Comment sont calculés les droits de succession en Belgique ?

Vous trouverez ci-dessous plusieurs tableaux avec les taux de droits de succession à appliquer, selon la région, le degré de parenté et le montant de la part d’héritage. Mais ces tableaux ne suffisent pas pour pouvoir calculer le montant des droits à payer, de nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte. Voici tout ce que vous devez savoir.

 

La Wallonie, Bruxelles et la Flandre appliquent des taux différents. En effet, les droits de succession sont une matière régionale : chaque région peut donc librement fixer le taux de ces droits. La région prise en compte pour le calcul des droits de succession est celle dans laquelle le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps au cours de ses 5 dernières années de vie.

On considère ce domicile fiscal comme l'endroit où le défunt avait établi son habitation effective, réelle, permanente, sa famille, son centre d'activité et le siège de ses affaires ou occupations. Il peut donc être différent du domicile légal. Les endroits où sont domiciliés les héritiers, où se situent les immeubles compris dans l’héritage et où le défunt est décédé sont donc sans importance.   

 

Les droits de succession varient selon le lien de parenté qu’il y a entre l’héritier et le défunt. La règle générale est que plus le degré de parenté est éloigné, plus les taux sont élevés.

Les héritiers les moins taxés sont donc ceux qui sont en ligne directe (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants), ainsi que les époux et les cohabitants. 

Ensuite, ce sont les frères et sœurs de la personne décédée, puis les oncles, les tantes, les neveux et nièces (cette catégorie n’existe pas en Flandre). Toutes les autres personnes qui n’entrent pas dans les catégories précédentes (par exemple, un cousin) se voient imposer un taux vraiment très élevé.

• En ligne directe : le taux le moins élevé est de 3 % dans les 3 régions, tandis que le taux maximum est de 27 % en Flandre (où il s’applique à partir de 250.000 €) et de 30 % à Bruxelles et en Wallonie (où il s’applique à partir de 500.000 €).
  
  
• Dans la catégorie des personnes qui paient le plus (et elle s'applique déjà aux oncles/tantes, neveux/nièces en Flandre) : le taux le plus bas est de 25 % en Flandre, 30 % en Wallonie et 40 % à Bruxelles, tandis que le taux le plus élevé est de 55 % en Flandre (à partir de 75.000 €) pour atteindre un pourcentage incroyable de 80 % en Wallonie (à partir de 75.000 €) et à Bruxelles (à partir de 175.000 €).

Les droits de succession entre époux et cohabitants

Dans les 3 régions du pays, les cohabitants sont assimilés aux couples mariés en ce qui concerne les droits de succession, donc ils bénéficient des mêmes taux. Cependant, la définition des cohabitants n’est pas partout la même. Il s'agit :

• En Wallonie, des cohabitants qui ont fait une déclaration de cohabitation légale à la commune ;
• En Flandre et à Bruxelles, des cohabitants qui ont fait une déclaration de cohabitation légale à la commune, mais aussi des cohabitants de fait qui cohabitent depuis au moins un an au moment du décès. Pour obtenir l’exemption de droits de succession sur l’immeuble qui servait de logement familial, la cohabitation de fait doit durer depuis au moins 3 ans au moment du décès.

Attention : Si les cohabitants légaux ont un certain droit à l’héritage (la loi prévoit qu’ils héritent de l’usufruit sur l’immeuble familial), les cohabitants de fait, eux, n‘ont aucun droit légal à l‘héritage de leur partenaire. À Bruxelles et en Flandre, les cohabitants de fait peuvent donc bénéficier des mêmes taux que les couples mariés, mais ils n’ont pas les mêmes droits à l’héritage. En effet, pour pouvoir profiter de ces taux, il faut que le défunt ait pris des dispositions particulières, comme rédiger un testament en faveur de son ou sa partenaire. Sinon, il ou elle n’héritera de rien, même après 20 ans de vie commune.

Bon à savoir : dans les familles recomposées, les enfants de votre partenaire sont également considérés comme des descendants en ligne directe. Ils paient donc le tarif le plus bas. Mais attention, ils n’héritent pas automatiquement. Si vous souhaitez que les enfants de votre partenaire héritent de vous, il faut faire un testament en leur faveur.

