Certificat PEB : comment préparer la visite pour l'obtenir ?

Qu'est-ce que le certificat PEB ?

Un certificat de performance énergétique ou PEB – désigné en tant que certificat PEB en Bruxelles et en Wallonie – donne une estimation de la consommation théorique des installations de chauffage, d'eau chaude, de refroidissement et/ou de ventilation dans le logement (exprimée en kWh par m² par an) en se basant sur les pertes de chaleur à travers les surfaces extérieures (toit, façades, sol). La production d'énergie renouvelable existante est également prise en compte.

En revanche, la consommation des appareils électroménagers classiques ou de l'éclairage n'est pas prise en compte, tout comme l'impact des utilisateurs et de leurs habitudes.

Comment me préparer à la visite de l'expert en énergie ?

Rassemblez toutes les informations utiles 

Chaque région a dressé une liste des pièces justificatives acceptées telles que les factures, les plans, les photos, etc., à partir desquelles les experts peuvent obtenir des informations :

• Liste des pièces justificatives acceptées en Flandre 
  
• Liste des pièces justificatives acceptées à Bruxelles 
  
• Liste des pièces justificatives acceptées en Wallonie 
  

Nous vous donnons un aperçu des données utiles à présenter pour obtenir un bon score sur votre certificat.

Recherche de l'année de construction

Il s'agit d'une information très importante lorsque toutes les autres informations telles que l'isolation ne sont pas disponibles. En effet, cela constitue la base des valeurs par défaut utilisées. 

Par exemple, une maison construite après 1970 est supposée être isolée. La valeur par défaut de l'épaisseur de cette isolation est plus élevée pour une maison plus récente.

À Bruxelles, vous pouvez rechercher les permis d'urbanisme sur base de l'adresse du logement via openpermits.brussels pour obtenir un aperçu de tous les permis d'urbanisme déjà introduits pour cette adresse.

En Flandre, vous pouvez rechercher l'année de construction via le Woningpas.

Plans 

Les plans du permis de construire - y compris les plans de situation, les façades et les coupes - sont des documents très utiles pour l'expert en énergie afin de déterminer le volume protégé et la surface brute de plancher. Lorsque l'isolation existante y est mentionnée, il peut également s'y référer.

Factures, photos, demandes de prime pour des travaux d'isolation 

Vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie au fil des ans ? Assurez-vous de rassembler les documents correspondants. Plus il y a d'informations que l'on peut en tirer, mieux c'est pour votre certificat PEB : marque, type et épaisseur de l'isolation, la valeur lambda ou la valeur R du matériau.

Valeur U des fenêtres 

Vous avez remplacé les fenêtres par des profils plus performants et du vitrage à haute performance ces dernières années ? Il se peut que l'installateur ait indiqué sur le devis ou la 'liste des fenêtres' une valeur Uw de chaque fenêtre, ou au moins la valeur Ug du vitrage. Remettez ce devis ou cette liste des fenêtres à l'expert en énergie afin qu'il puisse entrer les valeurs correctes, sinon le logiciel utilisera des valeurs par défaut moins favorables.

Par exemple, la valeur Ug en l'absence de vitrage à haut rendement à partir de l'an 2000 est de 1,4 W/m²K, bien que ces dernières années, du vitrage de 1,1 et 1,0 ait été installé. Vous n'avez pas le calcul en votre possession ? Demandez-le certainement à votre installateur, il pourrait peut-être encore vous l'envoyer.

Informations techniques des installations 

En général, les chaudières et les chauffe-eau ont des plaques d'identification, mais parfois elles ne sont plus visibles. Si vous avez encore des devis, des factures, des fiches techniques en votre possession, elles peuvent être utiles pour déterminer l'année de construction, les rendements et les éventuels labels.

Si vous avez installé des panneaux solaires, il est préférable de fournir une preuve de la puissance en Wc présente sur votre toit.

Vous avez un système de ventilation mécanique ? Rassemblez les documents qui pourraient encore être en votre possession : l'expert en énergie peut en tirer beaucoup d'informations sur la régulation et le rendement, entre autres.

Éventuellement, des tests destructifs 

Vous êtes sûr, par exemple, que l'isolation a été placée dans la cavité ou la toiture en pente, mais vous ne trouvez aucune pièce justificative et l'isolation n'est plus visible ? 

Dans ce cas, vous pouvez effectuer en dernier recours, un test destructif. Un expert en énergie ne le fera jamais lui-même,  car il arrive que de légers dégâts soient causés, qui ne peuvent pas toujours être entièrement réparés.

Trouvez un endroit où les dommages ne se remarquent pas trop et où les constatations nécessaires peuvent être faites lorsque l'expert en énergie viendra.

Certificat PEB expiré 

Le certificat PEB expiré peut contenir des informations utiles qui peuvent être récupérées.

