Communiqué

Nouvelles mesures concernant l’énergie: du conjoncturel en attendant du structurel ...

11 octobre 2022

Le Premier Ministre Alexander De Croo vient de communiquer les nouvelles mesures politiques prises afin de tenter d’alléger les conséquences de la crise énergétique pour les Belges.

Test Achats remarque que le gouvernement est bien conscient de la détresse de nombreuses familles qui ne peuvent plus payer leurs factures. Il tente d'y remédier par des mesures à court terme. Tout d'abord, la réduction du taux de la TVA à 6 % est prolongée; ce qui aux tarifs actuels et avec une consommation moyenne, représente une réduction d'environ 1 000 euros par an. Même si cette baisse de la TVA sera compensée par une augmentation des droits d'accises lorsque les prix se normaliseront, Test Achats est favorable à cette mesure; celle-ci permettra de soulager les ménages à court terme.

Par ailleurs, l'organisation de consommateurs réagit positivement à l'extension du tarif social, qui a déjà prouvé son efficacité lorsqu'il s'agit de protéger les consommateurs les plus vulnérables de notre société.

Test Achats soutient également la prolongation jusqu'en mars du forfait énergétique de base de 135 euro pour le gaz et 61 euros pour l’électricité pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du tarif social mais se situent dans une limite de revenus déterminée.  Étant donné que le prix du mazout domestique et des pellets a également fortement augmenté, il est important de souligner que le gouvernement prévoit également une intervention pour ces consommateurs, indique Test Achats.

Néanmoins, l'organisation de consommateurs note qu'il s'agit de mesures qui non seulement ont un impact budgétaire énorme même s’il est  positif qu'une taxe soit enfin imposée sur les bénéfices excessifs actuellement réalisés par certains acteurs du secteur de l'énergie. Ces mesures  n'ont qu'un effet à court terme et ne constituent pas une solution structurelle. Test Achats réitère son appel en faveur d'une autre répartition et affectation fiscales (tax shift) permettant de nettoyer la facture d'électricité des taxes et des charges pour la réduire à son essentiel : l'électricité et son transport.

La semaine dernière, Test Achats a réagi avec satisfaction à l’accord trouvé par les régulateurs de l'énergie de notre pays concernant une méthode de calcul des tarifs variables uniforme. Mais il reste des efforts à faire quant au nettoyage des paramètres d'indexation avec lesquels  ces contrats sont indexés. L’organisation de consommateurs a déjà transmis cette demande à la CREG.  A ce jour, les familles n'ont plus aucun moyen d'échapper à la forte hausse des prix. Les fournisseurs ne proposent quasiment plus de tarifs fixes, bien que ceux-ci soient les plus populaires auprès des familles belges en raison de leur prévisibilité. Par conséquent, les risques reposent entièrement sur les épaules des consommateurs.

Test Achats réitère donc sa demande d'un tarif universel pour l’énergie. Il s’agirait de préférence d’un tarif fixe proposé par les fournisseurs commerciaux ou le gestionnaire de réseau dont le prix serait réglementé par l'autorité de régulation.