La règle générale est la suivante : plus le montant de la succession est élevé, plus le taux des droits de succession augmente.

Les 3 régions ont adopté un taux progressif par tranches de succession : la 1e tranche est taxée au taux le moins élevé et reste taxée à ce taux, même si le montant total de la succession est plus élevé. 

Pour un montant donné, il est donc impossible de donner le taux qui sera appliqué à l'ensemble de la succession : il faudra additionner les différents montants par tranche.

Calcul sur base de la part de chaque héritier

Dans la plupart des cas, les droits de succession seront calculés séparément sur la part de chaque héritier. 

Ceci est plus intéressant pour eux car le montant total de l'héritage est divisé en parts plus petites : comme le taux des droits de succession est progressif, ceux-ci seront moins élevés s'ils sont calculés sur plusieurs petites parts.

• En Wallonie, le calcul se fait toujours de cette manière. 
• En Flandre et à Bruxelles, cette méthode est appliquée en ce qui concerne la ligne directe, les époux et les cohabitants, ainsi qu'entre frères et sœurs.

Calcul sur base de l’ensemble de la succession

Dans d’autres cas, en revanche, les droits de succession sont calculés sur la totalité de la succession et ensuite répartis entre les héritiers en fonction du montant de leurs parts respectives. 

Cette méthode est moins avantageuse pour les héritiers car ils subissent la progressivité de l'impôt même s'ils n'héritent que d'un petit montant.

Cette méthode est appliquée en Flandre et à Bruxelles pour les héritages entre oncles ou tantes et neveux ou nièces ainsi qu'entre toute autre personnes d'un degré de parenté plus éloigné ou qui ne sont pas parents.

L’actif de la succession

Les droits de succession sont calculés sur l’actif de la succession, c’est-à-dire : 

• L’universalité des biens du défunt, donc la totalité des biens (ses immeubles, son argent, ses titres, ses comptes en banque, les meubles meublants, bijoux, antiquités, etc.;
• Moins les dettes (généralement, les frais de dernière maladie, les frais de funérailles, les impôts encore à payer, les financements en cours).

Les capitaux touchés en vertu d’une assurance vie individuelle, sont, dans la plupart des cas, soumis aux droits de succession (mais il y a des exceptions). En revanche, les capitaux touchés en vertu d’une assurance-groupe, ne sont pas soumis aux droits de succession.

Certaines donations

Certaines donations effectuées par le défunt avant son décès doivent être ajoutées à l’actif de la succession. Par exemple : 

• Les dons manuels ou donations indirectes par virement bancaire effectués sans perception de droits d’enregistrement.

En Flandre et en Wallonie, si ces donations ont eu lieu moins de 5 ans avant le décès, elles seront comptabilisées comme faisant partie de la succession et il faudra payer des droits de succession sur le montant de ces donations. 

À Bruxelles, ce sont les donations réalisées moins de 3 ans avant le décès qui sont prises en compte. 

• Les donations notariées d’immeubles. 

En Wallonie et en Flandre, les donations notariées d’immeubles réalisées par le défunt dans les 3 ans précédant son décès doivent être rajoutées à l’actif de la succession mais uniquement pour déterminer le taux à appliquer. Les droits d’enregistrement ayant déjà été perçus sur cette donation notariée, ils seront déduits des droits de succession à payer. 

À Bruxelles, en revanche, ces donations ne seront pas prises en compte dans l’actif, quel que soit le moment où elles ont été réalisées.

Flandre : calcul distinct pour les biens meubles et immeubles

En Flandre, une règle avantageuse s’applique aux héritages en ligne directe, entre conjoints ou cohabitants : les droits de succession y sont calculés séparément sur les biens meubles (argent, titres, etc.) et les biens immeubles.

Cette distinction permet de réduire le montant imposable par catégorie et donc de limiter l’effet de la progressivité des taux, ce qui se traduit par une facture fiscale plus légère.

Concrètement, cette mesure permet aux enfants, conjoints et cohabitants de payer moins de droits de succession, surtout lorsque le patrimoine du défunt comprend à la fois de l’argent et de l’immobilier.

