Résiliation de contrat

Bonjour, j'ai signé un contrat avec une représentante d'AFE-benelux le 13/01/2022. Le 18/01/2022, j'ai contacté leurs services pour annuler le contrat. Les conditions générales de vente stipulent bien que le contrat peut être annulé sans frais ni préavis tant que les services n'ont pas été prestés. « AFE BENELUX et l’abonné sont liés par le présent contrat dès la signature de celui-ci. Toutefois, l’abonné pourra résilier le contrat sans frais ni préavis tant qu’il n’y aura pas eu installation de celui-ci. L’installation correspond au moment où AFE BENELUX débute ses prestations de production, ceci par des actes tels que l’établissement du scénario du film d’entreprise ou le recueil des données nécessaires à la réalisation des campagnes Facebook ou Instragram ou la livraison du matériel éventuellement prévu. La date de la première prestation sera retenue comme date d’installation. La facturation ainsi que le calcul de la durée concrète du contrat qui correspondra au nombre de factures mensuelles à émettre débutent, sauf exception, à l’installation de celui-ci. ».L'entreprise considère un entretien téléphonique comme début de '' l'installation'' de leurs services et me réclament 40% d'indemnité de rupture. Je maintiens qu'aucune prestation de leur part envers mon activité professionnelle n'a vu le jour, de ce fait je considère que selon l'article 3 des CGV être en droit de pouvoir résilier le contrat sans frais ni préavis. Je reçois des factures de frais de dossiers et la 1e facture mensuelle. Ils m'ont proposé de réduire l'indemnité de 40% soit 3436€, à 2577€, ce que je trouve complètement disproportionné par rapport au service rendu (simple appel téléphonique du service vidéo). Aucun matériel livré pas de vidéos réalisée ni de déplacement Les seuls échanges avec cette entreprise a été le fait que je veuille annuler le contrat et ce, de plein droit. Ils semblent qu'ils aient fait l'impasse sur mon dernier mail de refus de négociation (à propos des 2577€ - qui soit dit en passant ne sont reliés à aucun service). Comme ils semblent ne pas avoir reçu cet email, ils m'envoient à présent les mensualités comme si de rien n'était. Des pratiques plus que douteuses (la représentante qui part avec la copie carbone de mon contrat) et un service de gestion louche, voilà mon impression à ce jour.En espérant que soit lu mon témoignage et que le fait qu'aucune prestation n'a été réalisée puisse faire valoir mon droit de résiliation sans frais.

