Madame, Monsieur,
En date du 06 mai 2024 je vous ai adressé un courrier ci dessus suite à un incident survenue le 23/04/2024
"Mon fils a reçu une amende dont le procès verbal est 1892302066 le 23042024. Après le
congés scolaires, j'avais oublié de renouveler son abonnement ce qui est maintenant fait.
Son abonnement 6298520000026154562 part du 11/04/2024 au 10/07/2024 ce qui couvre
le 23/04/2024. Pouvez vous annuler cette amende?
D'avance merci pour votre retour
Yannick Bakam
0484768145"
A ce courrier vous avez répondu le 11/06/2024
Op 23.04.2024 om 08.06 uur werd door een be6digd controleur (personeelsnummer 18923) proces-verbaalnummer
1892302066 opgesteld ten laste van YANN ANTHONY NGUEKOU FEUNOU voor volgende inbreuk:
01 - Geen geldig vervoerbewijs/geen bewijsstuk dat recht geeft op gratis vervoer (art. 7, 51 BVR 16.09.2022)
Uw veruveer van 21.05.2024
Uw vorige abonnement was geldig Um 10.04.2024.
De betaling voor de verlenging gebeurde maar op 23.04.2024 om 0Bu2B. De controle had plaats op 23.04.2024 om
08u06. Op dat moment was u dus nog geen houder van een geldig abonnement en had u zich op een andere manier
in regel moeten stellen. Dat heeft u niet gedaan. U bent zelf verantwoordelijk voor uw vervoerbewijs. De boete werd
terecht opgelegd en blijft behouden.
Le 17/06/2024 je vous ai fait un retour de courrier
Bonjour,
Faisant suite a votre correspondance ci-joint.
Je réitère ma demande d'annulation pour cette amende. Vous pouvez regarder I'historique de mon
fils depuis 3 ans et vous verrez que ses abonnements sont toujours payés (les mois d'écarts sont possibles
durant les vacances scolaires).
Le controleur ce jour lui a dit de renouveler son abonnement et que comme il s'agit lere fois il
recevra un avertissement et que c'est en cas de récidive qu'il recevra une amende ce qui me semble
logique.
Grande a éte ma surprise de recevoir directement une amende valant le prix d'un abonnement de 3
mois.
Dans toutes les sociétés de transport qui offrent des abonnements aux clients, et je travaille dans I'une
d'elle (SNCB), lorsqu'un client n'a pas de titre de transport et qu'il est clairement identifié il reçoit une
pré-amende qui lui permet de se présenter endéans une certaine période au guichet d'une
gare/agence pour présenter son document et annuler son amende ou alors à bord on lui propose de
payer le trajet majoré si il est clairement en fraude car ni abonnement ni titre de transport valable, ni
motif pouvant le justifier...
. Dans le cas de mon fils, I'abonnement que j'ai renouvelé commence le 11/04/2024 date que m'a proposé directement votre application . Je vous ai
mis une copie en pièce jointe. Pourquoi le renouvellement ne commence-t-il pas le 23/04/2024?
ce qui permettrait que la fin de son abonnement soit au 22/07/2024 et pas le 10/07/2024. Je
gagnerais ainsi 10 jours...
. Même dans le cas où I'abonnement avait débuté le 23/04/2024 (heure d'achat 08h28)
contractuellement il est valable depuis le 23/04/2024 à 00h00 du matin. Lorsqu'on achète un
titre de transport de la journée, ou mois ou de l'ann6e , la période de validité débute le jour de
I'achat et pas à I'heure de I'achat.
Je comprendrais donc que pour sanctionner l'oubli au vu de la relation client existant depuis 3 ans
vous exigez de notre part limite de payer le prix du tiquet à bord soit 2,15 eur et encore...mais pas 81
eur la valeur d'un abonnement de 3 mois.
Je vous prie donc de revoir votre décision et d'annuler cette amende.
Je n'ai pas eu de suite à ce courrier et le 02/09/2024 j'ai reçu un courrier d'hussier Modero m'intant à payer 145,76 eur
Cordialement,
Annexes:
- Diverses correspondances
- PV et copie de l'abonnement de mon fils