À l’inverse, les autres héritiers (frères, sœurs, etc.) ou les héritiers en ligne directe dans les autres régions ne bénéficient pas de ce calcul séparé et sont donc plus lourdement taxés.

Tout sur les réductions, abattements et exemptions

 

Dans le droit successoral belge, les réductions, abattements et exemptions sont des mécanismes fiscaux qui permettent de réduire le montant des droits de succession à payer.

• Les réductions : il s’agit généralement de taux réduits sur certaines parties de la succession. Il peut aussi s’agir de réductions sur le montant d’impôt à payer, généralement en faveur des héritiers qui ont des enfants mineurs.
• Les abattements : c’est un mécanisme par lequel on diminue la base imposable. Autrement dit, vous ne devez pas payer de droits de succession sur une partie de l’héritage
• Les exemptions (ou exonération) : ce sont des montants ou des biens sur lesquels l’héritier ne doit pas payer d’impôt. 

Dans le cadre d’une succession, l’immeuble familial du/ de la défunt(e) a un statut spécial : 

• Dans les trois régions : Le partenaire du défunt (époux ou cohabitant légal) est exonéré de droits de succession sur la part de l’immeuble familial dont il hérite. En Flandre et à Bruxelles, cette exonération s’étend aussi aux cohabitants de fait depuis au moins 3 ans. 
• En Wallonie et à Bruxelles : les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) bénéficient d’un tarif moins élevé que le tarif normal pour la part de l’immeuble familial dont ils héritent.

On considère comme l’immeuble familial celui où le défunt avait sa résidence principale. À noter que :

• Si le défunt n’habitait plus l’immeuble familial pour cause de force majeure (par exemple, parce qu’il/elle a dû entrer en maison de repos), le tarif préférentiel pour certains héritiers reste quand même d’application.
• En Wallonie, il doit s’agir de sa résidence principale depuis au moins cinq ans à la date de son décès.

Exemple : Monsieur et Madame ont comme seul bien leur maison qui vaut 400.000 €, ils n’ont pas d’enfants. Monsieur décède et il a fait un testament au profit de son épouse. Madame hérite donc de la moitié de la maison (l’autre moitié lui appartient à elle) mais comme il s’agit de l’immeuble familial, elle ne doit pas payer de droits de succession.

Avantages fiscaux accordés à certains héritiers en Flandre

• Pour les partenaires :

En Flandre, le partenaire survivant bénéficie d’un abattement de 50.000 € sur les biens meubles. Il ne paie donc aucun droit de succession jusqu’à ce montant. Au-delà, le surplus est taxé à partir de 9 %.

L’époux ou le cohabitant légal survivant bénéficie d’une réduction sur ses droits de succession équivalente à la moitié de celle accordée à chacun de leurs enfants de moins de 21 ans communs.

Par exemple, si un enfant a droit à 300 € de réduction, le partenaire survivant pourra déduire 150 €.

• Pour les enfants de moins de 21 ans :

Un enfant de moins de 21 ans bénéficie d’un abattement de 75.000 € sur les biens meubles hérités de son parent décédé, si l’autre parent est déjà décédé. Aucune taxation ne s’applique sur cette tranche.

Sur l’héritage reçu de ses parents, un enfant de moins de 21 ans bénéficie d’une réduction de 75 € par année restante jusqu’à ses 21 ans.  Par exemple, un jeune de 16 ans, aura droit à une réduction de 300 € (4 x 75) sur le montant des droits de succession à payer.

• Pour les héritiers en ligne directe : 

Les héritiers en ligne directe ont droit à une réduction si leur part ne dépasse pas 50.000 €. Elle est calculée selon la formule : 500 € × (1 – montant hérité / 50.000). 

Par exemple, pour un héritage de 40.000 €, la réduction sur les droits à payer s’élève à 100 €.

• Pour les héritiers en situation de handicap : 

Les personnes en situation de handicap bénéficient d’une exemption, dont le montant varie selon leur âge et leur lien de parenté avec le défunt.

