News

Puis-je sans souci glisser une belle enveloppe d’argent sous le sapin de Noël ?

On dit parfois que l’argent offert en cadeau de Noël ou de Nouvel An pourrait être considéré comme une donation par le fisc et donc taxé. Dans la pratique, c’est très rarement le cas.

21 décembre 2020

Vous envisagez d’offrir une enveloppe avec de l’argent à vos petits-enfants en cadeau de Noël ou de Nouvel An? En règle générale, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, le fisc ne se préoccupe pas de ce que l’on appelle les cadeaux d’usage offerts à Noël, au Nouvel An ou à toute autre occasion telle qu’un anniversaire, un mariage, une naissance, une remise de diplôme…

Il n’est conseillé de prendre ses précautions que lorsque le don devient véritablement conséquent, si vous voulez éviter que vos héritiers n’aient des comptes à rendre le jour où vous ne serez plus là.

Beaucoup d’argent

Soyons clairs : il n’y a aucune raison de s’inquiéter pour une enveloppe de 50 ou 100 €. Mais supposons que vous soyez particulièrement généreux et que vous décidiez de glisser10 000 € dans l’enveloppe, c’est tout autre chose. Si l’épargne dont vous disposez atteint 100 000 €, cela fait 10 % de vos avoirs. Ce n’est pas rien. Mais si votre capital se monte à deux millions, les 10000€ en question ne représentent plus que 0,5 % et la qualification de « cadeau d’usage » n’a plus rien d’exagéré.

Tant que le montant du don est raisonnable par rapport à ce que vous possédez, vous n’avez rien à craindre, votre cadeau sera bien considéré comme tel. Mais si sa valeur est plus importante, il est préférable de ne pas vous limiter à une grosse enveloppe sous le sapin, mais d’organiser les choses de manière à conserver une preuve de votre don.  

Une preuve peut être utile

Vous pouvez en effet parfois avoir intérêt à ce qu’il existe une preuve irréfutable, après votre décès, que vous avez fait un don en argent important de votre vivant.
Supposons que vous ayez un fils et une fille, mais que vous n’ayez remis une enveloppe bien garnie qu’à votre fils. Si votre fille l’apprend au moment de l’ouverture de votre succession, elle peut exiger que ce "don" y soit inclus pour que l’équilibre soit rétabli entre elle et son frère.

Ou supposons encore que vous ayez retiré une importante somme d’argent de votre compte après avoir vendu une maison ou en avoir hérité d’un membre de votre famille. Il s’agit d’éléments dont le fisc peut parfaitement être au courant. S’il n’en retrouve aucune trace dans la succession déclarée par vos héritiers, il pourrait leur demander où est passé cet argent.

Comment prouver un don en argent ?

L’acte notarié apporte sans conteste une preuve irréfutable. Dans ce cas, vous devez payer des droits de donation, mais votre héritier quant à lui ne sera plus tenu de verser des droits de succession plus tard sur ce don.

Vous pouvez aussi tout simplement faire un don d’argent sans passer par l’intermédiaire d’un notaire, via un don manuel ou par virement bancaire. Dans ce cas, il ne vous en coûtera rien. Mais il est important que vous gériez cela de manière à en conserver une preuve.

Et puis, gardez également à l’esprit que si vous décédez dans les trois ans suivant le don, vos héritiers seront obligés de l’inclure dans la déclaration de votre succession et devront payer des droits  sur le montant en question. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre dossier complet pour tout savoir sur la meilleure manière de faire une donation en évitant au maximum les droits de succession.

Vers notre dossier sur la donation

Besoin d'aide ? De conseils ?

N'hésitez jamais à contacter nos experts en succession. Ils sont à votre disposition le mardi de 9h30 à 12h30 et de 13h à 17h au 02 542 33 69.

Appeler le 02 542 33 69

 
User name

Participer à la conversation

Participez en postant un commentaire ou une question

Commentaires

Soyez le premier à commenter