Pour des médicaments à prix abordables

La Commission européenne négocie au nom de tous les États membres avec les différentes sociétés pharmaceutiques en lice pour la production d’un vaccin contre le coronavirus. Une fois qu’un contrat est conclu, chaque État membre a cinq jours ouvrables pour décider s’il signera ou non. Ensuite, chaque État membre prend lui-même en charge l’achat des vaccins. Dans notre pays, l’évaluation de ces contrats est réalisée par un comité spécial au sein de l’agence des médicaments (AFMPS). Il conseille la Conférence interministérielle Santé publique dans le cadre de la décision de signer ou non un contrat. Étant donné que l’Europe négocie à présent au nom de tous les États membres, les discussions impliquent des commandes de plus grandes quantités, ce qui permet d’obtenir de meilleurs prix et conditions. C’est donc une bonne chose. 

Un contrat de ce type déterminera, entre autres, le montant que l’Europe devra mettre sur la table à titre d’investissement initial. D’autres conditions seront également fixées dans ce contrat, comme les responsabilités, le prix demandé, etc.

Il existe deux contrats possibles :

• Contrat contraignant : Chaque État membre qui décidera de signer ce contrat aura l’obligation d’acheter le nombre de vaccins réservés si le vaccin est commercialisé. Il existe actuellement un tel accord avec AstraZeneca, Johnson & Johnson, Moderna, Curevac et BioNTech/Pfizer. Notre pays a déjà signé pour les deux doses du vaccin avec AstraZeneca pour 7,5 millions de doses, avec Johnson & Johnson pour 5 millions de doses, avec Pfizer pour 12,5 millions, avec CureVac pour 2,9 millions de doses et avec Moderna pour 5,8 million de doses. 
• Contrat avec droit d’achat: L'achat n'est pas obligatoire et peut être décidé à une date ultérieure. Si le pays decide en effet de conclure un contrat avec la firme, les conditions négociées par l’Europe avec le fabricant s’appliqueront. Un contrat de ce type a été conclu avec Sanofi/GSK pour 7,5 millions de doses.

Le contenu des contrats reste en grande partie confidentiel. Plusieurs contrats ont été rendus publics suite à la grande pression de la société civile mais les informations les plus importantes ont été censurées. Cependant, ces contrats sont la seule manière de savoir quelle somme d’argent public a réellement été injectée dans le développement et la production des vaccins contre le coronavirus et si les risques pris par les sociétés pharmaceutiques sont répartis de manière égale entre les pouvoirs publics et les sociétés elles-mêmes. On en sait également très peu sur les négociateurs ou si ces derniers sont bel et bien complètement indépendants.

En Europe, les contrats sont en grande partie confidentiels. Impossible donc, de dire combien d’argent l’Europe donne à chaque firme et de quelles conditions le financement est assorti. Cependant, il est clair que le monde entier investit des sommes gigantesques dans ces vaccins, surtout les États-Unis. Leur communication en la matière est (un peu) plus ouverte, et ils communiquent les montants accordés ainsi que les fins générales auxquelles ces montants sont versés. Ci-dessous, une vue des investissements pour les vaccins pionniers.

Dans le cadre du développement des vaccins contre le coronavirus, les chercheurs ont recours à des recherches réalisées dans le passé, souvent financées en partie par des fonds publics. Ainsi, pour le développement de son vaccin, Johnson & Johnson a utilisé la même technologie que pour le vaccin contre Ebola, qui avait reçu à l’époque des subsides substantiels, et celui d’AstraZeneca a été développé à l’Université d’Oxford, une institution financée par des fonds publics. En règle générale, ces recherches avec un financement (partiellement) public ne sont guère soumises à conditions, ce qui est très regrettable.” Ainsi, les sociétés ne doivent par exemple pas s’engager à demander un prix raisonnable. 

Dans le cadre du vaccin contre le coronavirus, il a été défini que les États membres pouvaient fournir des aides d’Etat aux développeurs des vaccins pour la recherche et le développement, mais ces derniers seront ensuite obligés de travailler avec des licences non exclusives. En d’autres termes, d’autres entreprises pourront, au bout du compte, également produire le vaccin. Par exemple, l’Université d’Oxford a conclu un contrat avec AstraZeneca pour poursuivre le développement de son vaccin. Nous ne savons pas si le contrat est non exclusif ou non. L’Université refuse la transparence sur cet accord.