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mise en demeure à la contrainte
51 redevances dont 7 mises en demeure à la contrainte dossier réf. 01431557 chez Parking.Brussels Bureau réclamation Anderlecht voir lettre jointe dans téléchargement
redevance de stationnement
Bonjour, Mon véhicule était stationner sur une place payante. J'avais rd chez mon médecin pour une consultation. Bien évidemment j'ai mon emplacement via l'horodataire. mon médecin m'a pris avec 20min de retard par rapport à mon heure de rdv. J'étais à ma consultation et cela à pris du temps suite au retard du patient précédent. Malheureusement j'ai passé le temps de mon stationnement mais étant en consultation j'ai pas pu sortir et payer a l'horodataire. Par rapport à cela justement j'ai reçu une facture de 45€ pour non paiement a la redevance. Je leur écrit une réclamation en leur expliquant justement que j'étais en consultation et que j'ai pas pu renouveller le paiement. Leur réponse : QUE JE POUVAIS PAYER VIA L'APPLICATION OU PAR SMS mais je ne connais pas le système le pourquoi je paye toujours à l'horodataire d'ou je leur ai envoyé la preuve de mon ticket . Mais ils n'on rien voulu savoir à ce sujet.
contestation d'une amende
Bonjour,Veuliez trouver en annexe le déroulements des échanges déjà effectués avec Parking Brussels Anderlecht.1) Bonjour Monsieur,Je viens de recevoir un courrier m'invitant à effectuer un paiement de 25 eur pour un stationnement Rue de l'agrafe à anderlecht.Nous avons essayé d'utiliser l'horodateur mais en vain, en effet, celui ci ne fonctionnait pas, ( écran noir, pas de réaction tactile ) comme le règlement le prévoit nous avons donc mis notre disque bleu sur le tableau de bord de notre voiture.Je suppose qu'une photo de la face de la voiture a été prise avec le numéro de plaque, je vous invite à vérifier nos propos.Nous attendons une réponse de votre part.CordialementBRUSCIA MAURIZIO2) Réponse Service Clientèle Référence : 00620568Cher Monsieur Bruscia, Nous accusons bonne réception de votre email qui a retenu toute notre attention. En réponse à celui-ci, nous vous informons que nous ne pouvons pas réserver une suite favorable à votre demande d'annulation de la redevance de stationnement 830043061259. En effet, sur le plastron de l’horodateur, il est rappelé qu’en cas d’anomalie, il est obligatoire d'apposer le disque bleu de stationnement. Le code de la Route le stipule également dans l'art. 27.3.1, 2°, et 27.1. de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière). Sur base des photographies émises lors du contrôle de votre véhicule, nous ne constatons pas la présence d'un disque bleu visiblement apposé derrière le pare-brise du véhicule. Pour cette raison, nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande d'annulation de la redevance.Bien cordialement,NabilService Clientèleparking.brussels 3)Bonjour,Je suis désolé mais mon disque était bien sur la plage avant de mon véhicule du côté du trottoir , là où vos agents sont censés se déplacer.Donc je ne comprends pas pourquoi il ne serait pas visible.Comme précisé dans mon mail initial , l'horodateur étant hors service,je n'aurai pas pris le risque de ne pas mettre mon disque bleu.Serait-il possible de m'envoyer les photos qui montrent la plage avant de mon véhicule?cordialement,Maurizio Bruscia4)Service ClientèleRéférence : 00620568Cher Monsieur Bruscia,Nous vous remercions de votre courriel.En annexe, les photos prisent lors de la redevance 830043061259.Nous restons à votre disposition.Bien cordialement,NabilService Clientèleparking.brussels5)Bonjour,concernant vos photos que je re-numérote pour une meilleure compréhension.1 23 45 67 89 10Je constate que toutes les photos sont prises à partir de la chaussée alors que le disque bleu se trouvait côté trottoir.Sur la photo 7, on aperçoit le blanc du disque horaire sur la partie gauche du pare-brise.Sur la photo 8, la seule avec vue plongeante sur la plage avant, elle a été sciemment coupée afin que le disque bleu ne soit pas visible.Par conséquent, je pense que votre agent n'a pas effectué les bons