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21 novembre 2024
Documents standards
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21 novembre 2024
Contrat de location à court terme d'un bien immobilier
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30 juillet 2024
Modèle de lettre de mise en demeure pour non paiement de loyer
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30 juillet 2024
Modèle de lettre : premier message à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer
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08 mars 2024
Sommation pour cause de retard de livraison
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25 mars 2022
Contestation de paiement d'une dette prescrite
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12 août 2021
Convention d'entreprise générale pour la construction d'une maison
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18 décembre 2020
Impôts : modèle de lettre de réclamation contre l'avertissement-extrait de rôle
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15 juillet 2020
Lettre-type : remboursement d'assurance voyage suite à la crise du covid
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03 juin 2020
Modèle de reconnaissance de dette manuscrite - Exemple à télécharger
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03 juin 2020
Prêt d'argent entre particuliers : modèle de contrat de prêt
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26 mai 2020