cet e-mail sans en modifier le destinataire ou le contenu de ce mail. A défaut, assurez vous de mentionner la référence suivante dans le texte. Si vous interagissez avec le consommateur en dehors de cette conversation, la plainte risque de rester ouverte sur notre plateforme, ce qui peut avoir un impact sur votre réputation. Veuillez noter que : Testachats n'est pas impliquée dans le processus de résolution de la plainte et ne peut attester de son bien-fondé. Cette plainte a été rendue publique par le consommateur et est visible sur notre plateforme. Des questions sur cette plateforme ?Plainte :Nom du clientAVELLE ETANDA MAYONI MAMBOLENuméro de référence84110424224Numéro de plainte13200763Type de problèmeRéparationDescriptionRésumé de la plainte – Vente non conforme d’un véhicule hybride avec défaut grave non signalé Le 16 novembre 2024, j’ai acheté auprès du garage Classic Sportscars Automobile Consulting un véhicule Mini Countryman Cooper SE hybride rechargeable (châssis WMWYU710403E31857 – 89 000 km à l’achat), avec une garantie commerciale d’un an. Peu après l’achat, un défaut grave s’est manifesté au niveau de la batterie haute tension (cellule défectueuse), rendant le véhicule progressivement inutilisable jusqu’à une immobilisation complète. Malgré mes multiples signalements, le vendeur n’a réagi qu’après plus de six mois d’inaction. La batterie n’a été partiellement réparée (remplacement d’un seul module sur cinq), alors que l’autonomie reste fortement réduite (10 km). Le diagnostic complet n’a jamais été réalisé avant la vente, et le test OBD post-vente est négatif, ce qui laisse supposer une dissimulation des défauts. Pire encore, le vendeur a transféré le véhicule vers un garage tiers sans m’en informer, effaçant les codes défauts. De plus, un câble de recharge officiel MINI m’a été présenté avant l’achat, mais non remis à la livraison, remplacé tardivement par un câble de sous-marque. Je dénonce : Une vente non conforme (article 1649bis et suivants du Code civil), Des pratiques trompeuses, Un manquement grave à l’obligation d’information (Code de droit économique), Une violation de la loi du 22 décembre 2022 sur la transparence dans la vente de véhicules d’occasion (notamment le diagnostic batterie obligatoire pour les hybrides), Un préjudice moral, professionnel et financier (perte de jouissance, frais de transport, stress). Je souhaite l’intervention de Test-Achats pour obtenir : La réparation complète de la batterie (remplacement de tous les modules défectueux), Le remboursement des frais engagés, Une prolongation de garantie, Une reconnaissance écrite des fautes du vendeur. Merci d’avance pour votre soutien.Attachments MISE EN DEMEURE FINALE.pdf Cordialement, Testachats Conditions d'utilisation Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop Classic and Sportscars SRL Avenue de la forêt de Soignes 155, B-1640 Rhode-Saint-Genèse Zoniënwoudlaan 155 B-1640 Sint-Genesius-Rode Tél: +32(0)2 374.50.15 Fax: +32(0)2 374.18.81 www.classic-sportscars.be info@classic-sportscars.be Le 6 août 2025 à 14:34, Avelle Mambole mambole.avelle@outlook.com a écrit : Objet : Suivi d’un litige – Mise en demeure adressée au garage Classic Sportscars Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter dans le cadre de la protection juridique liée à mon contrat, afin de vous soumettre un litige en cours concernant l’achat d’un véhicule d’occasion auprès de la sociétéClassic Sportscars Automobile Consulting, située à Rhode-Saint-Genèse. Vous trouverez en pièce jointe la mise en demeureque je leur ai adressée ce jour, en raison demanquements graves à leurs obligations légales et contractuelles, liés à un défaut majeur de la batterie haute tension sur un véhicule hybride vendu avec une garantie. Malgré mes multiples relances depuis plusieurs mois, la situation reste non résolue, et je subis un préjudice matériel, professionnel et moral important. Je sollicite donc votreassistance pour le suivi juridiquede ce dossier, ainsi que pour les éventuelles démarches futures à entreprendre si le garage ne donne pas suite à ma demande dans les délais impartis. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous fournir les documents justificatifs nécessaires (factures, échanges, diagnostics, etc.). En vous remerciant par avance pour votre soutien, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Etanda Mayoni Mambole Avelle Rue Simonon 30 7011 Ghlin GSM : 0473/67.24.21 Mail :mambole.avelle@outlook.com De :Classic and Sportscars info@classic-sportscars.be Envoyé :jeudi 31 juillet 2025 15:18 À :André CARION andre.carion@skynet.be Cc:Philip Clymans philip@dereymaeker-nv.be; sinistres@arces.be sinistres@arces.be; Avelle Mambole mambole.avelle@outlook.com Objet :Re: NOTRE REF BD6757 ARCES C502510213 MINI COUNTRY 2GGD427 MAMBOLE ETANDA MAYONI Madame, Messieurs, Nous venons de payer cette facture pour la réparation en GARANTIE de la voiture de Madame Mambole. La voiture est donc prête avec un nouveau cable de recharge déposé par nos soins à la concession LOUYET BMW - MINI à Waterloo. En voici la facture: La client Madame Mambole Avelle, pourrait donc récupérer