Documents standards
61 résultats
Accédez à nos documents standards. Conçus par nos experts, ces derniers ont été conçus pour simplifier vos démarches administratives et protéger vos droits. Modèles de lettres, formulaires et outils pratiques sont à votre disposition pour gagner du temps et agir efficacement.
Document standard
21 novembre 2017
Résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance annuelle
Document standard
21 novembre 2017
Résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance annuelle
Document standard
01 janvier 2016
Résiliation d'un contrat d'énergie en cas de vente par téléphone
Document standard
01 janvier 2016
Sommation pour cause de retard d'exécution de travaux
Document standard
01 janvier 2016
Problème de garantie avec Apple
Document standard
01 janvier 2016
Refus de la réception provisoire
Document standard
01 janvier 2016
Résilier un contrat d'énergie en cas de vente par internet
Document standard
01 janvier 2016
Résilier un contrat d'énergie en cas de démarchage à domicile
Document standard
01 janvier 2016
Contestation d'une facture d'électricité sur la base de l'indice du compteur
Document standard
01 janvier 2016
Contestation d'une facture d'électricité
Document standard
01 janvier 2016
