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Trop de mystère autour des contrats corona

03 décembre 2020

La Belgique a désormais cinq options de vaccins différents contre le corona. Une bonne chose, mais nous ne connaissons pas les accords concrets contenus dans les contrats. Nous avons demandé l’accès sur base du principe d’administration publique. 

L'Europe négocie avec les principaux développeurs de vaccins.  pour l’ensemble des Etats membres. Très bien, car avec de plus grosses commandes, il est possible d’obtenir des prix et des conditions plus avantageux. Une fois qu’un contrat est conclu, chaque État membre a cinq jours ouvrables pour décider s’il signera ou non.

La Belgique a ainsi déjà souscrit aux contrats d'AstraZeneca, Johnson&Johnson, BioNTech/Pfizer, CureVac et Moderna. Nous ne savons pratiquement rien quant à la teneur de ces contrats.

Les contribuables sont les sponsors

Comme le développement des vaccins contre le corona est très accéléré, ce qui induit une prise de risque supplémentaire pour les firmes, l’Europe a débloqué des subventions de pas moins de 2,7 milliards d’euros.

N’oublions pas non plus que les candidats vaccins ont tous été développé, à des degrés divers, en partie par des fonds publics. Le vaccin d’Astra Zeneca, par exemple, a été développé à l’université d’Oxford ; les vaccins de BioNTech/Pfizer et de Curevac ont reçu de larges subventions en Allemagne ; le vaccin Johnson&Jonhson aux États-Unis et celui de Moderna a été presque entièrement financé par le contribuable américain.

De grandes différences dans les prix annoncés

Le secret est bien gardé quant au prix que nous aurons finalement à débourser pour les vaccins. Plusieurs rumeurs ont déjà circulé, parlant de 6€ pour le vaccin d’Oxford University/AstraZeneca à 42 voire 62€ pour celui de Moderna, tous deux pour les deux doses nécessaires. 

Vous ne devrez rien payer vous-même au moment de l’achat en pharmacie, les vaccins étant intégralement remboursés par l’assurance-maladie. Mais cela ne veut pas dire que le vaccin contre le coronavirus sera complètement gratuit, au contraire. Avec les cartes telles qu’elles sont actuellement sur la table, il est possible que nous devions payer trois fois les vaccins contre le coronavirus.

Droit à l’information

Les contrats stipulent par exemple qui paie la note en cas de problème avec le vaccin, une fois celui-ci sur le marché. Les pouvoirs publics paraissent disposés à prendre en charge les frais d’éventuelles réclamations pour effets secondaires graves se manifestant après un certain temps seulement, pour autant que la firme maintienne le prix dans des limites raisonnables. Quant à savoir ce qui a précisément été convenu avec les différentes firmes... Mystère.

Les citoyens ont pourtant le droit de recevoir ces informations. Non seulement les pouvoirs publics négocient en leur nom, mais des milliards d’euros d’argent public ont été investis dans le développement et la production de ces vaccins.

Par ailleurs, tout secret peut sérieusement ébranler la confiance du public dans l’efficacité et la sécurité des vaccins actuels et futurs.

Sur base du principe d’administration publique, nous avons donc demandé à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et au ministre Vandenbroucke d’obtenir une copie des contrats ainsi que l’avis du comité consultatif sur lequel la Belgique s’est basée pour décider de signer les contrats. L’AFMPS a répondu par un refus et le ministre n’a, lui, jamais répondu. Nous étudions d’autres options, y compris juridiques, pour garantir la transparence.