En ligne directe, entre époux ou cohabitants, il elle va de 6.000 € (si le bénéficiaire a plus de 80 ans) à 54.000 € (s’il a 20 ans ou moins). Dans les autres cas, l’exemption varie entre 2.000 € et 18.000 €, selon les mêmes tranches d’âge.

Avantages fiscaux accordés à certains héritiers à Bruxelles et en Wallonie

En Wallonie et à Bruxelles, dans le cas d’un héritage en ligne directe et entre partenaires, une première tranche de la succession est exemptée de droits de succession : 

• À Bruxelles : jusqu’à 15 000 €.
• En Wallonie : jusqu’à 25 000 € si la part héritée ne dépasse pas 125 000 €, sinon 12 500 €.

Dans les deux régions, cet abattement est augmenté :

• Pour les enfants du défunt, de 2 500 € par année entière restant à courir jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 21 ans ;
• Pour le conjoint ou le cohabitant survivant, de la moitié des abattements dont bénéficient ensemble les enfants communs.

À Bruxelles et en Wallonie, il est aussi possible de bénéficier d'une réduction sur le montant du droit de succession à payer :

• Si l'héritier a au moins 3 enfants de moins de 21 ans, le droit à payer est réduit de 2% par enfant de moins de 21 ans avec un maximum de 62 € par enfant.
• Si le conjoint ou le cohabitant a au moins 3 enfants de moins de 21 ans, le droit à payer est réduit de 4% par enfant de moins de 21 ans avec un maximum de 124 € par enfant.

En ce qui concerne la transmission d’une entreprise familiale ou de parts dans une PME, un taux réduit sera appliqué, à condition de respecter certaines conditions assez strictes concernant notamment le nombre de personnes employées dans l’entreprise.

• A Bruxelles et en Flandre, ce taux réduit est de 3 % pour les héritiers en ligne directe et les partenaires et 7 % pour les autres héritiers.
• En Wallonie, les héritiers peuvent même bénéficier d’une exonération totale des droits de succession, quel que soit le lien de parenté.

En ce qui concerne les legs aux ASBL, un taux de 0 % est appliqué en Flandre, 7 % en Wallonie, 7 % à Bruxelles si l’ASBL est agréée par le SPF Finances, 25 % si elle ne l’est pas.

Enfin, les legs faits aux communes, provinces, communautés, organismes d’intérêt public bénéficient aussi d’un taux préférentiel de 0 % en Flandre, 5,5 % en Wallonie et 7 % à Bruxelles.

Evaluez les droits de succession selon votre situation

 

Recevoir un héritage peut sembler simple en apparence, mais en pratique, les règles sont nombreuses et parfois complexes. Qui hérite ? Dans quelles proportions ? Quels droits de succession s’appliquent ?

Avant même de penser au calcul des montants à payer, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la succession, les différents types d’héritiers, ainsi que les mécanismes comme l’usufruit ou la liquidation du régime matrimonial. Nous vous aidons à mieux comprendre ce qui vous revient… et ce que vous devrez peut-être payer.

Le défunt a des enfants 

• Si le défunt a des enfants, c’est très simple : ceux-ci héritent à parts égales. 
• Si, en plus, il a un conjoint survivant, ce dernier obtient l’usufruit sur l’ensemble de la succession et les enfants se partagent la nue-propriété. 

Concrètement, le conjoint survivant (usufruitier) peut, en principe à vie, profiter des biens du défunt — par exemple, habiter le logement ou en percevoir les loyers. Les enfants (nus-propriétaires), eux, détiennent le droit de disposer des biens, mais sans toucher aux revenus, qui reviennent à l’usufruitier, même en cas de vente. 

Tout sur l’usufruit

Le défunt n’a pas d’enfant 

Si le défunt n’a pas d’enfants, ça peut être un peu plus compliqué.  

Pour vous aider à en savoir plus sur votre situation personnelle nous avons conçu un outil pratique sous forme de formulaire, pour vous aider à comprendre si vous êtes susceptible d’hériter. 

Serez-vous héritier ?

Pour pouvoir calculer les droits de succession, il faut d’abord évaluer le patrimoine du défunt. Et pour cela,  il faut commencer, si le défunt était marié, par liquider le régime matrimonial.

