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Payez-vous trop pour votre visite chez le dentiste ?

La plupart des consommateurs estiment que leur dentiste ne fournit pas suffisamment d’informations sur les coûts facturés ; beaucoup ne savent même pas s'ils paient ou non un supplément.

Nous voulons mettre cette problématique à l’agenda politique et lutter avec vous contre les suppléments.

Prenez votre attestation et découvrez grâce à notre module si vous aussi, vous avez payé un supplément.

Les informations que vous entrez dans ce module au sujet de votre visite chez le dentiste sont traitées de façon anonyme.

Date et montant payé


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Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un tarif maximal ?

Certains codes de prestation mentionnent un "taux maximal". Ce sont des codes spéciaux qui, en principe, ne s’appliquent qu’aux dentistes conventionnés. Les codes correspondent à des prestations qui ne sont pas remboursées par la mutuelle, mais pour lesquelles les autorités voulaient créer un plafond tarifaire en imposant des tarifs maximaux aux dentistes conventionnés. Le dentiste ne peut vous facturer ce montant que s'il vous a informé à ce sujet et que vous avez accepté. Dans ce module de calcul, le montant que vous devez payer de votre poche pour ces codes de prestations est inclus dans le ticket modérateur pour des raisons pratiques.

Qu’est-ce que le trajet de soins buccaux ?

Afin de bénéficier du remboursement maximal de certains traitements chez le dentiste, vous devez avoir été chez le dentiste au cours de l’année civile précédente et avoir introduit votre attestation de soins auprès de la mutualité. Si vous n'avez pas rendu visite à votre dentiste au cours de l’année écoulée, vous devrez débourser plus de votre poche cette année-ci pour des prestations telles qu’un plombage, la dévitalisation ou l’extraction d'une dent, ainsi que pour les prestations relatives aux prothèses. 

Néanmoins, cette mesure ne s’applique pas, entre autres, si vous avez moins de 18 ans ou si la prestation concerne le contrôle préventif annuel ou les maladies des gencives.

Qu'est-ce qu'un dentiste conventionné et non conventionné ?

Pour protéger le consommateur contre de désagréables surprises sur la facture de son dentiste, dentistes et mutuelles concluent tous les deux ans des accords tarifaires. Les dentistes sont libres d'accepter ou non cet accord. Les dentistes qui marquent leur accord reçoivent des pouvoirs publics une compensation financière annuelle.
Les dentistes qui acceptent cet accord sont des dentistes conventionnés. Ils sont soit : 

  • entièrement conventionnés : ces dentistes doivent en principe toujours respecter les tarifs fixés officiellement et ne peuvent pas facturer de supplément d’honoraires.
  • partiellement conventionnés : ces dentistes ne facturent les tarifs officiels qu’à certains moments et peuvent demander un supplément d’honoraires à d’autres moments.

Les dentistes qui n'acceptent pas l’accord avec la mutualité sont dits non conventionnés, et sont libres de fixer leurs tarifs et de facturer des suppléments d’honoraires en plus des tarifs officiels. 

Attention : ces accords ne s'appliquent qu'aux prestations remboursées par votre mutualité. Tous les dentistes sont libres de fixer leurs tarifs pour les prestations non remboursées.

Comment savoir si mon dentiste est conventionné ?

Les dentistes sont tenus par la loi d'informer les patients de leur statut par un affichage clair. Les dentistes partiellement conventionnés sont également tenus de mentionner les jours et les heures au cours desquels ils respectent les tarifs officiels.

Plusieurs enquêtes de Test Achats font toutefois apparaître que la majorité des dentistes ne respectent pas cette obligation.

Vous trouverez cette information sur le site de l’INAMI et des différentes mutualités. Nous vous recommandons, lorsque vous prenez rendez-vous avec votre dentiste, de vous en informer par téléphone.

Que sont les codes de prestation ?

Toutes les prestations de soins dentaires remboursées par la mutualité sont reprises dans une longue liste et se voient attribuer un numéro. Cette longue liste s'appelle la nomenclature, et ces chiffres les numéros de nomenclature. Tous ces numéros ont leur propre description, un tarif officiel, un montant remboursé et un ticket modérateur. Certaines conditions spécifiques sont généralement liées au remboursement, comme par exemple l’âge ou la fréquence des soins. Les dentistes sont tenus d’indiquer les numéros des prestations qu’ils effectuent sur l’attestation de soins fournis ; c’est le document blanc que vous remettez à la mutualité.

Qu'est-ce qu’une intervention majorée ?

Certaines personnes bénéficient d'un régime préférentiel, appelé « intervention majorée », auprès de la mutualité. Le ticket modérateur qu’ils doivent payer est moins élevé que celui des autres patients.

Il existe deux catégories :
  • Toute personne ayant automatiquement reçu ce statut de la mutualité en raison d’une situation spécifique. Il s’agit principalement des personnes percevant un revenu d’intégration ou aide équivalente du CPAS, des personnes prétendant à la garantie de revenus aux personnes âgées, des personnes handicapées, ainsi que des familles bénéficiant d’allocations familiales majorées.
  • Toute personne ayant obtenu ce statut en raison de la faiblesse de ses revenus suite à une enquête sur les revenus. Vous devez pour ce faire soumettre vous-même une demande à votre mutualité.

