Document standard
07 décembre 2017
Documents standards
61 résultats
Accédez à nos documents standards. Conçus par nos experts, ces derniers ont été conçus pour simplifier vos démarches administratives et protéger vos droits. Modèles de lettres, formulaires et outils pratiques sont à votre disposition pour gagner du temps et agir efficacement.
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21 novembre 2017
Résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance annuelle
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21 novembre 2017
Résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance annuelle
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01 janvier 2016
Résiliation d'un contrat d'énergie en cas de vente par téléphone
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01 janvier 2016
Sommation pour cause de retard d'exécution de travaux
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01 janvier 2016
Problème de garantie avec Apple
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01 janvier 2016
Refus de la réception provisoire
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01 janvier 2016
Résilier un contrat d'énergie en cas de vente par internet
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01 janvier 2016
Résilier un contrat d'énergie en cas de démarchage à domicile
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01 janvier 2016
Contestation d'une facture d'électricité sur la base de l'indice du compteur
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01 janvier 2016
Contestation d'une facture d'électricité
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01 janvier 2016