Qu’est-ce que la carte verte ?
Sur cette page
- Qu’est-ce que la carte verte ?
- A quoi sert la carte verte ?
- La carte verte est-elle obligatoire ?
- Comment obtenir une carte verte ?
- Pendant combien de temps la carte verte est-elle valable ?
- Les informations mentionnées sur la carte verte
- Dans quels pays la carte verte est-elle valable ?
- Voyager dans un pays non couvert par la carte verte
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte est un certificat international d’assurance. Elle constitue la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré en Responsabilité Civile obligatoire auprès d’une compagnie d’assurance.
Son nom provient de la couleur verte qu’elle avait à l’origine. Depuis 2020, la digitalisation de ce document et la possibilité pour les assureurs d’envoyer le document par voie électronique ont changé les choses. La « carte verte » est donc dorénavant blanche.
A quoi sert la carte verte ?
Le but principal de la carte verte est de prouver que votre véhicule est valablement assuré en Responsabilité Civile en cas de contrôle de police, mais également de simplifier l’échange des informations relatives à l’assurance en cas d’accident.Si vous disposez d’une carte verte valable lors d’un accident, votre assureur sera dans l’obligation de couvrir votre responsabilité et donc d’indemniser les dommages que vous avez éventuellement causés aux tiers. Même dans le cas où la garantie Responsabilité Civile obligatoire devait être suspendue par exemple parce que vous avez omis de payer la prime. (Dans ce cas, il effectuera un recours à votre encontre).
Ce document constitue donc une garantie pour les victimes d’un accident de la route qu’elles seront indemnisées.
La carte verte est-elle obligatoire ?
La carte verte est un document de bord obligatoire. La loi vous impose effectivement d’être en possession de votre carte verte lorsque vous circulez sur la voie publique.
Si votre carte d’assurance vous est envoyée sous forme papier, veillez toujours à prendre celle-ci à bord de votre véhicule lorsque vous prenez le volant. En cas de contrôle de police, ce document pourra vous être réclamé. Si vous ne pouvez le présenter, vous vous exposez à une amende, un PV police et, dans les cas les plus graves, à la saisie de votre véhicule.
Si vous disposez de la version digitale, il vous suffira de la présenté lors d’un contrôle de police.
Bon à savoir :
- Vous devez transmettre la carte verte à tous les autres conducteurs du véhicule (par exemple votre garagiste qui apportera votre voiture au contrôle technique) car chaque conducteur doit pouvoir montrer ce certificat lors d'un contrôle routier ou après un accident.
- La carte d’assurance sur papier est nécessaire ou fortement recommandée pour les voyages dans certains pays (exemple la Grande-Bretagne.) N’oubliez donc pas de vous renseigner avant votre départ.
Comment obtenir une carte verte ?
La carte verte est délivrée par la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous contractez votre contrat d’assurance Responsabilité Civile auto après le paiement de votre prime.
Généralement, votre assureur ne vous remet ce document que lorsque votre prime est payée.
Si vous contractez une assurance auto pour la première fois, vous recevrez une carte verte provisoire, en attendant votre carte définitive. Chaque carte verte a une durée de validité de minimum 15 jours à partir de la date de prise d’effet de la garantie Responsabilité Civile de votre contrat. La carte verte « définitive » sera ensuite remise dès que la prime d'assurance aura été payée.
Pendant combien de temps la carte verte est-elle valable ?
Lorsque la période de votre carte d’assurance n’est plus valable (date de validité dépassée), vous ne pouvez en principe plus circuler avec votre véhicule. Contactez donc immédiatement votre assureur afin d’obtenir de l’obtenir.
Les informations mentionnées sur la carte verte
La carte verte mentionne les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du preneur d'assurance;
- la marque et le type de véhicule ;
- les données et la signature de l’assureur ;
- le numéro du contrat d'assurance ;
- la période de validité ;
- les pays (codes pays) dans lesquels vous êtes assuré(e) (les pays où vous n'êtes pas assuré(e) sont barrés).;
- Si vous avez une remorque (< 750 kg) ou une caravane, demandez à votre assureur de l’ajouter sur votre carte verte.
Dans quels pays la carte verte est-elle valable ?
Si vous partez en voyage, vérifiez si tous les pays que vous visiterez/traverserez sont bien repris sur votre carte d’assurance. Chaque carte verte émise dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) est valable sur l’ensemble du territoire de l’EEE (pays de l’EEE).
La carte verte mentionne les pays (par leur sigle) membres du système de la carte verte où votre assurance auto RC est valable. Si un assureur ne souhaite pas offrir de couverture dans un pays précis, il doit le biffer.
Voyager dans un pays non couvert par la carte verte
Si vous envisagez de voyager en voiture à l’étranger, vérifiez que vous êtes bien assuré dans tous les pays que vous allez traverser. Si vous comptez vous rendre dans l’un ou l’autre pays biffés ou non mentionné sur votre carte verte, contactez votre compagnie d'assurance et demandez-lui si elle accepte d’étendre la zone couverte au pays concerné. Dans ce cas, vous recevrez une carte verte temporaire. Si votre assureur ne souhaite pas étendre la couverture à l’un des pays que vous allez visiter, vous devrez souscrire une assurance « frontière » pour le pays concerné.
L’assurance frontière est une autorisation provisoire permettant de percevoir une indemnité en cas d’accident ou de sinistre survenu lors de la durée du séjour et d’une durée de validité limitée (de 30 à 90 jours, renouvelable qu’1 seule fois). En dehors de la zone euro, la demande peut être effectuée auprès du bureau central du pays de destination. Attention toutefois car ces assurances sont relativement chères.