Liquider le régime matrimonial 

La liquidation du régime matrimonial est une étape préliminaire à la succession qui consiste à répartir les biens entre les époux selon les règles du régime matrimonial choisi pendant le mariage (communauté ou séparation de biens, par exemple). 

Exemple :  
Imaginons un couple marié sans contrat de mariage. Par défaut, c’est le régime légal de communauté de biens qui s’applique. Cela signifie que, sauf exceptions, les biens acquis pendant le mariage sont communs. 

Au décès de Monsieur, la communauté de biens est dissoute et partagée : 

• La moitié revient à Madame, au titre de ses droits matrimoniaux. Cette part ne fait pas partie de la succession de Monsieur et n’est donc pas soumise aux droits de succession. 
• L’autre moitié constitue la succession de Monsieur. Elle est répartie entre ses héritiers (Madame et les enfants, par exemple), et c’est uniquement sur cette part que les droits de succession sont dus. 

Dans cet exemple, la liquidation du régime matrimonial est simple. Mais elle peut vite se compliquer si les époux possèdent des biens propres, ont inclus des clauses particulières dans leur contrat de mariage, sont mariés sous un régime de séparation de biens avec des clauses d’attribution, ou en cas de remariage. 

Si cela n’est pas clair, vous pouvez consulter un notaire qui est le mieux placé pour vous aider à débroussailler tout cela 

Tout sur les contrats de mariage

Déterminer la valeur de l’usufruit 

S’il y a un partenaire survivant, avant d‘en arriver au calcul des droits de succession proprement dit, il faut calculer la valeur de son usufruit.   

Dans ce cadre, le calcul fiscal de l’usufruit se fait de la manière suivante : valeur de la pleine propriété x 4% x un coefficient variable en fonction de l’âge de l’usufruitier. 

Age de l’usufruitier	Coefficient à appliquer
20 ans ou moins	18
Plus de 20 jusque maximum 30 ans	17
Plus de 30 jusque maximum 40 ans	16
Plus de 40 jusque maximum 50 ans	14
Plus de 50 jusque maximum 55 ans	13
Plus de 55 jusque maximum 60 ans	11
Plus de 60 jusque maximum 65 ans	9,5
Plus de 65 jusque maximum 70 ans	8
Plus de 70 jusque maximum 75 ans	6
Plus de 75 jusque maximum 80 ans	4
Plus de 80 ans	2

Remarque : Notez que la formule utilisée dans ce cadre n’est pas la même que celle qui s’applique au moment de la conversion d’un usufruit (mécanisme de remplacement de l’usufruit par une somme d’argent, une rente ou une part en pleine propriété). 

En savoir plus sur l’usufruit

Le calcul d’évaluation de la succession 

Vous avez maintenant tous les éléments en main pour calculer le montant des droits de succession à payer par les héritiers. Mais, bien sûr, ça reste compliqué car les règles à appliquer sont fort nombreuses. 

Utilisez un outil de calcul en ligne 

Le simulateur héritage de Wikifin permet d’estimer assez précisément le montant hérité et les droits de succession à payer, à condition de bien le remplir.  

Pour réaliser une simulation, voici les éléments à mentionner : 

• L’ensemble des héritiers : Pour ajouter un petit-enfant ou un neveu/nièce, commencez par indiquer son parent et mentionner son décès, puis ajoutez l’enfant comme héritier. 
• Les biens du défunt : Vous devrez aussi estimer leur valeur. 
• Les dettes éventuelles. 

Vous obtiendrez ensuite le détail de ce que chaque héritier recevra et du montant des droits de succession à payer. 

Bien sûr, seul le calcul officiel de l’administration, basé sur la déclaration de succession, fait foi. Mais le simulateur héritage de Wikifin est un outil utile pour se faire une idée du montant à hériter et des droits de succession à prévoir.

Si vous vous inquiétez des droits de succession que vos héritiers auront à payer à votre disparition, sachez qu'il existe des mécanismes légaux qui vous permettent de transmettre plus à vos proches.

Comment réduire les droits de succession en Belgique ?