Trouvez un expert en énergie

Chaque région publie sur son site web une liste d'experts en énergie ou de certificateurs agréés :

• Liste des experts en énergie en Flandre 
• Liste des certificateurs à Bruxelles 
  
• Liste des certificateurs en Wallonie 
  

Il n'existe pas de "classement" selon la qualité des experts. En revanche, chaque région effectue des contrôles sur la qualité des certificats et donc sur le travail des certificateurs.

Il est important de désigner quelqu'un d'indépendant. En Flandre, des règles ont récemment été établies à ce sujet, qui entreront en vigueur à partir de 2025 : l'expert en énergie ne peut pas faire de propositions commerciales sur l'approvisionnement en énergie de l'unité de construction, ni sur les économies d'énergie recommandées dans le certificat de performance énergétique.

De plus, il est interdit d'établir un PEB pour une maison ou un appartement où l'expert en énergie est également impliqué en tant qu'entrepreneur ou agent immobilier, ou pour lequel il a un contrat de syndic.

L'expert en énergie agréé doit toujours effectuer lui-même la visite sur place, envoyer un employé administratif pour cela n'est pas autorisé.

Assurez-vous de demander plusieurs devis. Les prix peuvent varier considérablement. Si vous choisissez le moins cher, il est plus probable qu'il ne cherche pas aussi minutieusement les derniers détails qui peuvent avoir un (grand) impact sur l'étiquette calculée.

Que se passe-t-il lors de la visite de l'expert en énergie ?

L'inspection du bâtiment

L'expert en énergie doit d'abord déterminer le volume protégé et la surface brute de plancher correspondante de l'habitation : le volume de toutes les pièces d'un bâtiment que l'on souhaite protéger contre les déperditions de chaleur.

Chaque région a défini de manière très stricte dans son propre protocole la manière dont ce volume protégé et cette surface brute de plancher doivent être déterminés. Un expert en énergie ne peut pas s'en écarter.

Ensuite, l'expert en énergie déterminera le degré d'isolation de chaque mur, plancher, toit, fenêtre, porte, etc. (= les parties de l'enveloppe). Il peut se baser sur l'isolation visible présente ou sur les documents justificatifs fournis par le propriétaire.

La surface de chaque section de l'enveloppe sera également mesurée.

La dernière étape de la visite du site consiste à répertorier les installations techniques présentes dans la maison : chauffage, production d'eau chaude, ventilation éventuelle, climatisation, panneaux solaires et chauffe-eau solaire.

L'expert en énergie doit collecter des preuves afin de pouvoir étayer ses constatations en cas d'inspection par les autorités. Il s'agit de prendre des photos qui prouvent indéniablement qu'elles ont été prises dans votre maison. Si des photos détaillées ne suffisent pas, des photos plus générales peuvent être nécessaires.

Déclarations

L'expert en énergie ne peut pas se baser sur les déclarations du propriétaire, de l'entrepreneur ou de l'architecte. Si vous êtes sûr de la présence de certains isolants, vous pouvez effectuer un test destructif.

Dois-je être présent lors de la visite du site ?

En fait, vous n'êtes pas obligé d'être présent vous-même. Vous pouvez demander à un membre de votre famille de permettre à l'expert en énergie d'accéder à la maison.

N'oubliez pas que l'expert en énergie peut avoir des questions auxquelles vous seul pouvez répondre. Veillez également à ce que toutes les pièces de votre maison soient accessibles. Même les sous-sols et les greniers doivent pouvoir être visités.

Que se passe-t-il après la visite ?

Saisie dans le logiciel

Toutes les informations collectées sont traitées par l'expert en énergie et seront ensuite introduites dans le logiciel prévu à cet effet par le gouvernement. S'il ne manque aucune donnée, le score énergétique est calculé et le certificat PEB est automatiquement délivré.

Réception du certificat PEB

Lorsque vous recevez le certificat PEB, vérifiez attentivement que tout a été saisi correctement selon les informations que vous avez fournies et que le document est signé. Sans cette signature de l'expert en énergie, le certificat PEB n'est pas juridiquement valable.

Que faire si j'ai encore des questions sur le certificat ?

Bien entendu, vous pouvez d'abord demander des précisions à l'expert en énergie ou au certificateur. Vous pouvez lui demander de préciser quels éléments sont inclus dans le certificat et saisis dans le logiciel.

Si, en tant que propriétaire ou acheteur ou locataire potentiel, vous avez encore des doutes sur l'exactitude d'un certificat PEB, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'organisme régional compétent.

En Flandre, vous pouvez contacter l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA).

À Bruxelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de plaintes-certibru@environnement.brussels .

En Région wallonne, vous pouvez introduire une plainte via un formulaire spécifique.

Si une inspection révèle que le certificat n'a pas été établi conformément au protocole, l'expert en énergie ou le certificateur sera obligé d'en établir un nouveau à ses frais.

Dans toutes les régions, les certificateurs risquent une amende, une suspension ou même la perte de leur accréditation s'ils n'effectuent pas correctement leur travail ou s'ils commettent trop d'erreurs.

Découvrez notre dossier sur les certificats PEB