relevés. Pourquoi pas de photos à partir du trottoir?J'ai pour habitude de suivre la loi et de payer dans le cas ou je reconnais mes tords ou mon défaut,mais là, je permets d'insister car je peux vous affirmer que mon disque était bien présent.cordialement,Maurizio Bruscia6)Service Clientèle Référence : 00620568 Cher Monsieur Bruscia,Nous vous remercions de votre courriel.Les photos ont été prisent par la scan car.Selon les photos prisent par la scan car, nous constatons aucun disque.Bien cordialement, NabilService Clientèleparking.brussels7)Bonjour,y-a-t-il une réglementation qui stipule que le disque doit être mis à un endroit précis sur la plage avant?Si le scan car n'est pas capable de prendre en photo l'entièreté de la plage avant d'un SUV, il y a un gros souci.De ce fait, je crois ne pas être le seul dans ce cas de figure. N'y-a-t-il pas quelque chose à revoir dans la façon de procéder ?Je pense que devant un tribunal, vos arguments ne tiendront pas la route.Car mon disque était placé de façon à ce qu' un agent communal ou le travailleur d’une société privée puisse y avoir accès et non pas un scan car.cordialement,Maurizio Bruscia 8)Service Clientèle Référence : 00620568 Cher Monsieur Bruscia,Nous vous remercions de votre courriel.Sur les photos prisent par la scan car, nous voyons nullement votre disque bleue.Par conséquent, nous avons aucun argument légal pour annulé votre redevance.Nous clôturons donc ce dossier et nous vous invitons à contacter votre Justice de Paix locale si vous désirez poursuivre les démarches de contestation.Bien cordialement,NabilService Clientèleparking.brussels Bien cordialement, NabilService Clientèleparking.brusselVoilà comment ils mettent fin aux discussions.IL semblerait que les scan car ont des problèmes avec les cartes des PMR qui sont déposées sur la plage avant de la voiture.Je déclare sur l'honneur avoir mis mon disque bleu.Je reste à votre entière disposition pour toutes autres informations.Cordialement,Maurizio Bruscia
Problème de remboursement
Bonjour, fin août 2022 je paie la somme de 60eur pour activer mon abonnement annuel pour le parking P&R du Ceria. Début septembre j'entends au JT à la télé que le parking devient gratuit. Le 5/9 j'envoie directement un mail pour demander le remboursement des 60eur.Le 8/9 je reçois une réponse que le remboursement se fera dans les plus brefs delais !!!Le 17/10, j'envoie un rappel, toujours pas de remboursement. Le 28/10, je recois une réponse de leur part, le service concerné est relancé. Le 24/11, toujours pas de remboursement, j'envoie un 2eme rappel.Le 7/12, je reçois une réponse de leur part en me demandant mon compte bancaire (qu'ils ont avec mon paiement de fin août )Le 10/12, je leur envoie mon compte bancaire. Le 20/12, je reçois une nouvelle réponse de leur part, demande de remboursement fait auprès du service concerné. Le 29/12, toujours pas de remboursement, je leur envoie un ultime rappel.Le 3/1/23, je reçois une réponse de leur part en me signifiant devoir attendre 6 semaines pour le remboursement. Le même jour, je leur répond ne pas être d'accord d'attendre 6 semaines de plus.Le 11/1/23, toujours aucun remboursement, je renvoie un urgent et ultime rappel.On est le 15 janvier et je n'ai toujours pas reçu les 60eur en retour. Ma demande initiale remonte au 5 septembre, il y a donc 4 mois.Je demande une fois de plus le remboursement des 60eur dans les plus brefs delais. Ma patience à atteint ses limites. J'envisage serieusement de mettre fin à mon abonnement de parking.Bien à vous,Muriel Bokken
AMENDE ALORS QUE JE DISPOSE D'UN ABONNEMENT PROFESSEUR SUR LA COMMUNE
Bonjour, J'ai reçu une amende, que j'ai contesté parce que je disposais d'un abonnement trimestriel pour la période. J'ai reçu un avis d'un huissier cette semaine et je ne comprends pas pour quelle raison surtout que je l'ai signalé par courriel qu'il s'agit d'une erreur mais selon eux non. Mon abonnement a débuté le jour où le paiement s'est effectué et donc je ne comprends pas la motivation de cette amende. Je décide donc de déposer une plainte à cet effet.