Votre mutualité vous informe en principe de l'octroi de cette intervention majorée. Vous recevrez également des vignettes différentes avec un code spécifique. Ce code se trouve en bas de la vignette et se termine par un 1.

Qu’est-ce qu’un document justificatif ?

Votre dentiste vous remettra parfois un document appelé officiellement document justificatif et qui ressemble à une facture. Le dentiste est tenu de le faire dans deux cas de figure.

  • Si votre dentiste vous facture par le biais du régime du tiers-payant. Vous ne payez alors que le ticket modérateur et les éventuels suppléments ; la mutualité s’arrange directement avec le dentiste pour l’autre partie.
    Dans ce cas, vous ne recevez pas d’attestation de soins. Le document justificatif vous donne un aperçu des prestations remboursées et non remboursées, ainsi qu’une description et un aperçu des coûts à votre charge et à celle de la mutualité.
  • Si votre dentiste a effectué à la fois une prestation remboursée par la mutualité et une (des) prestation(s) non remboursée(s) par la mutualité.
    Vous recevrez alors une attestation ainsi qu’un document justificatif. Le document justificatif vous donne un aperçu des prestations non remboursées et de leur coût. Le montant facturé par votre dentiste pour les prestations remboursées doit au minimum y figurer.

Que faire si mon dentiste conventionné facture plus malgré tout ?

Les dentistes conventionnés sont tenus de respecter les tarifs officiels pour les prestations remboursées. Les dentistes entièrement conventionnés y sont tenus en permanence, les dentistes partiellement conventionnés aux heures et aux jours qu'ils ont communiqués à l’INAMI.
Il existe toutefois quelques exceptions : 

  • Si vous formulez ce qu’on appelle une « exigence particulière » auprès de votre dentiste, comme par exemple demander une consultation en dehors de ses heures habituelles de travail sans besoin dentaire ou médical absolu, un dentiste conventionné peut lui aussi vous facturer des suppléments. Il doit cependant vous en informer à l’avance.
  • Dans le cas de traitements ou d’examens non remboursés par la mutualité, tous les dentistes sont libres de fixer leurs tarifs.
  • Il arrive que le dentiste facture certains matériaux supplémentaires qu'il utilise et qui ne sont pas repris dans le remboursement. Une prothèse amovible, par exemple ; celles-ci sont remboursées à partir de 50 ans, et le montant remboursé est calculé sur base de la fabrication et du placement d'une prothèse en résine. Si vous optez pour une prothèse squelettique, laquelle est également pourvue d’une plaque métallique en vue d’une meilleure fixation, un dentiste conventionné a le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour le composant en question, à condition toutefois de vous en informer au préalable. Il n'est malheureusement pas toujours clair quand c’est permis ou non.

Si vous estimez que votre dentiste charge à tort un supplément, le mieux est de d’abord lui en parler. Vous pouvez également le signaler à votre mutualité.

Où puis-je consulter les tarifs officiels du dentiste pour certains traitements ?

Vous trouverez des informations relatives aux tarifs des traitements les plus courants remboursés par la mutualité sur notre site, ainsi que sur les sites des mutualités. Le site de l’INAMI comprend également des informations sur ces tarifs, mais il s'adresse plutôt aux prestataires de soins.

Je ne trouve pas le code de prestation. Que faire ?

Si vous recevez le message  « code non valable », cela peut signifier plusieurs choses.
Peut-être vous êtes-vous trompé en entrant le code ou votre dentiste s'est-il trompé d’un ou de plusieurs chiffres du code, auxquels cas le code de prestation n'existe tout simplement pas.
Il se peut également que vous ayez entré un code de prestation que ce module ne permet pas de calculer de manière fiable, que vous ayez ou non payé un supplément.
Ce module ne fournit pas de calcul pour les codes de prestation suivants :

  • codes 378954 et 378965 pour une prothèse amovible supérieure chez les enfants (jusqu'à 18 ans)
  • codes 378976 et 378980 pour une prothèse amovible inférieure chez les enfants (jusqu'à 18 ans)
  • codes 378335 et 378346 pour le renouvellement anticipé d'une prothèse amovible en cas de modification anatomique sévère de la dentition, des os ou des tissus chez les enfants jusqu'à 18 ans
  • codes 308335 et 308346 pour le renouvellement anticipé d'une prothèse amovible en cas de modification anatomique sévère de la dentition, des os ou des tissus chez les adultes

En cas de questions, vous pouvez nous contacter via ce formulaire.

Qu’est-ce que la parodontologie ?

La parodontologie est la partie de la dentisterie spécialisée dans le traitement des tissus de soutien entourant les dents et les molaires : mâchoire, gencives et fibres ligamentaires situées entre la racine de la dent et l’os. Seules quelques prestations en parodontologie sont remboursées par notre assurance soins de santé. Tant les dentistes généralistes que les dentistes spécialisés en parodontologie sont habilités à effectuer ces prestations. La plupart des parodontologues ne sont pas conventionnés et ne sont donc pas tenus de respecter les tarifs officiels.