Madame,Nous faisons suite à vos mails du 22 et 28 février 2022, ainsi qu'à votre plainte introduite via le site de Test Achats en date du 22 février 2022, concernant votre contrat AFE Benelux (SWTV/000556) vous liant à notre société.Tout d'abord, nous portons à votre attention que nous avions répondu à votre mail du 2 février 2022.En annexe, nous vous transmettons notre mail du 2 février 2022 en annexe.Nous déclinons et contestons donc vos écrits de vos précédents mails stipulant que «Sans nouvelles de votre part depuis cette date, je considérais notre contrat bien annulé sans frais ni préavis, comme demandé depuis le 18/01/2022. ».Nous réitérons que tant qu'aucun accord n'est pris entre les 2 parties, votre contrat se poursuit normalement.Egalement, en ce qui concerne Test Achats, vous etes libre de les consulter, bien qu'ils soient une association sans but lucratif pour la défense des droits des consommateurs.Or, dans le cadre de votre contrat, vous n'etes pas consommateur mais un indépendant professionnel.Comme cela vous a également été rappelé par nos précédents écrits, l'article 3 vous offre la possibilité de résilier votre contrat sans frais.Cependant, ceci est applicableuniquement avant l'installation de votre contrat et comme cela est précisé dans ledit article.Or, comme nous le spécifions également précédemment par notre mail du 20 janvier 2022, vous avez parfaitement collaboré à l'installation de votre contrat en date du14 janvier 2022, date à laquelle vous avez pleinement collaboré avec notre scénariste lors du briefing téléphonique et avez fait part de votre volonté à entamer la collaboration.La résiliation anticipée sans frais n'est dès lors plus envisageable et les conditions générales du contrat sont donc parfaitement applicables.Nous rappelons que, en souscrivant le contrat susmentionné, vous vous etes également engagée à respecter les conditions générales s'y attachant.A cet effet, et en cas de résiliation anticipée du contrat comme vous le sollicitez, une indemnité de rupture est due et ce, comme indiqué dans les conditions générales de votre contrat.Cependant, nous vous avons fait part de plusieurs propositions restées à ce jour sans accord de votre part.La totalité de vos propos sont donc parfaitement erronés et contestés.Nous réitérons que, afin de tenir compte d'un accord dans votre dossier, nous vous invitons à renvoyer le présent mail avec la mention «pour accord » et à nous faire part de la proposition choisie parmi celles qui vous ont été faites.Nous précisons que tant qu'aucun accord n'est pris entre les 2 parties, votre contrat et sa facturation se poursuivent normalement.En absence de réaction de votre partendéans les 14 jours, nous considèrerons que votre souhait est la poursuite de votre contrat jusqu'à son échéance et que vous n'avez plus de question.La présente vous est adressée sous toutes réserves généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable ni opposable dans le chef de notre société.Pour toutes informations, nous restons à votre entière disposition tous les jours ouvrables de 09h à 18h et le vendredi de 09h à 16h au 02/346.02.26, par mail à l'adresse contact@afe-benelux.beou par courrier postal à l'adresseBoulevard de l'Humanité 237, 1620 Drogenbos.E. NGUYENCustomer ServiceWWW.AFE-BENELUX.BEt.+32 2 346 02 26f.+32 2 349 23 24m.infoweb@afe-benelux.beBld. de l'Humanité, 237B-1620 DrogenbosDisclaimer The information in this email and any attachments may contain proprietary and confidential information that is intended for the addressee(s) only. If you are not the intended recipient, you are hereby notified that any disclosure, copying, distribution, retention or use of the contents of this information is prohibited. When addressed to our clients or vendors, any information contained in this e-mail or any attachments is subject to the terms and conditions in any governing contract. If you have received this e-mail in error, please immediately contact the sender and delete the e-mail.

Madame E. Nguyen,Mes propos ne sont pas erronés car j'ai répondu à votre mail du 2 février. Il y a deux mails un le midi à 12:42, auquel vous avez répondu et soumis une proposition totalement disproportionnée (indemnités de 2577euros au lieu de 3436euros) que j'ai refusé dans mon mail du 02/02/2022 à 18:36. Vous avez bien laissé ce deuxième mail sans réponse, puis envoyé vos factures mensuelles de 179 euros + TVA donc 200euros ainsi que les frais de dossiers de 90 euros. Je souligne donc votre incompétence à ne pas avoir lu ma réponse à votre 'proposition'.Je réitère que votre société n'a engagé aucun frais à mon égard ou l'égard de ma société si ce n'est qu'un nombre important d'emails faisant suite à ma demande de résiliation de contrat avant même que quoi que ce soit n'aie débuté.Dès lors, vos factures ne se rapportent à aucun service et les frais de dossiers également puisque je ne souhaite pas travailler avec vous, vu votre incompétence à gérer une simple demande de résiliation.Je vous réponds avec preuve à l'appui de ma réponse du 02/02/2022 à 18:36 puisque vous m'accusez de propos erronés et contestables. C'est donc bien votre société qui en plus d'être incompétente, fait preuve de mensonges avérés à mon égard.Bien que je sois un solopreneur et non un consommateur, je tiens à porter plainte contre votre société comme les centaines d'autres indépendants que vous avez arnaqué légalement sans scrupule, chaque fois en prenant soin de ne pas laisser de copie de contrat pour induire une participation à l'insu de notre plein gré, en faisant en sorte de nous induire en erreur et nous coincer dans vos indemnités. Chapeau bas pour votre impitoyable cruauté envers d'honnêtes travailleurs, ce que vous incarnez en total opposé.

document prouvant ma réponse du 02/02/2022 à 18:27