Contestation redevance de stationnement
Bonjour, cette plainte concerne une redevance de stationnement (800025020119) ayant déjà l'objet d'échanges par mails non-aboutis avec Parking.brussels Anderlecht (voir ci-dessous). J'ai reçu un courrier daté du 17/12/2021 m'invitant à payer 25 € pour un stationnement jugé non conforme le vendredi 10/12/2021 à 9h49. Il s'agit d'une zone bleue 4h30 sur la Commune d'Anderlecht où la période active est de 9h à 18h. Le 10/12/2021 quand je suis retourné à mon véhicule vers 11h, aucune notification n'était apposée sur mon pare-brise. Comme en atteste les photos qui m'ont été transmises, le disque de stationnement était correctement apposé et indiquait 4h/16h étant donné que je me suis stationné le 10/12/2021 vers 4h. Selon l'email reçu de parking.brussels, l'utilisation de mon disque de stationnement serait incorrecte et cela expliquerait ma redevance. Pourtant, à la lecture de la règlementation actuellement en vigueur sur la commune d'Anderlecht (voir ci-dessous), j'estime avoir appliqué les prescriptions de manière correcte. Rappel : le règlement de stationnement actuellement en vigueur à Anderlecht est celui de 2016 (1) ayant été prolongé par le CC le 28/05/2021 (2) jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement le 1/02/2022 (3). Sources : (1) https://www.anderlecht.be/sites/default/files/medias/Files/Reglementen%20en%20formulieren/ReglementenNL/(56)%20R%C3%A8glement%20relatif%20au%20stationnement%20sur%20la%20voie%20publique.pdf(2) https://www.anderlecht.be/sites/default/files/medias/2021-07/2017_07_reglement_fr_politique_de_stationnement.pdf(3) https://www.anderlecht.be/sites/default/files/medias/Files/Reglementen%20en%20formulieren/ReglementsFR/Stationnement/1%2B-%2B210930_RRS_1070_FR%2Bfinal%2B210720.pdfSelon l'article 4 d § 1 du règlement (1) : Dans les zones « bleues » délimitées par un panneau E9 complété d’un panneau additionnel précisant la durée du stationnement autorisé, le stationnement est gratuit pour autant qu’on n’excède pas la durée autorisée par le panneau et que l’usager a apposé derrière le pare-brise de son véhicule un disque de stationnement indiquant l’heure à laquelle il est arrivé, conformément à l’art. 27.1.1 de l’AR du 1er décembre 1975.- Étant arrivé à 4h, il est donc logique que j'indique 4h et non 9h sur mon disque. - La durée autorisée par le panneau étant de 4h30 (en période active), à 9h49, mon véhicule était donc officiellement en zone active depuis 49 minutes.- L'art 27.1.1 du Code de la Route précise ceci : Tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés par la signalisation, met un véhicule automobile, un cyclomoteur à quatre roues, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications. Le début et la fin de cette zone indiqués par un signal auquel la validité zonale a été conférée comme prévu à l'article 65.5 et qui reproduit le signal E9a et le disque de stationnement.En conclusion : j'ai apposé mon disque à l'heure d'arrivé et sauf preuve du contraire (je ne peux que regretter l'absence d'une scan-car), je ne suis pas resté plus que le délai autorisé de 4h30. L'article 4 d est donc respecté.De plus, conformément à l'Article 11 du règlement de stationnement en vigueur : En cas de non respect d'une des dispositions énumérées dans ce règlement, une notification sera apposée sur la face externe du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule par un agent contrôleur de la Commune.=> Aucune notification n'a été apposée sur mon pare-brise. l’absence de cette notification m’a, d’une part, empêché de constater les faits qui me sont reprochés mais surtout de conserver des éléments probants pouvant jouer en ma faveur. Par ailleurs, l’absence de notification constitue un non-respect du Règlement relatif au stationnement sur la voie publique de la Commune d'Anderlecht.J'ai bien sûr rapporté ces éléments conformément à la procédure, par mails, à anderlecht@parking.brussels. - J'ai reçu, comme justification, des éléments du FUTUR règlement de stationnement 2022 alors qu'ils ne sont pas applicables dans le cadre de ma redevance. Et que l'apposition de la redevance n'était pas obligatoire car le premier rappel n'était pas payant.- J'ai alors insisté et demandé à plusieurs reprises d'indiquer sur base de quel point(s) de la règlementation EN VIGUEUR ma redevance était basée. - On m'a alors signalé que si je n'étais pas d'accord, je devais aller au juge de paix et qu'aucune réponse ne me sera plus consacrée [tous les échanges de mails peuvent être fournis à la demande] ! Je suis donc très étonné de la (non)réponse car d'une part on refuse de justifier de manière correcte une somme qui m'est demandée mais en plus, d'autre part, on essaye de me donner des éléments qui ne sont même applicables avant d'essayer de me décourager d'insister ... Par conséquent, par la présente : - J'estime avoir respecté le règlement de stationnement de la Commune d'Anderlecht. Je demande donc à Parking.brussels de justifier, selon la règlementation en vigueur, la redevance qui m'a été adressée (aucune justification n'était présente dans le courrier). - J'estime également qu'en n'apposant pas de notification sur le pare-brise conformément à l'Article 11, Parking.Brussels n'a pas respecté le règlement de stationnement.