son véhicule et nous restituer ici à notre concession la Smart Fortwo de remplacement. Merci d’avance pour votre retour Belle journée à vous Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop Classic and Sportscars SRL Avenue de la forêt de Soignes 155, B-1640 Rhode-Saint-Genèse Zoniënwoudlaan 155 B-1640 Sint-Genesius-Rode Tél: +32(0)2 374.50.15 Fax: +32(0)2 374.18.81 www.classic-sportscars.be info@classic-sportscars.be Le 29 juil. 2025 à 16:31, André CARION andre.carion@skynet.be a écrit : Monsieur , Merci pour votre retour et votre bonne collaboration dans le cadre de ce dossier Nous ne manquerons pas de revenir vers vous , après la réunion de demain . Bien à vous André Carion Pour BECA sa BECA sa Chemin du roussart 58 1420 Braine l’Alleud 02/3874971 Mail:andre.carion@skynet.be De:Classic and Sportscars info@classic-sportscars.be Envoyé:mardi 29 juillet 2025 16:13 À:André CARION andre.carion@skynet.be Objet:Re: NOTRE REF BD6757 ARCES C502510213 MINI COUNTRY 2GGD427 MAMBOLE ETANDA MAYONI Cher Monsieur Carion, Comme vous avez pu le voir dans nos échanges, on a donné le feu vert à BMW pour faire toutes les réparations à BMW, de notre coté on ne sait pas faire mieux. Mon patron est en vacances jusqu’au 16/08/2025 entretemps BMW aura finit je présume la voiture comme ils doivent commencer demain les travaux, nous avons payé un acompte il y a 2 mois presque. Belle journée à vous Bien Cordialement, Kind Regards James-Oliver Moyses Vente - Verkoop Julian Zenner Achat - Aankoop Classic and Sportscars SRL Avenue de la forêt de Soignes 155, B-1640 Rhode-Saint-Genèse Zoniënwoudlaan 155 B-1640 Sint-Genesius-Rode Tél: +32(0)2 374.50.15 Fax: +32(0)2 374.18.81 www.classic-sportscars.be info@classic-sportscars.be Le 29 juil. 2025 à 16:03, André CARION andre.carion@skynet.be a écrit : Bonjour Messieurs, Je vois que vous n’avez pas été mis en copie de ce mail. Bien à vous. André Carion Expert AG IEA0065 BECA sa Chemin du roussart 58 1420 Braine l’Alleud 02/3874971 Mail:andre.carion@skynet.be De:André CARION andre.carion@skynet.be Envoyé:mardi 29 juillet 2025 15:34 À:'Avelle Mambole' mambole.avelle@outlook.com Cc:'Philip Clymans' philip@dereymaeker-nv.be; 'sinistres@arces.be' sinistres@arces.be; 'renaud.evenepoel@louyet.be' renaud.evenepoel@louyet.be; 'valentin.veraart@louyet.be' valentin.veraart@louyet.be Objet:RE: NOTRE REF BD6757 ARCES C502510213 MINI COUNTRY 2GGD427 MAMBOLE ETANDA MAYONI Bonjour Madame , Suite à notre entretien téléphonique de ce matin , le plus facile sera de fixer un rendez-vous au garage Louyet à Waterloo ce mercredi 30/07/2025 à 13 h . Le garage est mis en copie de ce mail . Bien à vous BECA sa Chemin du roussart 58 1420 Braine l’Alleud 02/3874971 Mail:andre.carion@skynet.be De:André CARION andre.carion@skynet.be Envoyé:mardi 22 juillet 2025 14:50 À:'Avelle Mambole' mambole.avelle@outlook.com Cc:'Philip Clymans' philip@dereymaeker-nv.be; 'sinistres@arces.be' sinistres@arces.be; 'Classic and Sportscars' info@classic-sportscars.be Objet:NOTRE REF BD6757 ARCES C502510213 MINI COUNTRY 2GGD427 MAMBOLE ETANDA MAYONI Bonjour Madame , Pour le bon suivi du dossier , je suis déjà passé ce matin au garage Louyet de Waterloo , qui m’a confirmé que le remplacement du module HT n 5 est prévu pour le mardi 29 juillet dans l’après- midi c’est pourquoi j’ai prévu un passage le mercredi 30 au matin . Nous pourrons également vérifier le câble de charge . Bien à vous André Carion Expert IEA0065 BECA sa Chemin du roussart 58 1420 Braine l’Alleud 02/3874971 Mail:andre.carion@skynet.be

Bonjour Monsieur Moyses, Je prends bonne note de votre réponse, mais je constate avec regret que vous éludez volontairement le cœur du problème, à savoir : • Le défaut de conformité manifeste de la batterie haute tension, apparu peu après la vente ; • L’absence de diagnostic préalable de l’état de la batterie, alors que celui-ci est obligatoire depuis 2023 pour tout véhicule hybride rechargeable ; • Une réparation partielle, qui laisse la batterie à seulement 50 % de sa capacité, soit une autonomie électrique de 10 km, largement en dessous de ce qui est attendu pour ce type de véhicule, même d’occasion ; • Une tentative de dissimulation du défaut par l’effacement des codes erreurs avant la vente ; • Le fait que le véhicule a été déplacé en atelier sans mon autorisation, et que vous avez omis de remettre le câble d’origine MINI promis lors de la vente. Vos arguments portant sur la vétusté, le prêt d’une Smart de 2007 ou encore l’intervention d’un expert mandaté par ma compagnie d’assurance, n’ont aucune pertinence juridique dans le cadre de ce litige. Ils ne répondent en rien à la question du vice caché et du manquement à vos obligations contractuelles et légales. Je réitère ma demande de résolution à l’amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, je me verrai contrainte, avec l’appui de ma protection juridique, d’introduire une procédure judiciaire pour faire valoir mes droits. Je laisse ce dossier entre les mains de Test-Achats pour la médiation, mais je vous invite à revenir à la table de discussion sur le fond réel du litige. Cordialement, Avelle Mambole