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Dossier

Pour des médicaments à prix abordables

07 novembre 2018
Guerissez l'industrie pharmaceutique

07 novembre 2018
Les prix demandés par les entreprises pharmaceutiques pour leurs médicaments ne sont pas soutenables pour notre système de soins de santé. Le remboursement de traitements efficaces pourrait s'en trouver compromis. Les pouvoirs publics doivent réagir pour briser cette spirale d’augmentation des prix.

Nos recommandations

En collaboration avec Kom op tegen Kanker et Médecins du monde, nous avons élaboré dix recommandations de principe. En voici un bref résumé.

Nouvelles approches pour le développement des médicaments
Dans le système actuel de recherche et développement, la recherche est trop poussée dans certains domaines et pas assez dans d’autres. Les monopoles bâtis sur des brevets concourent aux prix très élevés, raison pour laquelle nous devons explorer d’autres pistes en matière de développement des médicaments. À court terme, les autorités peuvent encourager ces autres pistes en investissant dans des études cliniques. À plus long terme, le développement des médicaments devra s’appuyer sur d’autres formes organisationnelles et sur de nouveaux systèmes de rémunération. 
Conditions au financement public de la recherche
Par ailleurs, les pouvoirs publics injectent déjà des sommes importantes dans la recherche universitaire, à la base de nouveaux médicaments. La collectivité paye donc deux fois : une première fois par les investissements dans la recherche et
une deuxième fois par l’assurance-maladie. Les pouvoirs publics ont toutes les raisons de veiller à ce que ces montants soient correctement utilisés et ils doivent poser leurs conditions au financement de la recherche, par exemple en débloquant des moyens pour la recherche en fonction des besoins médicaux les plus importants, en exigeant que les résultats et les données des recherches financées
par le secteur public soient publiés et en imposant des conditions qui garantissent l’accessibilité financière des médicaments développés au moyen de fonds publics.
 
Les autorités doivent faire des choix
Lorsqu’un nouveau médicament apportant une valeur ajoutée aux patients est mis sur le marché, il est important que la décision de le rembourser soit prise le plus vite possible afin que les patients y aient accès. Or, tous les médicaments nouvellement commercialisés n’apportent pas une valeur ajoutée importante. Les autorités disposant de moyens financiers limités, elles se doivent de porter un regard critique sur la valeur ajoutée des nouveaux médicaments, et, par conséquent, refuser dans certains cas leur remboursement ou le prix qui en est demandé.
Accroître la coopération internationale
Par ailleurs, l’évaluation de la valeur ajoutée d’un médicament doit aussi laisser davantage de place à la coopération européenne. Als landen meer samenwerken, ça peut améliorer leur position de négociation face à l’industrie pharmaceutique. Si les prix élevés menacent la santé publique, il doit être envisageable de recourir aux licences obligatoires.  Hierbij krijgt een generisch bedrijf de toestemming om een bepaald geneesmiddel onder octrooi te produceren en te verkopen, zonder toestemming van de octrooihouder. Ook dit gebeurt het best op het niveau van de Europese Unie of in samenwerkingsverband met de lidstaten.
Abolir le système avec des réductions de prix secrètes
Il n’est pas rare que les autorités et les firmes concluent des conventions contenant une remise de prix confidentielle. Dans la mesure où ce système maintient les
prix à un niveau élevé et rend impossible le contrôle démocratique de l’utilisation des moyens publics, nous plaidons pour une suppression des conventions visant à négocier des remises de prix secrètes.
 
Exiger plus de transparence sur les coûts de la recherche et du développement
S’agissant de la décision de remboursement, les autorités et les firmes doivent s’accorder sur un prix juste, c’est-à-dire un prix qui garantit à la firme une marge bénéficiaire raisonnable tout en restant abordable pour la collectivité. Pour que cette discussion puisse avoir lieu, il est essentiel de parvenir à davantage de transparence sur le coût de la recherche et du développement, qui constitue un argument de poids pour justifier le niveau élevé des prix
Des études comparatives avec le(s) meilleur(s) traitement(s) existant(s)
Afin de pouvoir évaluer correctement la valeur ajoutée d’un nouveau médicament, les autorités doivent disposer de données suffisantes, ce qui n’est possible que si les firmes effectuent des études comparatives entre le nouveau traitement et le meilleur traitement disponible.
Une plus grande concurrence
La concurrence, également, est un élément important pour obtenir des prix abordables. Dans cet ordre d’idées, il incombe aux autorités de concurrence de surveiller plus activement le marché des médicaments et d’agir lorsque des firmes se livrent à des pratiques anticoncurrentielles. Les autorités doivent aussi veiller à ce que les médicaments biosimilaires (copies de médicaments de marque) prennent pied en Belgique afin qu’une concurrence soit possible entre les médicaments de marque d’origine et les biosimilaires. Cela implique par exemple d’inciter les prescripteurs de ces médicaments à prescrire les médicaments biosimilaires les moins onéreux.
Empêcher la disparition du marché de médicaments importants
Il peut arriver que des médicaments soient retirés du marché, notamment parce que leurs ventes ne sont pas assez rentables aux yeux de la société concernée. Si
ces médicaments ont de l’importance pour la qualité ou la viabilité financière des soins, les autorités se doivent alors de prendre des mesures.
 
Réforme de la procédure de mise sur le marché
Il existe d’ores et déjà des entités non commerciales qui développent des médicaments en dehors des entreprises pharmaceutiques classiques. Mais lorsque ces organisations souhaitent commercialiser un médicament, elles se heurtent à une réglementation encore beaucoup trop adaptée aux besoins de l’industrie. C’est pourquoi nous plaidons en faveur d’une modification de la procédure d’autorisation de mise sur le marché afin qu’elle soit ouverte aux entités non commerciales.
 

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