Laps de temps trop court pour enregistrer un stationnement sur smartphone
Bonjour, après l'intervention du service juridique de Test Achats en ma faveur mais en vain, je dépose plainte contre les communes (Anderlecht dans ce cas) qui limitent le temps d'inscription d'un stationnement sur smartphone à 3 minutes, considérant qu'en 3 minutes, on peut prendre son ticket de stationnement.J'ai mis 4 minutes et 2 secondes avant d'être en ordre et payer mon stationnement, (temps allègrement arrondi à 5 minutes dans l'argumentation de Brussels Parking), alors que j'avais prévenu le préposé qui passait justement, car j'avais des difficultés avec mon internet.J'ai été obligé de payer 40 euros (25 de redevance +15 de retard de paiement) alors que Brussels Parking ne m'a JAMAIS répondu à chacun des mails envoyés suite à leurs courriers.La prestation de Brussels Parking ne respecte pas le citoyen : aucune réponse à mes écrits, 1 heure et 6 minutes d'attente au téléphone pour pouvoir les atteindre, et ils prétendent être débordés depuis des mois.Je propose que ces prestations pour les communes soient mieux règlementées et qu'un ombudsman puisse entendre les plaintes pour adopter une attitude raisonnable et afin de réduire le nombre d' abus de pouvoir des sociétés de ce genre.Je demande le remboursement de la somme de 40€ indûment perçue par la société et la commune.
Absence de réponse à une contestation de redevance de stationnement
Bonjour,Parking.Brussels Anderlecht me demande une redevance forfaitaire de 25€ en prétendant que je n'ai pas payé un stationnement. Or, il se trouve que j'ai effectivement payé mon stationnement via l'application 4411 mais que malheureusement mon véhicule a été contrôlé durant le laps de temps où je téléchargeais l'application et récupérais mes identifiants (ayant essuyé un échec de paiement par SMS comme le montre une capture d'écran que je leur ai fournie). La chronologie est la suivante :17h01 : Echec de paiement par SMS (capture d'écran à l'appui) et début des démarches sur mon smartphone pour télécharger l'application 4411 et récupérer mes identifiants17h03 : Mon véhicule est identifié comme étant un stationnement irrégulier.17h10 : Je réussis à débuter le stationnement via l'application 4411 (capture d'écran à l'appui).A ce jour, j'ai adressé trois mails successifs à Parking.Brussels Anderlecht (qui demande d'utiliser exclusivement cette voie de communication pour introduire des contestations). A chaque fois, je reçois une réponse automatique me prévenant de délais importants dans la réponse et qui demande de ne pas les recontacter par téléphone pour une plainte déjà adressée par mail.04/08/21 :Par la présente, je vous informe contester vigoureusement la somme de 25€ forfaitaire qui m'est réclamée pour le stationnement du 26/07/2021 Boulevard Jules Graindor (référence de redevance 830010635371). Comme vous pouvez le constater sur les captures d'écran ci-jointes, j'ai bel et bien effectué un paiement via l'application 4411 qui n'était effectivement pas encore en cours au moment du passage de votre agent constatateur à 17h03. Vous comprendrez la raison de ce délai en regardant la seconde pièce jointe prouvant ma première tentative infructueuse de paiement par SMS à 17h01 en raison d'un soi disant paiement en cours (il s'agit d'un bug qui persiste de longue date depuis un précédent stationnement et qui m'avait empêché de continuer à utiliser 4411). Suite à cet échec, j'ai donc dû prendre le temps (toujours physiquement présent en face du parcmètre) d'installer l'application 4411 et faire les démarches pour récupérer les identifiants que je n'avais plus utilisé de longue date. Manifestement, c'est durant cet intervalle que votre agent constatateur a enregistré l'infraction. Au vu de ces faits, j'estime totalement illégitime ce rappel à l'ordre et déplore forment que votre système ne