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Consommation durable

Recupel, Bebat et Fost Plus dans le collimateur de la Cour des Comptes ?

19 mars 2015
Les comptes des trois associations - créées par les producteurs pour remplir leur obligation de reprise et de recyclage des vieux appareils électriques et électroniques (Recupel), des piles usagées (Bebat) et des emballages ménagers (Fost +) – interpellent la Cour des Comptes, l’institution de contrôle budgétaire de l’Etat fédéral.

Test-Achats avait déjà interpellé en 2010… 

En 2011, Test-Achats s’était intéressée  aux montants de la cotisation Recupel lors de la publication d’une enquête sur le recyclage des déchets électriques et électroniques.  A l’époque, l’organisation de consommateurs avait demandé dès 2010 à Recupel d’expliquer comment l’association fixait les différents montants et comment elle en gérait les fonds. Il avait été répondu que les cotisations revues à la baisse en 2007 ne couvraient pas tous les frais engendrés par la collecte et le recyclage.  Pour couvrir le manque à gagner, Recupel puisait dans les réserves constituées depuis sa création. Pourtant, Recupel a encore généré des soldes positifs de 6,4 millions en 2012 et de 5,9 millions en 2013.  Recupel aurait même créé avec cet argent un fonds de placement d’un montant de … 171,4 millions d’euros ! Même constat effarant pour les comptes de Bebat.  Pour la période de 2012 à 2013, l’association a généré des « bénéfices » s’élevant respectivement à 7,5 et 5,7 millions d’euros.  Le bilan de Bebat fait aussi apparaître des placements de trésorerie pour 84,7 millions d’euros et des valeurs disponibles de 25,5 millions d’euros.  

Où va l’argent des consommateurs ? 

Santé financière florissante, donc, pour ces associations.  Ce qui serait une bonne nouvelle en temps de crise si ce n’est qu’il s’agit là de l’argent des consommateurs ! La Cour des Comptes conclut que les cotisations de recyclage récoltées par ces organismes seraient nettement supérieures aux coûts engendrés par la collecte et le recyclage des déchets.  

Test-Achats interpelle (de nouveau) les Ministres compétents 

Déjà consciente de cette problématique début 2011, Test-Achats avait interpellé le Ministre des finances de l’époque, Didier Reynders ainsi que les Ministres régionaux de l’environnement pour leur signaler le montant astronomique des actifs des comptes de Bebat et de ses « bénéfices » annuels. Test-Achats demandait une révision du montant des cotisations de recyclage pour les piles afin qu’il corresponde au mieux au coût réel.  Le Ministre Reynders  avait répondu que les sommes détenues par Bebat constituaient une réserve financière qui servirait dans le futur au financement du recyclage des piles actuellement mises sur le marché et qu’il n’était dès lors pas à l’ordre du jour de revoir cette cotisation à la baisse. La Cour des Comptes ne semble pas être du même avis que l’ancien Ministre des finances et invite, elle, les pouvoirs publics à s’interroger sur l’adéquation du montant des cotisations compte tenu du coût réel des obligations de reprise, rejoignant ainsi Test-achats dans sa requête.  Comme il fallait s’y attendre, Recupel réfute l’analyse de la Cour des Comptes. Alors que Bebat, interpellée par Test-Achats en 2010, s’était montrée plus compréhensive en marquant son accord pour une révision à la baisse des cotisations recyclage pour les piles. La balle est à présent dans le camp des pouvoirs fédéral et régional que Test-Achats a décidé d’interpeller de nouveau, à savoir le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et les ministres de l’Environnement respectifs : Schauvliege, Frémault et Di Antonio.