Obligation de rénover son logement en Belgique : êtes-vous concerné par les nouvelles réglementations?

Les règles relatives à l’efficacité énergétique en Belgique ont été modifiées fin 2025. Ces changements ont des conséquences directes pour les personnes qui souhaitent acheter ou louer un logement :

• en Flandre, une obligation de rénovation pour les bâtiments résidentiels ne respectant pas les normes énergétiques minimales est en vigueur depuis un certain temps déjà.
• à Bruxelles et en Wallonie, des plans sont en cours d’élaboration pour améliorer progressivement les scores EPC des habitations.

Si vous achetez une habitation ancienne, vous devrez la rendre plus économe en énergie dans un délai déterminé. Nous vous expliquons ce que cette obligation de rénovation par Région implique exactement. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et pourrez anticiper intelligemment les nouvelles règles.

Comment améliorer votre PEB ?

Wallonie : à partir de 2028, cinq ans pour améliorer le PEB de votre logement

La Région wallonne élabore actuellement un plan de rénovation pour les logements. À partir de 2028, les nouveaux propriétaires de logements avec un mauvais label énergétique devraient disposer de cinq ans pour améliorer ce label. D’ici 2050, les bâtiments devront atteindre le label A. Concrètement :

• Logement acheté à partir de 2028 : cinq ans plus tard au moins un PEB D.
• Logement acheté à partir de 2031 : cinq ans plus tard au moins un PEB C.
• Logement acheté à partir de 2036 : cinq ans plus tard au moins un PEB B.
• Logement acheté à partir de 2041 : cinq ans plus tard au moins un PEB A.

En outre, les logements qui ne sont pas mis sur le marché devront également être certifiés avant 2030. Ainsi, les propriétaires actuels sont également soumis à des échéances pour atteindre certains labels :

• PEB F en 2031 ;
• PEB E en 2036 ;
• PEB D en 2041 ;
• PEB C en 2046 ;
• PEB B en 2050.

Enfin, le plan wallon comprend une interdiction d’installer des systèmes de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Lors de rénovations importantes, à partir du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible d’installer une chaudière au mazout.

De plus, l’installation, la modernisation ou le remplacement d’une chaudière existante au mazout sera interdite si un raccordement au réseau de gaz naturel est disponible. À partir de 2031, une interdiction générale des chaudières au mazout entrera en vigueur.

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Bruxelles : obligation de PEB E pour tous les logements d’ici 2033

À Bruxelles, de nouvelles mesures devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Mais... en l’absence de gouvernement, elles entreront en vigueur ultérieurement. Concrètement, les mesures suivantes sont envisagées :

• Tous les propriétaires auront (après l’entrée en vigueur de la législation) cinq ans pour faire établir un certificat énergétique valide pour leur logement ou appartement.
• Ils auront ensuite vingt ans pour rénover le logement jusqu’à au moins PEB C (ou une performance énergétique inférieure ou égale à 150 kWh/m²/an).

Le plan prévoit également une étape intermédiaire selon laquelle d’ici le 1er janvier 2033 (bien que cette date puisse aussi être modifiée), tous les logements bruxellois devront atteindre au moins le label E.

Flandre : obligation de rénovation jusqu’au PEB D lors de l’achat ou de la mise en location

En Flandre, il existe depuis le 1er janvier 2023 une obligation de rénovation pour les maisons et appartements ayant un PEB E ou F, qui doivent atteindre au minimum le label D dans les cinq ans suivant l’achat.

Fin 2025, certaines assouplissements ont été apportés à cette obligation de rénovation :

• Le label à atteindre après rénovation reste le D, et ne sera finalement pas renforcé comme initialement prévu.
• Les nouveaux propriétaires d’un logement avec label E ou F disposent désormais d'un délai six ans après l’achat pour adapter leur logement et atteindre au moins le label D. Ils devront le prouver au moyen d’un nouveau certificat énergétique.
• Toute personne déposant une demande de permis de construire pour la rénovation profonde d’un logement existant (et donc soumise à la règlementation PEB), devra très probablement satisfaire aux exigences d’une rénovation énergétique importante (IER). Ces personnes disposent également de six ans pour réaliser les travaux et fournir les pièces justificatives nécessaires au lieu de cinq ans.

Comment appliquer les nouvelles règles énergétiques à votre logement?

1. Déterminer le PEB actuel de votre logement

Même si votre logement n’a (pas encore) d’EPC, vous pouvez estimer assez facilement son PEB grâce à l’un des outils existants. En fonction de l’année de construction, du type et de la taille du logement, de l’isolation existante, de la ventilation et/ou des systèmes d’énergie renouvelable, vous obtenez une idée de la distance qui vous sépare du label à atteindre.

Estimer son PEB en quelques étapes

2. Faites-vous accompagner

En fonction du label énergétique (estimé) et selon votre budget, vous pouvez effectuer des travaux et aménagements en fonction des répercussions sur le label. Vous pouvez également vous faire accompagner dans les choix de rénovation appropriés par un Energiehuis en Flandre, par Homegrade à Bruxelles, ou un Guichet Énergie en Wallonie.

3. Optez pour un chauffage durable

Le choix du type de chauffage influence le PEB de votre habitation. Réfléchissez donc à l’avance si votre appareil de chauffage doit être remplacé, car celui-ci peut durer jusqu’à 20 ans. Optez éventuellement pour un système de chauffage hybride.

4. Installez des panneaux solaires

Les panneaux solaires permettent aussi de faire baisser considérablement votre score énergétique. Si votre toiture est suffisamment isolée et en bon état technique, installer des panneaux est un bon investissement, d’autant plus que cela sera immédiatement bénéfique sur votre facture d’électricité.

5. Vérifiez les primes

Avant de prendre des mesures énergétiques, il est préférable de vérifier si vous avez droit à des primes énergie ou à un prêt à la rénovation avantageux. Les conditions et les montants des primes changent régulièrement, adaptez donc éventuellement l’ordre des travaux pour en profiter au maximum.

Attention cependant à ne pas vous bloquer pour des travaux futurs qui seraient plus difficiles, voire impossibles à réaliser par la suite.

Comment votre consommation d’énergie ?

Vous souhaitez en savoir plus sur l’énergie et comment réaliser des économies ? Consultez notre Guide Énergie, où nous vous aidons à faire des choix durables et économiques.

Nos conseils pour réduire votre consommation d'énergie