tienne pas compte des différentes données informatiques jointes qui prouvent ma bonne foi.24/08/21 :N’ayant toujours pas reçu de réponse à ma contestation que vous trouverez ci-dessous (et incluant mes arguments de contestation) et ayant reçu ce jour un premier rappel de paiement dans ma boite aux lettre, je me permets de vous relancer. Vous semblez avoir mieux investi dans vos mécanismes de recouvrement que dans ceux de gestion de plaintes et c’est bien dommage. Je vous rappelle au vu des éléments que je présente (et qui d’une part prouvent que j’étais en train de faire les démarches pour payer mon stationnement lors du contrôle et d’autre part expliquent pourquoi cela m’a pris plus de temps), je refuse de procéder à un paiement sans avoir la certitude d’être remboursé. Le délai de traitement de ma plainte ne fait que m’encourager sur cette voie : je n’ai pas l’intention de courir pendant des mois après un remboursement une fois la somme de 25€ bloquée chez vous.21/09/21 :Près de deux mois après mon e-mail initial (voir ci-dessous) et un mois après mon rappel, je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma contestation de la redevance 830010635371 qui m’incrimine à tort de n’avoir pas payé mon stationnement. Je vous invite à reconsulter mes mails antérieurs ci-dessous qui présentent mes arguments. Je déplore de recevoir ce jour de votre part un troisième courrier me demandant une nouvelle fois de m’acquitter de la somme de 25€ majorés cette fois de 15€ de frais de retard. Trouvez-vous normal d’avoir cette communication à sens unique où vous tentez à tout prix de recouvrer des sommes même potentiellement indues alors que de l’autre côté vous êtes manifestement dans l’incapacité à répondre dans des délais raisonnables aux contestations ? Pour rappel, j’ai bien pris note de l’instruction de payer la redevance même en cas de contestation mais je vous signalais d’emblée mon inquiétude sur le fait de récupérer un jour la somme. Je ne disposerais en effet d’aucun moyen juridique de récupérer cette somme une fois le virement effectué. Le fait de me retrouver deux mois plus tard sans aucune réponse à ma contestation pourtant bien documentée ne fait que me conforter dans cette décision.Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Sanction exagérée
Bonjour,J’ai ete sanctionne par l’entreprise Parking Brussels Anderlecht a 15h10 alors que j’ai paye un ticket a 15h18... La raison numero une l’horodateur se trouvait a au moins 300metres et il ne fonctionnait pas... Le temps d’un aller/retour et d’un envoi d’sms, je me retrouve mis dans le meme sac qu’un fraudeur invétere. J’ai essaye de contacter le service clientele et tout ce que je recois comme retour c’est que c’est normal. Je trouve cela un peu exagere surtout que rien indique le nombre de minute a notre disposition pour aller jusqu’a l’horodateur et si celui ci ne fonctionne pas ?!
Horodateur qui ne donne plus de ticket
Bonjour,En date du 18/01/2021, j'avais stationné mon véhicule dans la rue Bara à Anderlecht. Dernièrement j'ai reçu une redevance de 25 € à payer pour ce jour-là alors que je me rappelle parfaitement avoir alimenté l'horodateur. Je m'en rappel très bien car à mon grand étonnement celui-ci fait partie de ces nouvelles machines qui ne donnent plus de ticket ni aucune autre preuve matériel de paiement et j'en m'en étais fait la réflexion ce jour-là.Après prise de contact avec Parking Brussels on me dit qu'effectivement ils voient bien un paiement de 1,25 € pour la tranche horaire de 11H36 à 12H51 alors que l’infraction pour mon véhicule a été constatée à 13h37.C'est bien beau ce qu'ils me disent là.... mais dois-je les croire sur parole ?Je me pose aussi des questions sur la légalité de ces nouveaux horodateurs qui ne remettent aucun ticket ou preuve de paiement.Bien à vous.
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