Est-ce que les cadeaux en argent sont imposables ?

Vous envisagez d’offrir une enveloppe avec de l’argent à vos petits-enfants en cadeau de Noël ou de Nouvel An ? En règle générale, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, le fisc ne se préoccupe pas de ce que l’on appelle les "cadeaux d’usage" offerts à Noël, au Nouvel An ou à toute autre occasion telle qu’un anniversaire, un mariage, une naissance, une remise de diplôme…

Ce n'est que si vous souhaitez vraiment donner beaucoup d'argent qu'il est préférable de prendre quelques précautions. Vous éviterez ainsi des problèmes à vos héritiers après votre décès.

Combien d'argent peut-on donner sans payer d'impôts en Belgique ? 

Si vous offrez une enveloppe de 50 ou 100 euros, il n’y a clairement pas de quoi vous inquiéter. Mais supposons que vous soyez plus généreux et que vous donniez 10 000 euros, par exemple. Dans ce cas, il importe de comparer ce montant avec l’ensemble de votre patrimoine : 

• Sur un patrimoine total de 100.000 euros, cela représente 10 %, ce qui est beaucoup pour un cadeau. 

• Sur un patrimoine de deux millions d'euros, 10 000 euros ne représentent que 0,50 %, et il semble alors tout à fait raisonnable de parler de « cadeau occasionnel ». 

En résumé : si le montant donné est raisonnable par rapport à ce que vous possédez, il y a peu de risque que votre cadeau soit considéré comme une donation. Dans le cas contraire, il vaut mieux éviter d’offrir une grosse enveloppe et privilégier une donation officielle.

N’hésitez pas à consulter les conseils que nous avons rassemblés à ce sujet dans notre dossier complet sur la donation.  

Pourquoi peut-il être utile d’avoir une preuve de la donation ?

Dans certains cas, il est intéressant d'avoir la preuve irréfutable, après votre décès, que vous avez fait don d'une somme importante de votre vivant :

• Supposons que vous ayez un fils et une fille, mais que vous n’ayez remis une enveloppe bien garnie qu’à votre fils. Si votre fille l’apprend au moment de l’ouverture de votre succession, elle peut exiger que ce "don" y soit inclus pour que l’équilibre soit rétabli entre elle et son frère.

• Ou supposons encore que vous ayez retiré une importante somme d’argent de votre compte après avoir vendu une maison ou en avoir hérité d’un membre de votre famille. Il s’agit d’éléments dont le fisc peut parfaitement être au courant. S’il n’en retrouve aucune trace dans la succession déclarée par vos héritiers, il pourrait leur demander où est passé cet argent.

Un acte notarié comme preuve de la donation

L’acte notarié apporte sans conteste une preuve irréfutable. Dans ce cas, vous devez payer des droits de donation, mais votre héritier quant à lui ne sera plus tenu de verser des droits de succession plus tard sur ce don.

Comment faire une donation sans notaire ?

Vous pouvez aussi tout simplement faire un don d’argent sans passer par l’intermédiaire d’un notaire, via un don manuel ou par virement bancaire. Dans ce cas, il ne vous en coûtera rien. Mais il est important que vous gériez cela de manière à en conserver une preuve.

Quand doit-on payer des droits de succession sur une donation ? 

Si vous décédez dans un certain délai après votre donation, et que les droits de donation n’ont pas été payés (par exemple, parce que vous avez fait une donation par virement bancaire), vos héritiers seront obligés d'inclure la donation dans votre déclaration de succession et devront donc payer des droits de succession sur celle-ci.  

• Ce délai est de 5 ans en Flandre (depuis le 1er janvier 2025) et en Wallonie.  

• Á Bruxelles, le délai actuel de 3 ans devrait également être porté à 5 ans. Cela devrait déjà être en vigueur depuis le 1er janvier 2024, mais ce n'est pas encore le cas.

Vous avez des questions concernant une donation ? 

Vous pouvez poser toutes vos questions sur les donations aux experts en droit successoral de notre service juridique. Vous pouvez les joindre au 02 542 33 68 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (vendredi jusqu'à 16h). 

Appelez nos experts au 02 542 33 68