Dossier

Achats sur internet: nos conseils

06 février 2019
Achats sur internet conseils

06 février 2019

A quoi devez-vous faire attention avant d’acheter en ligne et après l’achat? Que dit la loi et quels sont vos droits? Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

L'information, un droit de base

Un achat effectué sur internet ou dans un magasin, c’est fondamentalement la même chose : l’acheteur et le vendeur s’entendent sur le bien acheté et sur le prix payé. Dans les deux cas, le consommateur est protégé par une législation particulière. 

Comme il existe quelques différences importantes dans la pratique, des règles spécifiques s’appliquent aux commerces en ligne, notamment aux accords passés entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier. En effet, les accords entre professionnels ou entre deux particuliers (par exemple, sur eBay) sont beaucoup moins réglementés.

En tant qu’acheteur, vous êtes protégé dès que vous visitez une boutique en ligne : vous devez en effet être correctement informé d’une série d’éléments importants avant la clôture de l’accord. Le vendeur est donc tenu de mettre à votre disposition certaines informations facilement accessibles et compréhensibles, notamment son identité et ses coordonnées (par exemple, via un lien bien visible au bas de chaque page), les principales caractéristiques du produit et son prix (TVA et éventuels frais de livraison compris), le(s) mode(s) de paiement, l’existence ou non d’un droit de rétractation et la manière dont vous pouvez l’exercer.

Certaines mentions sont obligatoires, comme le droit de rétractation, tandis que d’autres sont interdites – ce que l’on appelle les clauses abusives. Ces dernières sont de toute façon nulles. Les conditions générales doivent pouvoir être consultées et conservées facilement et ne sont valables que si elles ont été communiquées avant la conclusion du contrat. En l’absence de conditions générales, ce sont tout simplement les règles légales qui s’appliquent.