Quels médicaments sont remboursés?

Quels sont les médicaments remboursés ? Quels sont les médicaments que vous devez payer entièrement de votre poche ? Et comment cela se décide-t-il ? Quelques questions et réponses.

Comment savoir si un médicament est remboursé par l'assurance maladie?

Rendez-vous sur notre banque de données des médicaments. Vous pouvez obtenir les informations liées au remboursement de tous les médicaments vendus en pharmacie en Belgique. Vous pourrez également y lire notre avis sur le médicament et s'il existe une solution moins coûteuse.

Certains médicaments sont intégralement remboursés, d'autres ne le sont que partiellement.

Soyez vigilant : vous ne pourrez bénéficier d'un remboursement que si vous disposez d'une prescription, et si vous satisfaites aux conditions de remboursement. Le vaccin contre la grippe n'est par exemple remboursé que si vous faites partie d'un groupe à risque (les plus de 65 ans, par exemple).

Vous souhaitez plus d'informations concernant des médicaments administrés dans les hôpitaux, comme ceux injectés en intraveineuse ? Consultez le site du Centre belge d'information pharmacothérapeutique (CBIP).

Comment les pouvoirs publics décident quels médicaments sont remboursés?

Qui décide du remboursement d'un médicament ? L'initiative doit venir... des entreprises pharmaceutiques. Si elles souhaitent qu'un de leurs médicaments soit remboursé en Belgique, elles doivent rentrer une demande auprès de l'INAMI. Dans les grandes lignes, le processus est ensuite le suivant.

Première étape : le dossier a soumis à des experts internes de l'INAMI

Ces experts évaluent toutes les études scientifiques disponibles pour se faire une idée de la valeur d'un médicament par rapport à son prix. Ils examinent également la valeur ajoutée par rapport à d'éventuels autres traitements. Sur la base de leurs conclusions, ils rédigent un rapport scientifique.

Les choses ne se déroulent toutefois pas toujours aussi facilement.

"La valeur ajoutée des médicaments est souvent très incertaine car les données soumises par les firmes pour les nouveaux médicaments ne permettent régulièrement pas de conclure si les patients ont beaucoup à y gagner", glisse le Dr Marie-Laurence Lambert (ancienne experte en médicaments à l'INAMI). "Cela s'explique en partie par le fait que les études ne sont tout simplement pas assez longues pour cela. Et pourtant, ces médicaments atteignent des prix élevés."

Chez nos voisins (Pays-Bas, France, Allemagne, Royaume-Uni), le rapport de ces experts est accessible au public. En Belgique, ce n'est malheureusement pas le cas. Nous le regrettons, car les médecins, les patients et les citoyens ont ainsi moins d'occasions de s'informer sur la valeur ajoutée d'un médicament

Deuxième étape : Discussions et vote au sein de la CRM

Le rapport des experts est ensuite transmis à la Commission de remboursement des médicaments (CRM), une commission rassemblant des experts au sein de l'INAMI. Il s'ensuit une discussion et un vote sur le remboursement ou non d'un médicament. Il en résulte finalement une recommandation transmise au ministre des Affaires sociales.

En raison des nombreuses incertitudes qui subsistent souvent quant à l'efficacité et à la sécurité des médicaments, cette évaluation n'est souvent pas simplement noire ou blanche. La subjectivité reste de mise. Il est donc d'autant plus important que les avis sur le remboursement soient élaborés en toute indépendance.

À ce niveau, la situation en Belgique est loin d'être idéale. En effet, il n'existe pas de procédure solide pour empêcher l'influence indésirable des firmes pharmaceutiques sur les membres de la Commission. Une enquête antérieure a montré que certains membres de la Commission participent encore à des décisions malgré des conflits d'intérêts ou restent présents lors de discussions sur le remboursement éventuel de médicaments. Une situation tout simplement inacceptable.

Notre enquête sur les conflits d'intérêts au sein de la CRM

Troisième étape : Décision du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Au final, il revient au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique quels médecins seront ou non remboursés. Il suit généralement l'avis rendu par la Commission de remboursement des médicaments.

Qui siège à la Commission de remboursement des médicaments?

La Commission de remboursement des médicaments se compose de 23 membres avec un droit de vote :

• sept membres disposant d'un mandat académique dans les universités belges ;
• huit membres délégués par les organismes assureurs ;
• quatre membres délégués par les associations professionnelles représentatives du corps médical ;
• trois membres délégués par les associations professionnelles représentatives du corps des pharmaciens ;
• un président qui préside la réunion et dispose également d'un droit de vote.

Il faut encore ajouter à cette liste des membres observateurs, qui n'ont pas de droit de vote :

• un représentant du ministre des Affaires sociales ;
• un représentant de l'Agence des médicaments ;
• un représentant du ministre de l'Economie ;
• un représentant du ministre du Budget ;
• des membres délégués par les associations professionnelles de l’industrie pharmaceutique.

Le fait que l'industrie pharmaceutique soit également membre de la CTG nous semble très problématique. Ces représentants n'ont pas le droit de vote, mais ils sont présents et peuvent participer aux discussions. Ils peuvent donc encore influencer les décisions.