Plaintes les plus récentes

J. N.
09-01-26

Refus abusif de prise en charge des frais d’huissier par assurance protection juridique

Bonjour, Nous introduisons cette plainte publique à l’encontre de PROVIDIS – Protection Juridique (AG Insurance), car nous estimons être victimes d’un refus abusif d’indemnisation, en contradiction avec les garanties prévues noir sur blanc dans le contrat. Nous sommes assurés depuis 2022 via un contrat PROVIDIS Protection Juridique Globale. Ce contrat a été souscrit précisément pour être accompagnés et protégés en cas de procédure judiciaire. Un litige avec notre ancien bailleur a donné lieu à un jugement rendu le 24 janvier 2025. Nous n’avons jamais contesté ce jugement ni refusé d’en assumer les conséquences financières. Le problème majeur est survenu après le jugement. Aucun accompagnement ne note a été fourni par la protection juridique : – aucune instruction sur la suite de la procédure, – aucun délai communiqué, – aucun numéro de compte indiqué pour payer, – aucune explication sur les démarches à accomplir. La première action concrète que nous avons reçue a été un commandement de payer par huissier. Dès la signification du jugement, des frais d’huissier de 512,84 € ont été facturés. Ces frais correspondent à des actes obligatoires (signification du jugement, frais administratifs, déplacements). Ils existaient donc immédiatement après le jugement, avant toute notion de retard ou de défaut de paiement volontaire. Or, le contrat PROVIDIS Protection Juridique Globale prévoit explicitement la prise en charge : – des frais et honoraires des huissiers, – des frais d’exécution. Malgré cela, PROVIDIS a refusé toute prise en charge, en invoquant un prétendu « simple défaut de paiement », ce que nous contestons formellement : – nous n’avons jamais refusé de payer, – le retard est lié à un défaut d’information et de suivi, – les premiers frais existaient dès la signification du jugement. Par la suite, les frais ont continué à augmenter jusqu’à 1.609 €, aggravant considérablement notre situation financière . Ce que nous dénonçons, c’est une pratique qui consiste à interpréter les exclusions de manière restrictive pour éviter d’indemniser les assurés, même lorsque les garanties sont clairement prévues au contrat. Nous avons le sentiment d’être doublement victimes : – d’un dossier mal accompagné par la protection juridique, – puis d’un refus d’indemnisation injustifié. Ci-joint les documents versés au dossier confirmant objectivement notre position : – Extrait de décompte détaillé de l’huissier relatif à la signification du jugement fait apparaître des frais d’huissier de 512,84 €, composés exclusivement d’honoraires réglementés, de frais administratifs, de frais de déplacement et de frais d’envoi. Ces frais sont facturés dès la signification du jugement, avant toute mesure de recouvrement forcé et avant toute aggravation de la dette. – Le commandement de payer ultérieur démontre que ces frais initiaux ont ensuite été augmentés de manière significative, pour atteindre environ 1.609 €, en raison de l’absence d’intervention et d’accompagnement dans la phase post-jugement. – Extrait de conditions Générales PROVIDIS Protection Juridique Globale, transmises lors de la souscription, prévoient noir sur blanc la prise en charge des frais et honoraires des huissiers de justice ainsi que des frais d’exécution (article I.5), sans exclusion applicable aux frais de signification d’un jugement dans un sinistre garanti. L’ensemble de ces pièces démontre que les frais d’huissier litigieux existaient dès la signification du jugement, qu’ils relèvent d’actes obligatoires couverts par le contrat, et que le refus d’indemnisation repose sur une interprétation contestable et restrictive des garanties contractuelles. Mon épouse est membre Test-Achats. Pour des raisons pratiques, toute communication peut être adressée à l’adresse suivante : bellarmin.tuyizere@gmail.com Nous espérons que cette plainte publique permettra d’alerter Test-Achats et d’éviter que d’autres assurés ne se retrouvent dans une situation similaire. Cordialement, Bellarmin Tuyizere

En cours de traitement
A. J.
23-01-25

Conseil préjudiciable

Bonjour, Je souhaite déposer une plainte concernant Providis, l’assurance protection juridique comprise dans mon package AG Insurance. Dans le cadre d’un lourd sinistre habitation - ma maison est dangereuse et insalubre, un médecin a fourni un certificat expliquant combien cela était préjudiciable à ma santé et il était urgent d’agir concrètement, etc. – Providis a une attitude qui m’est préjudiciable et déontologiquement contestable. Alors que les délais de prescription approchent, Providis me laisse choisir entre la peste et le choléra : je peux choisir un expert, mais après en avoir discuté en direct avec cet expert – on n’appelle pas cela choisir - Providis insiste pour traiter au préalable et de nouveau avec le bureau d’expertise EBEX, partenaire AG, qui a déjà fait erreur sur erreur en ce dossier. Ce bureau d’expertise met par ailleurs des mois à venir sur place et des mois à rendre un « rapport » (non daté, à peine signé, lacunaire…). J’ai quand même une menace d’explosion de gaz, des court-circuits et 88% d’humidité dans les murs de mon habitation pour que ce bureau ne viennent pas encore pourrir davantage ce dossier. Je vous encourage à consulter les avis de nombreux assurés AG lésés par ce bureau d’expertise EBEX sur le net. Fichier ci-joint également; Si je n’accepte pas de faire revenir chez moi ce bureau d’expertise-là, en vertu de je ne sais quel alinéa du code, c’est moi qui constitue une entrave au bon déroulement de mon dossier et Providis serait en droit de se retourner contre moi. Donc face à cette malhonnêteté, j’ai coupé court. Mon courtier et AG ont demandé de rouvrir le dossier cette semaine - pour réenvisager le recours contre tiers - mais Providis dit ne pas pouvoir prendre en charge cette affaire après avoir réévalué les éléments du dossier. Providis se couvre toutefois en posant toutes sortes de conditions improbables : chercher un avocat, dont les frais seront partiellement pris en charge, et si et si et si j’obtiens de cause, etc. Autrement dit : aller rouvrir l’enquête de l’assassinat de Kennedy, tout en vidant mon compte en banque. Le tiers responsable n’a donc pas trop de souci à se faire. Pourquoi Providis devrait faire simple après avoir laissé pourrir un dossier à force de mauvais conseils et de recommandations de partenaires notoirement malhonnêtes et incompétents ? Je précise que je paie depuis ¼ de siècle un package complet AG, assurance protection juridique comprise, de 2000 euros/an. Ce à quoi vous pouvez ajouter mon assurance vie que j’ai dû contracter chez AG à la demande de BNP lors de mon crédit habitation, sans oublier mes assurances groupe. A ce tarif-là, je ne suis puis client mais actionnaire. A.J., Liège

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