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D. C.
02-11-20

Document incorrect

Bonjour,J'ai récemment reçu une invitation à payer un dépassement de temps de parking. Très bien, j'ai payé. Mais en examinant le document déposé sur ma voiture, j'observe une incohérence flagrante. Sur le recto est imprimé la somme à régler de 18€ (récemment adopté par la ville de Tournai) et sur le bas du recto une invitation à prendre connaissance du règlement au verso - ce que je fais et, surprise, il y est écrit en toute lettre et sans référence à une quelconque possibilité d'adaptation, d'indexation ou autre, que la somme forfaitaire est de 15 € ???Il y a en plus une faute d'orthographe flagrante ('au sense' au lieu de' au sens'). Lorsqu'on imagine le nombre important de ces 'papillons' incorrects, induisant une fausse information, porteurs d'une orthographe douteuse, on est, j'estime en droit de réclamer le remboursement des 3€ indument justifiés par le document invitant à payer.

Clôturée
D. C.
29-10-20

Vice de procèdure

Bonjour,Acte 1 : je reçois une mise en demeure d'un huissier de justice (Lery-partner) pour régler une contravention provenant de City Parking que je n'ai jamais vue. Ni papillon sur le pare brise, ni courrier chez moi. Il y a des frais aministratifs en sus.Acte 2 : j'envoi un courrier au huissier qui fait son enquête, et confirme bien que le courrier à été envoyé à une mauvaise adresse. Il me demande de règler la contravention, mais consent tout de même à enlever les frais supplémentaire.Acte 3 : je renvoie un e-mail au même huisier pour savoir de quelle infraction il s'agit, n'ayant pas reçu de document officiel de city parking. Réponse laconique 'votre véhicue n'était pas en ordre de stationnement sur la Rue Cloquet'. haha, je me doute bien que ce n'est pas un excès de vitesse!Acte 4 : nouvel email à cet huissier très sympathique pour lui faire remarquer qu'il ne m'avait pas vraiment expliqué de quelle infraction il s'agissait, et qu'il me semblait légitime de savoir ce que l'on me reprochait exactement avant de m'executer à ses ordres. Réponse : 'Malheureusement nous ne pouvons donner une suite favorable à celui-ci (mon email), en effet les photos prises par l'agent de contrôle sont tout à fait recevables auprès de la Justice. Les appareils sont synchronisés chaque jour avec la date/heure de l'horloge atomique. .... blablabla' Je ne sais toujours pas quelle infraction exactement j'aurais commis ce jour là!!! Je reçois bien une photo du papillon sur mon véhicule, et une autre de mon parebrise dont la moitié est cachée par une ombre épaisse.Fin du message : Le présent courrier sera la dernière concernant ce dossier.Acte 5 : Je ne sais toujours pas ce que l'on me reproche, ma demande de recevoir une copie du PV de city parking m'est refusée unilatéralement par le gentil huissier, et donc aucune possibilité de la contester officiellement, car je ne sais pas ce que je dois contester!!!N'y a t'il pas là vice de procèdure, avec un peu de harcèlement de la part d'un huissier un peu agacé de ne pas en savoir beaucoup plus que moi sur cette infraction, mais qui met fin à la discussion de manière unilatérale, en menaçant de remettre les frais administratifs si le paiement n'était pas exécuté immédiatement!!Je ne pense pas que notre justice est faite ainsi.Merci de soit annuler ce PV, soit de m'envoyer une copie à la bonne adresse, ce qui me permettra de la contester avec les délais légaux impartis, et de le faire en bonne et due forme.Ceci mais fin à cette histoire de mon côté, le reste sera pris en charge par la DAS.Merci

Résolue
T. S.
23-02-20

Redevance stationnement Gembloux

Bonjour, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un 1er rappel de redevance de stationnement en date du 22/01/2019, à Gembloux lors d'un déplacement professionnel. Aucun PV sur ma voiture (ni vent, ni pluie ce jour là, grand soleil), et l'heure du constat est très proche de mon heure de retour au véhicule... Ayant eu un doute sur le paiement de la zone (la moitié de la rue est gratuite, et le trottoir en face également), j'ai pris le soin de mettre mon disque ET de prendre un ticker à l'horodateur plus bas vers la gare de Gembloux. N'ayant pas conservé le ticket un mois après (je range), je ne peux le présenter au service de contestation de Cityparking, ce qui les amène à être désolé de ne pouvoir annuler ma demande. Le lendemain de leur réponse, je vais vérifier l'emplacement exact (rue buisson St Guibert) et m'apercois que cette place n'est pas payante...(panneau à l'appui). Ne pouvant faire preuve de mon innocence selon leurs termes, je leur demande via un second mail de me prouver mon infraction...en attente de leur réponse. Etant un déplacement professionnel, mon assurance couvrira les frais juridiques si besoin... J'attends donc de voir les photos du PV sur mon véhicule et mon emplacement dans la rue. Je ne pensais jamais devoir prouver ainsi mon innoncence face à un cas hors la loi d'une société représentant le règlement communal... Ayant toujours honoré mes PV dans les délais, dont ceux de cette société, je me trouve dans une situation nouvelle: prouver mon innoncence face à une erreur possible du sous traitant représentant de la loi...Merci de votre lecture et considération.

Résolue
M. D.
10-10-19

Faut il des photos de l’amende sur le pare-brise pour faire valoir l’amende ou non?

Bonjour. J’ai reçu un rappel de city parking. Mais je n’ai pas vu le papier sur mon pare-brise. De ce fait j’ai demandé d’avoir les photos. J’ai reçu les photos de mon véhicule où son emplacement et le dépassement du disque sont bien affiché, mais je n’ai pas reçu les photos avec l’amende mise sur le pare-brise hors une personne mettant des pv chez eux m’a bien dis qu’il fallait 3 photos de l’amende déposé. Est ce vrai? Est ce que je risque des poursuites si je ne la paie pas compte tenu du faut que je n’ai pas ces photos? Merci d’avance

Résolue
C. Q.
04-06-19

Amende de stationnement malgré l'impossibilité d'obtenir un ticket

Bonjour, J'ai reçu ce mercredi 15/05/2019 deux amendes de stationnement de la part de City Parking Tournai. Je me suis stationnée à la rue Saint-Jacques à Tournai et j'ai essayé à plusieurs reprises de prendre un ticket sans succès à l'horodateur. J'ai bien suivi la procédure, c'est lors du paiement que l'horodateur devenait fort lent avant de me signifier abandon. J'ai donc mis mon disque avant de me dépêcher de me rendre à mon rendez-vous. Ayant vécu plusieurs années dans le centre de Tournai et connaissant la politique 0 tolérance appliquée par City Parking, je me suis empressée, une fois sur place, d'envoyer un mail via leur site web signifiant que je venais de garer ma voiture immatriculée 1CDP133 aux quatre coins Saint-Jacques mais que je n'avais pas pu y prendre un ticket. A mon retour, deux amendes avaient été placées sur mon pare-brise une à 12:07 et l'autre à 14:08 soit juste avant et juste après la période de gratuité appliquée sur le temps de midi. J'ai contacté City Parking qui s'est montré implacable : je dois payer. Ce que j'ai donc fait...

Clôturée

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